Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants

Connaître les termes et les définitions utilisés dans le cadre de la Stratégie.

Le présent glossaire est fourni à titre informatif seulement. Dans tous les cas, les modalités du programme et des ententes connexes conclues par les parties dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) feront foi. De plus, le glossaire doit être considéré comme un document évolutif, car il sera révisé au besoin.

Terme ou expression	Définition
Accessibilité (d’un logement) (voir les termes « conception universelle » et « visitabilité »)	Façon dont un logement est conçu, construit ou modifié (par suite de réparations ou de rénovations à une habitation ou du renouvellement ou de la modification d’une habitation) pour permettre à des personnes ayant des capacités diverses de vivre de façon autonome. L'accessibilité repose sur la conception, mais aussi sur l’ajout de caractéristiques rendant une habitation plus accessible, comme des armoires, des meubles, un espace, des étagères et des placards modifiés ou encore des appareils électroniques servant à améliorer la capacité générale de fonctionner dans l’habitation.
Abordabilité/logement abordable	Au Canada, un logement est considéré comme « abordable » s’il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt d’un ménage. Bien des gens croient qu’un logement abordable désigne uniquement un logement locatif subventionné par le gouvernement. En réalité, ce terme générique peut regrouper les habitations fournies par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Il englobe également tous les modes d’occupation : logements locatifs ou pour propriétaires-occupants, propriétés coopératives ou logements permanents ou temporaires.
Demandeur (voir « proposant »)	Proposant qui soumet une demande visant un programme ou une initiative dans le cadre de la SNL.
Analyse de l’emprunteur	Processus d’évaluation de la capacité et de la compétence financières d’un emprunteur potentiel en fonction de critères établis par la SCHL.
Co-investisseur	Collaborateur à un projet (autre que le demandeur) fournissant un soutien financier ou en nature au projet.
Collaboration	Deux personnes/organisations ou plus travaillant ensemble pour atteindre des buts communs.
Logement communautaire	Expression générale désignant les logements appartenant à des associations de logement sans but lucratif ou des coopératives d’habitation et exploités par elles, et les logements appartenant aux gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux.
Besoins impérieux en matière de logement	Un ménage éprouve des besoins impérieux en matière de logement si son logement n’est pas conforme à au moins une des normes (qualité convenable, taille convenable et prix abordable) et si 30 % ou plus de son revenu total avant impôt était nécessaire pour payer le loyer médian (services publics compris) d'autres logements du marché local répondant aux trois normes : Logement acceptable Logement abordable de qualité et de taille convenables. Logement de qualité convenable Logement qui, de l’avis de ses occupants, ne nécessite pas de réparations majeures. Par réparations majeures, on entend notamment les travaux visant à réparer la plomberie ou le câblage électrique, ou les travaux structurels visant à réparer les murs, les planchers ou les plafonds. Logement de taille convenable Logement qui compte suffisamment de chambres étant donné la taille du ménage et sa composition, au sens des définitions figurant dans la Norme nationale d’occupation (NNO). Par exemple, un nombre suffisant de chambres selon les exigences de la NNO signifie une chambre pour chaque couple d’adultes qui cohabitent, chaque personne seule de 18 ans ou plus faisant partie du ménage et chaque couple d’enfants de même sexe âgés de moins de 18 ans. Un ménage composé d’une personne seule peut occuper un studio (c’est-à-dire un logement sans chambre distincte).
Emprunteur admissible	Entreprise ou organisme enregistré au Canada, municipalité, province ou territoire ayant l’intention de construire ou de réparer des ensembles de logements au Canada.
Logement d’urgence (maison d'hébergement)	Installations offrant un hébergement temporaire à court terme à des personnes et familles en situation d'itinérance pouvant comprendre ou non d’autres services, comme des repas, des vêtements ou du counselling. Un logement d’urgence est un hébergement à court terme destiné aux personnes en situation d'itinérance ou de crise. Les refuges et les centres d’accueil sont des exemples courants de logement d’urgence. Certaines petites organisations religieuses ou communautaires offrent également des logements d’urgence.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)	Démarche analytique servant à évaluer comment divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires réagissent aux politiques, programmes ou initiatives. Le « plus » reconnaît que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) : elle tient compte de nombreux autres facteurs identitaires interreliés, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou mentale.
Sans-abri	Personne ou famille sans adresse ou domicile fixe; conditions de vie d’une personne ou d’une famille n’ayant pas de logement stable, permanent, approprié, ni la possibilité, les moyens et la capacité d’en obtenir un. Découle souvent d’obstacles dits systémiques ou sociétaux, y compris du manque de logements abordables et appropriés, de problèmes de santé mentale, de problèmes cognitifs, comportementaux ou physiques et/ou du racisme et de la discrimination.
Itinérance	Situation d’une personne, d’une famille ou d’une collectivité qui n’a pas de logement stable, sûr, permanent, approprié, ni la possibilité, les moyens et la capacité immédiate de s’en procurer un. Découle souvent d’obstacles dits systémiques ou sociétaux, y compris du manque de logements abordables et appropriés, de problèmes de santé mentale, de problèmes cognitifs, comportementaux ou physiques et/ou du racisme et de la discrimination.
Sans-abri chronique/en situation d’itinérance chronique	Personne souffrant souvent d’affections incapacitantes (comme une maladie physique ou mentale chronique, des problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie) qui est actuellement sans abri et qui l’a été pendant une période de six mois ou plus au cours de l’année (c’est-à-dire qu’elle a passé plus de 180 nuits au total dans un refuge ou un endroit impropre à l’habitation).
Logement inférieur aux normes	Logement qui ne satisfait pas à au moins l’une des normes relatives à la qualité, à la taille et à l’abordabilité. Le nombre total de ménages dont le logement est inférieur aux normes ne correspond pas à la somme des totaux obtenus pour chaque norme, car certains logements sont non conformes à plus d’une norme.
Continuum du logement	Concept utilisé pour décrire l’éventail d’options disponibles en matière de logement dans l’optique d’aider des ménages de différents modes d’occupation à accéder à des logements abordables et appropriés. Le concept permet de s’éloigner d’une stratégie universelle pour inclure plutôt toutes les options de logement qui s’offrent aux ménages sur un continuum, notamment l’itinérance, les refuges et les logements de transition, les logements communautaires, les logements locatifs abordables, les logements locatifs du marché et l’accession à la propriété.
Autonomie/vie autonome	Accès à des conditions de logement et à des solutions communautaires pour les aînés et pour les personnes ayant des limitations, des besoins particuliers et/ou des capacités diverses, leur permettant de fonctionner dans toute la mesure possible de manière indépendante et autonome à la maison, au travail, à l’école ou dans des milieux sociaux et récréatifs.
Innovation	Mesure originale permettant de résoudre un problème, comme un processus, un produit, un service ou une idée, répondant à un problème spécifique et bénéficiant tant au fournisseur des services qu’à ceux qui les reçoivent.
Expérience vécue/expertise	Expérience et connaissances d’une personne ayant connu directement des besoins en matière de logement ou de l’itinérance.
Habitation à revenus mixtes	Tout type d’aménagement résidentiel (logements loués ou détenus en propriété) comprenant toute une gamme de niveaux de revenu parmi ses résidents (faible revenu, revenu moyen et/ou élevé).
Aménagement à usage mixte	Aménagement d’un terrain ou d’un bâtiment destiné à deux ou plusieurs usages différents (par exemple, résidences, bureaux, commerces). L’usage mixte peut être vertical au sein d’un bâtiment ou horizontal sur un site.
Le Nord – dans le contexte de la recherche	Dans le contexte des programmes de recherche, de démonstration et d’innovation de la SNL, le Nord comprend les trois territoires et la partie septentrionale de sept provinces. Cela comprend des portions des provinces suivantes définies par les codes de Statistique Canada : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).
Le Nord (dans le contexte du financement du logement)	Aux fins de réparation ou de renouvellement de logements existants ou de construction de logements dans le cadre des programmes de financement de la SNL, le Nord correspond aux gouvernements territoriaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Soutien sur place	Services offerts sur place aux occupants pour maintenir leur niveau optimal de santé et de bien-être. Ils peuvent prendre diverses formes et varier en intensité selon les besoins des personnes. Les services de soutien peuvent comprendre la gestion de cas, le counselling, la supervision, l’aide à la médication, la réadaptation psychosociale, la garde d’enfants, les services de repas, les soins personnels, l’entretien ménager et d’autres formes de soutien aidant les gens à vivre de manière autonome et à conserver un logement stable.
Partenaires/partenariats	Parties autres que le demandeur qui fournissent un soutien financier ou en nature au projet. Pour connaître les lignes directrices et exigences propres à chaque programme, veuillez visiter le https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs.
Personnes ayant des ressources limitées	Personnes marginalisées ou avec lesquelles il est difficile de communiquer, comme celles qui sont en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver; ont un handicap de nature physique ou mentale; sont de nouveaux arrivants ou des apprenants linguistiques ; sont des proches aidants; n’ont pas accès à un soutien familial ou social; vivent avec un faible revenu ou ont des difficultés financières en raison d’un revenu disponible limité, ou ont un accès limité à des ressources financières.
Centre de population	Selon Statistique Canada, région ayant une population d’au moins 1 000 habitants et une densité de population d’au moins 400 habitants au kilomètre carré.
Programme de recherche	Travail de recherche effectué sur une certaine période, à propos d’un sujet particulier, comprenant plusieurs projets et élaboré à partir d’objectifs généraux visant le progrès des connaissances dans un domaine de recherche particulier. Il peut être entrepris par un seul chercheur ou il peut mobiliser toute une équipe de recherche pendant une période donnée. Dans le cadre de l’atteinte des objectifs généraux, des méthodes et des approches particulières sont élaborées, adoptées et modifiées à mesure que la recherche progresse et que des résultats sont produits et rapportés.
Proposant	Personne ou entité qui réalisera un projet financé en vertu de programmes de la SNL (voir « demandeur »).

Terme ou expression lié à l’efficacité énergétique
Terme ou expression	Définition
Utilisation ou consommation d’énergie (bâtiment)	Utilisation opérationnelle totale d’énergie par un bâtiment (climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, appareils branchés, appareils ménagers et autres équipements), généralement sur une période de un an, mesurée en kilowattheures (kWh) ou en gigajoules (GJ). Autrement dit, il s’agit de la quantité d’énergie utilisée par un bâtiment ou nécessaire à son occupation à n’importe quel moment donné. Cela comprend l’énergie utilisée pour l’approvisionnement en eau, le chauffage, l’éclairage, l’électricité, la circulation de l’air, la climatisation, etc.
Intensité énergétique (bâtiment)	Énergie utilisée dans un bâtiment par mètre carré par année. Elle est calculée en divisant la quantité totale d’énergie consommée par le bâtiment pendant une année (mesurée en kWh ou en GJ) par la superficie de plancher brute totale du bâtiment. L’intensité énergétique permet de mesurer le rendement énergétique d’un bâtiment (si son fonctionnement est bon ou médiocre d’un point de vue énergétique). Autrement dit, elle permet de mesurer la quantité d’énergie utilisée par un bâtiment pendant une année et cela est mesuré en divisant ce résultat par la superficie de plancher totale du bâtiment. Elle se mesure également en kWh ou en GJ.
Efficacité énergétique	Désigne une utilisation plus efficace de l’énergie; renvoie souvent à une forme de changement technologique. Mesure les différences de quantités d’énergie utilisées pour obtenir le même niveau de confort, de rendement ou d’utilité du même type de produit ou de bâtiment.
Efficacité environnementale (voir « gaz à effet de serre »)	Dans le contexte de la Stratégie nationale sur le logement, améliorations dans le calcul de l’efficacité énergétique combinées aux réductions des émissions de gaz à effet de serre obtenues grâce à des mesures d’efficacité énergétique appliquées au bâtiment.
Émissions de gaz à effet de serre (liées au logement)	Production de gaz – principalement le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux et les gaz fluorés – par suite de la combustion de combustibles fossiles comme le diesel, le mazout ou le gaz naturel pour approvisionner les bâtiments en chauffage ou en électricité.
Code national du bâtiment (CNB) – Canada 2020	Le CNB 2020 renferme les dispositions techniques concernant la conception et la construction de bâtiments neufs. Il s'applique aussi à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Il est publié par le Conseil national de recherches du Canada, et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Plus de 280 modifications techniques ont été incorporées dans cette nouvelle édition du CNB. Celles-ci visent à améliorer les dispositions du code en matière de sécurité, de santé, d'accessibilité, de protection contre l'incendie et les dommages structuraux et d'efficacité énergétique, de même qu'à étendre la portée du CNB à de nouveaux domaines.
Code national de l’énergie pour les bâtiments 2020 (CNEB)	Le CNÉB 2020 renferme les dispositions techniques visant la conception et la construction écoénergétiques de bâtiments neufs et d'agrandissements. Il est publié par le Conseil national de recherches du Canada, et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, avec le soutien de Ressources naturelles Canada. De nombreuses modifications techniques ont été incorporées dans cette nouvelle édition du CNÉB afin de rehausser le niveau d'efficacité énergétique exigé dans le code et d'élargir les options de conformité.
Preuve du besoin communautaire	Preuve de l’écart entre la situation dans une collectivité en ce qui a trait au manque de logements abordables et ce qu’elle devrait/pourrait être compte tenu de la demande de logements sociaux ou abordables.
Rénovation écoénergétique majeure	Travaux complets et de grande envergure visant l’enveloppe et les systèmes d’un immeuble existant afin d’améliorer de manière considérable son rendement par la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les rénovations écoénergétiques majeures (REM) visent à réduire d’au moins 50 % la consommation d’énergie sur place d’un immeuble par rapport à sa consommation d’énergie de base. Ces gains sont en général réalisés en améliorant l’enveloppe du bâtiment, y compris l’isolant et l’étanchéisation à l’air, et en remplaçant les systèmes de chauffage, de climatisation et d’eau chaude par des systèmes à haut rendement. En plus de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, les REM offrent des avantages en matière de durabilité, de confort et de qualité de l’air intérieur (QAI).

Terme ou expression lié aux finances
Terme ou expression	Définition
Engagement conditionnel	Un financement est affecté pour soutenir la construction ou la réparation de logements pour lesquels des approbations finales doivent encore être obtenues et des conditions doivent encore être remplies au titre de l'entente officielle (une lettre d’intention est signée).
Engagement financier	La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d’accord est signée).
Durabilité financière	Capacité à maintenir une organisation ou un ensemble à long terme – voir « viabilité financière ».
Viabilité financière	Capacité du propriétaire ou du gestionnaire d’un bâtiment à produire un revenu suffisant (provenant des loyers, des frais relatifs aux parties communes, etc.) pour s’acquitter de ses charges opérationnelles et de ses dettes et pour épargner en vue des besoins d’immobilisations futurs afin de maintenir le bâtiment en bon état.
Prêt-subvention	Forme de prêt qui pourrait être *susceptible de remise* si vous répondez aux critères du programme et que vous atteignez les cibles de celui-ci.
Contribution en nature	Contribution fournie par des collaborateurs à un projet, comme d’autres parties intéressées (organismes sans but lucratif, secteur privé), des ministères ou autres organismes publics (municipalités, provinces et territoires, gouvernements et organisations autochtones), et comprenant des opérations sur des biens autres que des espèces (don de terrain, dispositions de zonage d’inclusion, renonciation aux frais ou droits d’aménagement, remboursements de taxes).
Prêt remboursable	Forme de prêt devant être *remboursé* tous les mois dans un délai précis.

Terme ou expression lié à la réparation et au renouvellement
Terme ou expression	Définition
Réparation (logement)	Réparation, remise en état ou remplacement des parties d’un bâtiment (désignées « éléments ») ou réparation d’un élément d’un bâtiment pour le remettre en bon état après avoir subi une détérioration, des dommages ou des défaillances. Dans le contexte de la SNL, « réparation » s’applique généralement à la remise en état et à la réparation de certains éléments du bâtiment défaillants ou risquant de le devenir de manière imminente. Une réparation peut comprendre le remplacement d’un élément détérioré ou défaillant. Ce type de « réparation » ne comprend pas l’entretien régulier.
Renouvellement (logement)	Modernisation d’un bâtiment ou de ses systèmes à la fin de leur durée de vie prévue dans le but d’améliorer de manière générale le rendement, le service, l’agrément et l’efficacité énergétique et de mieux répondre aux besoins actuels et futurs. Dans le contexte de la SNL, « renouvellement » s’applique généralement à la rénovation substantielle ou complète et à la mise à niveau d’un bâtiment ou d’un ensemble de logements en entier, y compris l’enveloppe du bâtiment, les installations mécaniques et électriques et les autres systèmes et services du bâtiment.
Bon état	Se dit d’un logement ne nécessitant pas de « réparations majeures » pour être fonctionnel et répondre aux besoins des résidents. En d’autres termes, les systèmes ou les éléments du bâtiment fonctionnent comme ils le devraient. Des réparations mineures peuvent être nécessaires, en plus des travaux d’entretien continu. Les réparations importantes comprennent les défectuosités de la plomberie ou de l’électricité et les réparations structurales des murs, de la toiture, des planchers ou des plafonds.
Durée de vie utile	Période pendant laquelle un bien ou une ressource, comme une partie d’un bâtiment, un appareil, un instrument, un système, ou autres devrait être fonctionnel ou pouvoir être utilisé par une entité. Il s’agit de la période estimée ou prévue comprise entre la mise en service du bien ou de la ressource et son retrait du service.
Assainissement	Amélioration d’un site contaminé afin de prévenir, de réduire au minimum ou d’atténuer les dommages à la santé humaine ou à l’environnement. Comprend la mise au point et l’application d’une stratégie planifiée permettant d’enlever, de détruire, de confiner ou de réduire de toute autre façon la disponibilité des contaminants.
Éloigné	Se dit d’une collectivité située à une grande distance des peuplements plus importants (centres de population) ou n’ayant pas les liens de transport généralement présents dans les secteurs plus peuplés.
Région rurale	Comprend tout le territoire situé à l’extérieur des centres de population et tous ceux qui y vivent.
Logements dispersés	Logements locatifs existants appartenant à une personne ou à une organisation et ne partageant pas la même cote foncière (donc ne figurant pas sur le même titre de propriété).
Inclusion sociale	Processus qui vise à améliorer la mesure dans laquelle les gens de tous les milieux, de toutes les caractéristiques démographiques, de toutes les situations et de tous les niveaux de revenu peuvent participer pleinement à tous les aspects de la société. Travailler en vue de l’inclusion sociale signifie utiliser des mesures pour réduire ou éliminer les facteurs qui contribuent aux désavantages sociaux, à la marginalisation ou à l’exclusion. Les principales caractéristiques du logement qui favorisent l’inclusion sociale comprennent l’abordabilité du logement; l’accessibilité physique du logement pour les personnes handicapées; l’emplacement du logement à proximité du transport en commun, des lieux de travail, des écoles et des commodités locales comme les bibliothèques, les services sociaux, les services de garde d’enfants et les services de soins de santé; et la mixité des revenus dans un immeuble ou un quartier. D’autres mesures peuvent être mises en place pour contribuer à l’inclusion sociale, notamment amener les gens à participer de manière significative à la planification, à la conception et à l’exploitation/la gestion de leur logement; veiller à ce que les occupants aient un sentiment d’intimité et le contrôle de leur espace de vie; veiller à ce que l’accès au logement soit exempt de discrimination; et fournir des services qui favorisent la participation à une variété d’activités sociales, culturelles ou récréatives, ou assurer l’accès à de tels services.
Communauté à accès particulier	Communauté qui n’a pas de liens de transport généralement présents dans les secteurs plus peuplés, qui n’a pas d’accès routier à longueur d’année ou à laquelle on ne peut accéder que par avion ou par bateau. Il peut s’agir d’un ou de plusieurs des éléments suivants : accès par route d’hiver, par barge, par bateau, par avion ou par train.
Logement avec services de soutien	Logement dont l’environnement physique est conçu spécifiquement pour être sécuritaire, fonctionnel et accueillant, avec des services de soutien comme des services sociaux, des repas, l’entretien ménager et des activités sociales et récréatives afin de maximiser l’indépendance des résidents et de protéger leur intimité et leur dignité.
Logement durable	Logement conçu, construit et exploité à l’aide de techniques, de matériaux et de technologies qui permettent un rendement écoénergétique élevé, une utilisation efficace des ressources, une empreinte écologique minimale, une saine qualité de vie et un prix abordable. Les logements durables produisent autant d’énergie qu’ils en consomment chaque année.
Durabilité	Le fait d’atteindre une croissance économique à faibles émissions de carbone et respectueuse de l’environnement, de maintenir et de restaurer les écosystèmes et de veiller à ce que les Canadiens puissent s’épanouir dans un environnement propre et sain.
Logement de transition	Logement offrant un milieu de soutien aux résidents, y compris une expérience, des outils, des connaissances et des occasions de développement social et de perfectionnement des compétences afin qu’ils deviennent plus autonomes. Il est considéré comme une étape intermédiaire entre le logement d’urgence et le logement avec services de soutien et comporte des restrictions quant à la durée du séjour d’une personne ou d’une famille. Les séjours durent généralement de trois mois à trois ans.
Aménagement axé sur le transport en commun (AATC)	Approche de développement visant l’aménagement des terrains autour de carrefours de transport en commun ou le long de corridors de transport en commun. Les caractéristiques habituelles sont : la mixité d’usages un aménagement de densité moyenne ou élevée la priorisation des piétons et une desserte de qualité des choix de modes de transport des possibilités de stationnement limitées une conception de grande qualité.
Densification urbaine (résidentielle)	Encourage l’aménagement d’une propriété, d’un lieu ou d’une zone de façon à en accroître la densité au moyen de l’aménagement, du réaménagement, de la construction intercalaire et de l’agrandissement ou de la conversion de bâtiments. La forme et le niveau de densification varieront d’une collectivité à l’autre, selon des caractéristiques spécifiques locales comme l’emplacement, l’histoire, les forces et les préférences de la collectivité.
Conception universelle (voir « accessibilité d’un logement »)	Ensemble de caractéristiques, de principes et de stratégies pouvant être intégrés à la conception d’une habitation afin qu’elle puisse être adaptée facilement pour suivre l’évolution des besoins des résidents de tous âges et capacités. Les habitations de conception universelle permettent aux résidents d’y vivre de manière sûre, confortable et autonome au fil des ans, sans avoir à effectuer de rénovations coûteuses ou perturbatrices. Dans le contexte de la SNL, la conception universelle comprend des caractéristiques améliorées d’accessibilité, de sécurité et de facilité d’utilisation surpassant les exigences minimales d’accessibilité.
Ensemble de logements pour Autochtones en milieu urbain	Ensemble résidentiel situé dans un centre de population et conçu, construit et exploité de manière à servir les Autochtones en milieu urbain. Le terme Autochtones en milieu urbain désigne principalement les personnes issues des Premières Nations et des communautés inuites et métisses vivant actuellement dans des secteurs urbains, donc à l’extérieur des réserves à l’usage des peuples des Premières Nations (c.-à-d. des membres des Premières Nations vivant dans les centres urbains/hors réserves).
Refuges pour femmes victimes de violence	Installations offrant un hébergement temporaire à des femmes seules ou avec des enfants qui fuient une situation de violence familiale. Elles peuvent prendre la forme de refuges d’urgence ou encore de logements de transition ou de maisons de seconde étape.
Visitabilité (voir « accessibilité d’un logement »)	Désigne la conception et la construction d’habitations comportant des caractéristiques d’accessibilité de base. Les logements visitables offrent un accès facile au rez-de-chaussée à toute personne. Ils constituent une habitation pratique pour les résidents et procurent un environnement accueillant pour les visiteurs de tous âges et de tous niveaux de mobilité. Ce type de logement se caractérise notamment par une entrée de plain-pied ainsi que par des embrasures de portes élargies et une salle de bains accessible au rez-de-chaussée.
Groupes vulnérables (ou groupes en quête d’équité)	Les personnes appartenant ou perçues comme appartenant à des groupes défavorisés ou marginalisés sont souvent considérées comme faisant partie des populations vulnérables. Dans le contexte de la SNL, les groupes prioritaires sont actuellement définis comme incluant les survivants (particulièrement les femmes et leurs enfants) fuyant une situation de violence familiale, les aînés, les Autochtones, les personnes ayant une déficience, les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de dépendance, les anciens combattants, les personnes 2SLGBTQIA+, les groupes racisés, les nouveaux immigrants (y compris les réfugiés) et les personnes sans-abri. Comme il arrive souvent qu’une même personne vive plusieurs expériences de marginalisation, il faut aborder toute question touchant un de ces groupes vulnérables avec une perspective intersectionnelle.

Groupes prioritaires de la SNL
Terme ou expression	Définition
Survivants (particulièrement les femmes et les enfants) fuyant une situation de violence domestique	Les survivants fuyant une situation de violence domestique sont des personnes qui quittent leur domicile parce qu’elles craignent la violence ou sont victimes de violence dans leur foyer. La violence domestique est souvent associée à la violence fondée sur le sexe (VFS), c’est-à-dire à la violence fondée sur l’identité de genre, l’expression de genre ou le genre perçu.
Aîné	En général, personne âgée de 65 ans ou plus.
Personne ayant une déficience développementale	Une déficience développementale (aussi appelée déficience intellectuelle) se caractérise par des limitations significatives du fonctionnement intellectuel et des capacités d’adaptation (comme le syndrome de Down, le syndrome d’alcoolisation fœtale et l’autisme).
Personne ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance	Les termes « santé mentale » et « dépendance » renvoient à une vaste gamme de troubles qui altèrent l’humeur, la pensée et le comportement. C’est le cas notamment de la dépression, des troubles anxieux, de la schizophrénie, des troubles de toxicomanie et du jeu compulsif.
Personne ayant une déficience physique	Une déficience physique est une affection de longue durée qui limite considérablement au moins une activité physique essentielle, comme marcher, monter des escaliers et atteindre, soulever ou transporter un objet. Elle comprend les déficiences sensorielles, notamment la cécité, la surdité ou une grave déficience visuelle ou auditive qui affecte de façon notable les activités de la vie quotidienne.
Personne racisée	Les personnes et les groupes racisés peuvent rencontrer des obstacles d’ordre social, politique ou économique en raison de préjugés fondés sur la race à leur égard. Le terme englobe notamment les personnes considérées comme faisant partie de « minorités visibles » au sens de la définition figurant dans le Recensement canadien, et peut désigner les personnes victimes d’antisémitisme et d’islamophobie.
Nouvel arrivant (comprend les réfugiés)	Immigrant ou réfugié établi au Canada depuis peu, habituellement depuis moins de cinq ans.
Communauté 2SLGBTQIA+	Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, intersexuées, bispirituelles, non binaires ou d’autres identités de genre. Que signifie l’acronyme LGBTQ2+?
Ancien combattant	Ancien membre des Forces armées canadiennes qui a réussi son entraînement de base et a été libéré honorablement.
Autochtone	Membre des premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones (parfois encore appelés collectivement « Autochtones ») : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces trois peuples distincts ont chacun leur histoire, leur langue, leurs pratiques culturelles et leurs croyances spirituelles. Les « membres des Premières Nations » comprennent les Indiens inscrits et non inscrits.
Sans-abri (également défini plus haut)	Personne ou famille sans adresse ou domicile fixe; conditions de vie d’une personne ou d’une famille n’ayant pas de logement stable, permanent, approprié, ni la possibilité, les moyens et la capacité d’en obtenir un. Découle souvent d’obstacles dits systémiques ou sociétaux, y compris du manque de logements abordables et appropriés, de problèmes de santé mentale, de problèmes cognitifs, comportementaux ou physiques et/ou du racisme et de la discrimination.
Travailleur pauvre mal logé	Un « travailleur pauvre » est considéré comme une personne : dont le revenu après impôt tombe sous le seuil de la pauvreté ou de la mesure de faible revenu dans la région où elle vit; qui gagne un revenu annuel d’au moins 3 000 $; qui est âgée entre 18 et 64 ans; qui n’est pas aux études; qui vit de façon autonome. « Travailleur » est défini comme une personne dont le revenu d’emploi est d’au moins 3 000 $. Ce revenu est le seuil minimal pour bénéficier de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) du gouvernement fédéral.