Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement

Financement pour les OSBL et les partenaires autochtones pour faire progresser la recherche sur le logement et favoriser l’intérêt, l’engagement et le développement des capacités en matière de recherche sur le logement.

Le Fonds de recherche et de planification favorise le développement d’une expertise hautement spécialisée et axée sur des données probantes dans le secteur du logement afin de comprendre et de surmonter les défis en la matière, particulièrement chez les populations vulnérables.

Nous n'acceptons plus de demandes pour l'étape 1.

Détails du fonds

Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement aide les organisations qui entreprennent des recherches sur le logement. En voici des exemples :

organismes sans but lucratif;
organismes de bienfaisance enregistrés;
gouvernements et organisations autochtones;

Les objectifs du Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement sont les suivants :

favoriser la collaboration, la mobilisation et l’harmonisation avec les intervenants;
appuyer le développement de la capacité de recherche dans le secteur du logement.

Cette possibilité de financement offerte aux intervenants encourage l’engagement dans la recherche sur le logement à l’extérieur du gouvernement en :

développant des solutions visant à améliorer le logement abordable des collectivités partout au Canada;
appuyant le développement de données;
favorisant et appuyant l’acquisition d’une expertise hautement spécialisée en vue de surmonter les problèmes rapidement.

Le Fonds fournit 750 000 $ par année pour financer des projets nouveaux et en cours dans 4 catégories d’activités :

projets de recherche individuels : jusqu’à 100 000 $;
programmes de recherche : jusqu’à 250 000 $ pour un programme pouvant être répartis sur 2 ans;
activités de planification : jusqu’à 50 000 $;
projets de mobilisation des connaissances : jusqu’à 50 000 $.

Pour toutes les catégories, vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du coût total du projet.

Le budget disponible pour cette initiative est assujetti à la disponibilité des fonds. Le montant de ces fonds dépend des crédits parlementaires accordés annuellement et des conditions qui s’y rattachent.

Durée :

Les fonds doivent être utilisés durant les 2 premières années suivant leur décaissement.

Contributions en nature :

Le coût total du projet sera la somme de la demande de financement à la SCHL, plus les contributions en nature. En tout, la contribution de la SCHL ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.

Voici les types de contributions en nature qui sont reconnus et considérés comme admissibles :

équipement;
accès à des bases de données/des logiciels uniques;
services professionnels, analytiques ou autres;
salaires des employés (p. ex., un salaire versé à un employé ne figurant pas dans le formulaire de demande);
utilisation des installations;
matériaux et technologie;
licences ou permis.

Activités admissibles incluent :

1. Projets de recherche individuels

Les projets peuvent inclure les activités de recherche suivantes :

analyses documentaires;
analyses contextuelles (nationales ou internationales);
enquêtes et entrevues;
essais;
évaluations;
collecte et analyse de données;
profils;
études de cas;
rapports sur les constatations.

Le financement peut aussi servir à l’embauche d’experts-conseils pour la réalisation de ces tâches.

2. Programmes de recherche

Un programme de recherche comprend plusieurs projets de recherche coordonnés et interreliés. Ces projets sont menés en parallèle ou successivement afin de faire progresser collectivement les connaissances sur un sujet ou un thème particulier. Les programmes de recherche visent à tirer parti des résultats de multiples projets de recherche afin d’évaluer d’une manière plus complète les connaissances et de les approfondir.

3. Activités de planification

Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :

consultation des intervenants et mobilisation des citoyens;
analyse contextuelle ou résumé préliminaire de la littérature, des activités ou des programmes pertinents;
rassemblement d’intervenants de divers milieux visant à faciliter la collaboration à l’échelle régionale, nationale ou internationale entre personnes ou groupes venant de divers horizons;
embauche d’experts-conseils pour préparer des demandes de recherche pour des groupes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes.

4. Projet de mobilisation des connaissances

Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :

concevoir, élaborer et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation des connaissances, notamment :
- brochures;
- affiches;
- présentations;
- maquettes et modèles;
- forums en personne ou en ligne;
- plateformes d’échange d’information;
- séminaires de formation.
activités de mobilisation et d’animation.

Vous pouvez soumettre un projet qui fait partie d’une initiative plus large, mais votre demande doit clairement indiquer :

les activités et les réalisations attendues du projet présenté (distinctes de l’initiative plus large);
le travail supplémentaire que vous demandez à la SCHL de financer (distinct des autres sources de financement).

* Remarque : Les demandes seront évaluées selon le projet pour lequel le financement de la SCHL est demandé et non selon l’initiative plus large.

Budget

Le budget doit être organisé par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars), par phase du projet (le cas échéant) et par livrable principal. Il devrait décrire :

les coûts associés aux activités de projet proposées;
les sources de revenus proposées pour les activités en question.

Ce budget doit comprendre les taxes applicables.

Il est permis d’indiquer les coûts indirects raisonnables comme poste budgétaire.

Il n’y a pas d’affectation maximale ou minimale pour les frais administratifs généraux. Le comité d’évaluation des propositions évaluera le caractère raisonnable des coûts indirects en tenant compte de ce qui suit :

les frais généraux par rapport à la demande de financement globale;
le coût par rapport à d’autres projets de nature, de taille et de complexité semblables qui ont été financés.

* Remarque : Tous les frais de déplacement doivent refléter le mode de transport, l’hébergement et les installations les plus économiques. Le taux d’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule, les repas, etc. doit être conforme aux normes de l’organisation, mais ne doit pas être supérieur aux taux du gouvernement fédéral.

ASTUCE! Téléchargez le Guide du demandeur pour obtenir plus de renseignements

Admissibilité au fonds et critères

Tous les demandeurs doivent respecter les critères d’admissibilité suivants :

Admissibilité du demandeur principal :

Le demandeur principal doit être une organisation sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou encore une organisation ou un gouvernement autochtone actif au Canada.
Le demandeur principal doit pouvoir démontrer comment il s’occupe des questions de logement et à quoi ressemblent ses liens actuels ou proposés avec le secteur de l’habitation.

* Remarque : Les partenaires du projet et les membres de l’équipe ne sont pas limités à ces organisations. On encourage les demandeurs principaux à collaborer avec des intervenants d’autres secteurs, comme le milieu universitaire, le secteur privé et les administrations municipales.

Admissibilité du projet :

Le projet doit porter sur un ou plusieurs domaines d’intervention prioritaires et groupes vulnérables de la Stratégie nationale sur le logement.
Au moment de présenter la demande, la contribution des partenaires représentant 25 % du coût total du projet doit déjà être confirmée. Des lettres de confirmation des partenaires qui apportent une contribution au projet doivent être jointes à la demande.
Le projet ne peut pas avoir été financé par le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement lors d’une année de concours précédente. Le financement ne peut être accordé 2 années de suite à 1 demandeur pour un même projet ou évènement, ou une même activité.
Le financement sera accordé seulement pour les activités ou projets de recherche qui se dérouleront après la date limite de soumission.

La SCHL exige que tous les bénéficiaires de subventions suivent un processus structuré de production de rapports :

Projets et programmes de recherche individuels
- Vous devez soumettre des rapports d’étape tous les 6 mois durant toute la durée du projet et/ou lors de l’atteinte de jalons clés.
- Un rapport final doit ensuite être présenté dans les 2 mois suivant la fin du projet.
Activités de planification et projets de mobilisation des connaissances
- Vous devez présenter un rapport final à la SCHL dans les 2 mois suivant la date de l’activité.

Les résultats de ces rapports permettent à la SCHL :

d’obtenir des renseignements sur les répercussions de l’initiative;
d’évaluer les répercussions du financement de la SCHL;
de faire progresser le transfert des connaissances en fournissant certains renseignements sur les résultats de la recherche financée et les partenaires à la communauté de la recherche et au grand public;
de normaliser la saisie, la collecte et l’analyse des renseignements relatifs aux résultats de la recherche financée.

En tant que bénéficiaire d’une subvention, vous devrez rendre compte de ce qui suit :

États financiers
- Fournir tous les coûts associés au projet, dont le salaire du personnel et des entrepreneurs, ainsi que les achats d’équipement et les frais de déplacement.
Résultats et répercussions du projet ou de l’activité
- Inclure les objectifs initiaux et une évaluation honnête pour déterminer si l’initiative a donné les résultats souhaités.
Leçons apprises
- Intégrer des renseignements sur les principaux points à retenir et les défis imprévus du projet et la façon dont ils ont été abordés.

Processus de sélection et d’approbation

Nous utilisons un processus de sélection en 2 étapes.

À l’étape 1, les demandeurs présentent :

les renseignements sur le demandeur principal et les partenaires du projet;
un aperçu du projet;
les objectifs et les résultats du projet;
la pertinence du projet;
le coût estimatif du projet.

La SCHL examine et évalue les demandes de l’étape 1. Nous invitons les proposants qualifiés à soumettre des renseignements supplémentaires à l’étape 2.

À l’étape 2, nous demanderons :

un budget détaillé;
un énoncé des travaux;
un plan de connaissances et de diffusion;
une confirmation des contributions en nature et en espèces des partenaires.

En présentant une demande, vous acceptez les conditions du Guide du demandeur ainsi que les conditions énoncées sur le portail de présentation de demande en ligne.

Le Comité d’examen du Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement évaluera toutes les demandes admissibles. Ce comité formé de représentants du gouvernement évaluera les demandes en fonction des critères et des pondérations indiqués ci-dessous. Dans tous les cas, seules les demandes qui obtiennent une note de 80 % ou plus pour chacun des critères seront jugées admissibles au financement.

Projets ou programmes de recherche individuels :

Concept et pertinence du projet par rapport aux domaines d’intervention prioritaires et aux groupes vulnérables de la Stratégie nationale sur le logement : 25 %
Méthodologie et gestion de projet : 25 %
Échange ou diffusion des connaissances : 25 %
Faisabilité : 25 %

* Remarque : Pour les projets et programmes de recherche individuels, vous devez inclure une méthodologie détaillée. Celle-ci doit correspondre à la question de la recherche, aux objectifs du projet, aux populations visées et au budget.

Activités de planification :

Pertinence par rapport aux domaines d’intervention prioritaires et de la Stratégie nationale sur le logement aux groupes vulnérables : 35 %
Objectifs et format des activités : 35 %
Échange ou diffusion des connaissances : 15 %
Faisabilité : 15 %

Projet de mobilisation des connaissances

Pertinence par rapport aux domaines d’intervention prioritaires et de la Stratégie nationale sur le logement aux groupes vulnérables : 25 %
Objectifs de mobilisation des connaissances : 25 %
Pertinence du ou des produits, canaux et publics cibles pour la mobilisation des connaissances : 25 %
Incidence potentielle : 25 %

Les processus d’évaluation pour chacune des initiatives liées aux données et à la recherche sont effectués de façon indépendante.

Chronologie de présentation des demandes

L’appel de candidatures pour 2022 a ouvert le 8 août 2022.
Webinaire décrivant le concours : 15 août 2022.
Date limite pour soumettre une demande pour l’étape 1 : 16 septembre 2022 avant 14 h (dans le fuseau horaire respectif de l’organisme demandeur principal).
Date limite pour soumettre une demande pour l’étape 2 (pour les demandeurs invités à le faire) : 30 décembre 2022.
Annonce des demandeurs retenus : février 2023.