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Logements sociaux administrés par la SCHL
La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants dans les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et du Québec, de même que le programme des coopératives d’habitation en Colombie-Britannique et en Ontario. Certains des logements sociaux de la SCHL sont administrés selon le principe de la rémunération des services (comme c’est le cas avec l’Agence des coopératives d’habitation, un organisme non gouvernemental sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives). La SCHL continue d’administrer son propre portefeuille de logements dans les réserves dans toutes les provinces et tous les territoires.
Logements sociaux administrés par les provinces et les territoires
Le gouvernement du Canada annonçait dans son budget de 1996 qu’il offrirait aux provinces et aux territoires la possibilité d’assumer l’application et la gestion des programmes existants de logement social hors réserves qu’il finançait, afin de clarifier les rôles et les responsabilités dans ce domaine. Cette initiative rationalise les ententes administratives dans le domaine du logement social, offrant un guichet unique aux clients et favorisant la meilleure utilisation possible des fonds publics.
Bien que le gouvernement fédéral continue d’honorer ses obligations à long terme en matière de logement, les provinces et les territoires, devenant propriétaires du parc, sont responsables de sa gestion et de son administration. Aujourd’hui, environ 80 % du parc de logements sociaux existants sont administrés par les provinces et les territoires en vertu d’une Entente sur le logement social (ELS) ou d’un autre accord à long terme.
Les provinces et territoires qui ont signé une ELS sont assujettis à des principes nationaux ainsi qu’à un cadre de responsabilisation qui garantissent que les ménages à revenu peu élevé continuent de recevoir les subventions fédérales. Les provinces et les territoires peuvent conserver les fonds fédéraux inutilisés afin de les réinvestir dans le parc actuel ou dans la production de nouveaux logements sociaux.
La SCHL a signé une ELS avec la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, le Manitoba, le Nunavut, l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta.
