(À l’écran : Les logos de la Stratégie nationale sur le
logement, du gouvernement du Canada et de la Société canadienne
d’hypothèques et de logement apparaissent côte à côte sur un fond
blanc. Les deux premiers logos disparaissent en fondu, puis le logo de la
SCHL se place au centre de l’image et effectue une transition animée
vers la première diapositive de la présentation.)
0:00:02
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine aux titres de
couleur jaune du côté gauche. Au centre de l’image, une photo
grand-angle d’un chantier montrant une grue sur fond de ciel
partiellement ennuagé, trois ouvriers munis de casques et de gilets de
sécurité et des madriers de bois en grande quantité. À la droite, une photo
d’un homme et d’une femme consultant un plan de bâtiment posé
sur une table de pique-nique, avec des conifères et une excavatrice en
arrière-plan. Les logos de la Stratégie nationale sur le logement, du
gouvernement du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de
logement apparaissent en petite taille sur un bandeau au fond blanc, dans la
partie inférieure de l’écran.)
Texte à l’écran :
Initiative fédérale de logement communautaire
Module 1 : Survol du programme
NARRATRICE :
Bienvenue à la toute première capsule vidéo de la SCHL. Ce module présente une
vue d’ensemble du programme de l’Initiative fédérale de logement
communautaire.
0:00:13
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche, en plus grands caractères, et blanc du côté
droit. Le titre « Stratégie nationale sur le logement » apparaît
dans un encadré jaune dans la partie supérieure droite de l’écran, sur
un bandeau au fond blanc.)
Texte à l’écran :
En quoi consiste l’Initiative fédérale de logement communautaire?
L’initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) est un fonds
de 618,2 millions de dollars conçu pour soutenir les ensembles de logements
communautaires dont les accords d’exploitation des programmes de
logement social et abordable antérieurs arrivent à échéance.
L’initiative comporte deux phases :
- La phase 1 s’est déroulée de 2018 à 2020.
-
La phase 2 (IFLC-2) a commencé en 2020 et se poursuivra jusqu’au 31
mars 2028.)
NARRATRICE :
L’Initiative fédérale pour le logement communautaire est un fonds de
618,2 millions de dollars destiné à soutenir les ensembles de logements
communautaires arrivant au terme de leur accord d’exploitation dans le
cadre d’anciens programmes de logement social et abordable.
L’initiative comporte deux phases. La phase 1 de l’IFLC
comprenait un financement fédéral de 38 millions de dollars sur deux ans, de
2018 à 2020. La phase 2 comprend un financement total de 580,2 millions de
dollars pour les fournisseurs de logements dont les ententes sont échues et
celles qui viendront à échéance d’ici le 31 mars 2028. Ces modules
donneront un aperçu de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement
communautaire, appelée IFLC-2. La phase 2 comporte deux volets de
financement : le soutien au loyer et le financement transitoire. Pour ce
premier module vidéo, nous allons nous concentrer sur le volet de soutien au
loyer.
0:01:24
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche, en plus grands caractères, et blanc du côté
droit. Le titre « Stratégie nationale sur le logement » apparaît
dans un encadré jaune dans la partie supérieure droite de l’écran, sur
un bandeau au fond blanc.)
Texte à l’écran :
Êtes-vous un fournisseur de logements admissible?
Pour être admissible au financement de l’IFLC-2, il faut répondre aux
deux critères généraux suivants :
-
Être un fournisseur de logements dont l’accord d’exploitation
fédéral avec la SCHL est arrivé à échéance ou arrivera à échéance avant le
31 mars 2028; et
-
Être un fournisseur dont l’accord d’exploitation avec la SCHL
relève de l’un des programmes de logement social admissibles.
Veuillez consulter le guide de référence de l’IFLC-2 pour obtenir
une liste des programmes admissibles.
NARRATRICE :
Il existe deux règles générales pour être un fournisseur de logements éligible
[sic]à l’IFLC-2 : être un fournisseur de logements dont
l’accord d’exploitation fédéral avec la SCHL a expiré ou expirera
avant le 31 mars 2028, et être un fournisseur de logements dont l’accord
d’exploitation avec la SCHL relève de l’un des programmes de
logement social admissibles. Veuillez consulter le guide de référence de
l’IFLC-2 pour obtenir la liste des programmes admissibles. Les
fournisseurs admissibles recevront une invitation de la SCHL au moins six mois
avant la fin de leur accord.
0:02:02
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche, en plus grands caractères, et blanc du côté
droit. Le titre « Stratégie nationale sur le logement » apparaît
dans un encadré jaune dans la partie supérieure droite de l’écran, sur
un bandeau au fond blanc.)
Texte à l’écran :
Qu’est-ce que le soutien au loyer?
Le soutien au loyer est offert aux fournisseurs de logements qui ont des
locataires à faible revenu.
Il vise à financer l’écart entre 30 % du revenu mensuel brut
d’un ménage admissible à une aide financière et les droits
d’occupation (loyers).
NARRATRICE :
Le soutien au loyer est une aide financière destinée aux ménages à faible
revenu. Pour bénéficier de ce soutien, un ménage doit avoir besoin d’un
logement. Cela signifie généralement qu’un ménage doit consacrer plus de
30 % de son revenu brut au paiement de son logement. L’objectif du
soutien au loyer est de veiller à ce que les ménages ne dépensent pas plus de
30 % de leur revenu brut pour le logement.
0:02:29
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche, en plus grands caractères, et blanc du côté
droit. Le titre « Stratégie nationale sur le logement » apparaît
dans un encadré jaune dans la partie supérieure droite de l’écran, sur
un bandeau au fond blanc.)
Texte à l’écran :
Comment calculer le soutien au loyer dans le cadre de l’IFLC-2?
-
Un ménage a un revenu mensuel de 1 800 $ et un loyer de
750 $.
-
30 % de son revenu mensuel (1 800 $) équivaut à
540 $.
-
Soutien au loyer = loyer (750 $) moins 30 % du revenu
(540 $).
-
Dans cet exemple, 210 $ en soutien au loyer seraient fournis.
Pour en savoir plus sur les calculs du soutien au loyer, veuillez consulter
le module Feuille de calcul de soutien au loyer.
NARRATRICE :
Voici un exemple de comment calculer le soutien au loyer dans le cadre de
l’IFLC-2. Dans cet exemple, un ménage a un revenu mensuel de
1 800 $ et un loyer, également connu sous le nom de droit
d’occupation, de 750 $. Comme son revenu mensuel est de
1 800 $, 30 % de ce montant correspondrait à 540 $. Pour
calculer le montant de soutien au loyer [dont] ce ménage peut bénéficier, vous
devez soustraire 30 % de ses revenus, soit 540 $, de son loyer qui
est de 750 $. Le montant de soutien au loyer qui serait accordé est de
210 $. Les paramètres de calcul incluent également certaines
considérations supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, le
droit d’occupation minimal, les ajustements [sic] pour les
frais de service inclus dans le bail et les frais pour sous-peuplement. Pour
plus d’informations sur le calcul de soutien au loyer, veuillez vous
référer au module « Feuille de calcul de soutien au loyer ».
Veuillez noter que les ménages bénéficiant d’un soutien similaire ou
d’une aide au loyer de toute autre source, y compris les initiatives
municipales, provinciales ou fédérales, ne sont pas éligibles [sic]
au soutien au loyer dans le cadre de ce programme. Il incombe aux fournisseurs
de logements ainsi qu’aux ménages de choisir l’option d’aide
au loyer la plus avantageuse pour eux.
0:03:56
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche, en plus grands caractères, et blanc du côté
droit. Le titre « Stratégie nationale sur le logement » apparaît
dans un encadré jaune dans la partie supérieure droite de l’écran, sur
un bandeau au fond blanc.)
Texte à l’écran :
Comment le processus fonctionne-t-il?
-
Le fournisseur de logements identifie les ménages dans le besoin et
soumet une demande d’adhésion.
-
La SCHL détermine le montant du financement annuel et verse des paiements
mensuels.
-
Le fournisseur de logements applique le financement de soutien aux loyers
aux ménages.
-
Chaque année, le fournisseur de logements soumet des documents à la SCHL
ou à l’agence des coopératives d’habitation
(l’Agence).
-
La SCHL ou l’Agence effectue le rapprochement de l’aide
versée et utilisée conformément aux lignes directrices du programme.
NARRATRICE :
Nous décrirons maintenant le fonctionnement du programme. Un fournisseur de
logements admissible détermine le besoin de soutien au loyer de ses ménages à
faible revenu. Le fournisseur de logements remplit la demande IFLC-2 et la
soumet à la SCHL. La SCHL vérifie ensuite l’admissibilité du fournisseur
de logements et détermine le montant du financement annuel en fonction des
renseignements fournis. Un accord est signé entre la SCHL et le fournisseur de
logements, précisant le montant du financement et le nombre de ménages
recevant un soutien au loyer pendant la durée de l’accord. La SCHL verse
des paiements mensuels de soutien au loyer à compter de la date d’entrée
en vigueur. À partir de la date d’entrée, le fournisseur de logements
applique les fonds aux loyers des ménages à faible revenu aidés en vertu de
l’accord. Chaque année, le fournisseur de logements doit soumettre à la
SCHL ou à son représentant, qui serait l’Agence des coopératives,
également appelée l’Agence, tous les documents obligatoires, y compris
les états financiers vérifiés et un rapport annuel sur l’utilisation du
soutien au loyer. La SCHL ou son représentant rapproche l’aide versée et
l’aide utilisée conformément aux lignes directrices du programme.
0:05:14
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche, en plus grands caractères, et blanc du côté
droit. Un hyperlien apparaît dans le texte en caractères bleu foncé. Le
titre « Stratégie nationale sur le logement » apparaît dans un
encadré jaune dans la partie supérieure droite de l’écran, sur un
bandeau au fond blanc.)
Texte à l’écran :
Qu’arrive-t-il si mes besoins changent?
Comme les besoins changent, il est possible de modifier le montant du
financement fourni mensuellement et/ou le nombre de ménages bénéficiant
d’une aide financière.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’équipe IFLC-2 (fchi2-iflc2@schl.ca).
NARRATRICE :
Sachant que les besoins des ménages peuvent varier dans le temps,
l’accord peut, sous certaines conditions, être modifié pour établir un
nouveau montant de financement et/ou changer le nombre de ménages aidés. Pour
plus d’informations, veuillez contacter l’équipe de
l’IFLC-2.
0:05:35
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche, en plus grands caractères, et blanc du côté
droit. Deux hyperliens apparaissent dans le texte en caractères bleu foncé.
Le titre « Stratégie nationale sur le logement » apparaît dans un
encadré jaune dans la partie supérieure droite de l’écran, sur un
bandeau au fond blanc.)
Texte à l’image :
Avec qui communiquer pour en savoir plus sur l’administration du
programme?
Des ressources sont disponibles pour appuyer l’administration de
l’IFLC-2, y compris des outils pour calculer le soutien au loyer.
-
Pour les fournisseurs de logements administrés par la SCHL, veuillez
envoyer un courriel à ge-am.adm@schl.ca.
-
Pour les coopératives administrées par l’Agence, veuillez envoyer
un courriel à info@agency.coop.
NARRATRICE :
La SCHL et l’Agence disposent de ressources pour aider les fournisseurs
de logements à administrer le programme, y compris des outils pour calculer le
soutien au loyer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur
l’administration du programme, soit pour les fournisseurs de logements
administrés par la SCHL, veuillez envoyer un courriel à
ge-am.adm@schl.ca. Pour les
coopératives administrées par l’Agence, veuillez envoyer un courriel à
info@agency.com. Des renseignements
supplémentaires sont également disponibles sur le site Web de l’IFLC-2.
0:06:17
(À l’écran : Diapositive sur fond bleu marine au texte de
couleur jaune du côté gauche dans le bas, en plus grands caractères, et
blanc du côté droit. Le titre « Stratégie nationale sur le
logement » apparaît dans un encadré jaune dans la partie supérieure
droite de l’écran, sur un bandeau au fond blanc.)
Texte à l’écran :
Que dois-je savoir d’autre?
Ceci n’est qu’un aperçu du fonctionnement du programme.
Pour en savoir plus sur les conditions et les exigences de chaque étape,
veuillez consulter le guide de référence de l’IFLC-2 et les autres
modules disponibles.
Merci!
NARRATRICE :
Il ne s’agit que d’un aperçu du fonctionnement du programme. Pour
plus d’informations sur les conditions et les exigences de chaque étape,
veuillez vous référer au guide de référence de l’IFLC-2 et aux autres
modules disponibles. Nous vous remercions de votre attention.
0:06:31
(À l’écran : Dans une transition animée, le logo de la Société
canadienne d’hypothèques et de logement fait disparaître la
diapositive et se place au centre de l’image, sur un fond blanc. Le
logo de la SCHL se déplace vers la droite de l’image, puis les logos
de la Stratégie nationale sur le logement et du gouvernement du Canada
apparaissent en fondu du côté gauche et au centre.)
C’est fait!
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