Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement aide les organisations qui entreprennent des recherches sur le logement. En voici des exemples :
- organismes sans but lucratif;
- organismes de bienfaisance enregistrés;
- gouvernements et organisations autochtones;
Les objectifs du Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement sont les suivants :
- favoriser la collaboration, la mobilisation et l’harmonisation avec les intervenants;
- appuyer le développement de la capacité de recherche dans le secteur du logement.
Cette possibilité de financement offerte aux intervenants encourage l’engagement dans la recherche sur le logement à l’extérieur du gouvernement en :
- développant des solutions visant à améliorer le logement abordable des collectivités partout au Canada;
- appuyant le développement de données;
- favorisant et appuyant l’acquisition d’une expertise hautement spécialisée en vue de surmonter les problèmes rapidement.
Le Fonds fournit 750 000 $ par année pour financer des projets nouveaux et en cours dans 4 catégories d’activités :
- projets de recherche individuels : jusqu’à 100 000 $;
- programmes de recherche : jusqu’à 250 000 $ pour un programme pouvant être répartis sur 2 ans;
- activités de planification : jusqu’à 50 000 $;
- projets de mobilisation des connaissances : jusqu’à 50 000 $.
Pour toutes les catégories, vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du coût total du projet.
Le budget disponible pour cette initiative est assujetti à la disponibilité des fonds. Le montant de ces fonds dépend des crédits parlementaires accordés annuellement et des conditions qui s’y rattachent.
Durée :
Les fonds doivent être utilisés durant les 2 premières années suivant leur décaissement.
Contributions en nature :
Le coût total du projet sera la somme de la demande de financement à la SCHL, plus les contributions en nature. En tout, la contribution de la SCHL ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.
Voici les types de contributions en nature qui sont reconnus et considérés comme admissibles :
- équipement;
- accès à des bases de données/des logiciels uniques;
- services professionnels, analytiques ou autres;
- salaires des employés (p. ex., un salaire versé à un employé ne figurant pas dans le formulaire de demande);
- utilisation des installations;
- matériaux et technologie;
- licences ou permis.
Activités admissibles incluent :
1. Projets de recherche individuels
Les projets peuvent inclure les activités de recherche suivantes :
- analyses documentaires;
- analyses contextuelles (nationales ou internationales);
- enquêtes et entrevues;
- essais;
- évaluations;
- collecte et analyse de données;
- profils;
- études de cas;
- rapports sur les constatations.
Le financement peut aussi servir à l’embauche d’experts-conseils pour la réalisation de ces tâches.
2. Programmes de recherche
Un programme de recherche comprend plusieurs projets de recherche coordonnés et interreliés. Ces projets sont menés en parallèle ou successivement afin de faire progresser collectivement les connaissances sur un sujet ou un thème particulier. Les programmes de recherche visent à tirer parti des résultats de multiples projets de recherche afin d’évaluer d’une manière plus complète les connaissances et de les approfondir.
3. Activités de planification
Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :
- consultation des intervenants et mobilisation des citoyens;
- analyse contextuelle ou résumé préliminaire de la littérature, des activités ou des programmes pertinents;
- rassemblement d’intervenants de divers milieux visant à faciliter la collaboration à l’échelle régionale, nationale ou internationale entre personnes ou groupes venant de divers horizons;
- embauche d’experts-conseils pour préparer des demandes de recherche pour des groupes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes.
4. Projet de mobilisation des connaissances
Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :
- concevoir, élaborer et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation des connaissances, notamment :
- brochures;
- affiches;
- présentations;
- maquettes et modèles;
- forums en personne ou en ligne;
- plateformes d’échange d’information;
- séminaires de formation.
- activités de mobilisation et d’animation.
Vous pouvez soumettre un projet qui fait partie d’une initiative plus large, mais votre demande doit clairement indiquer :
- les activités et les réalisations attendues du projet présenté (distinctes de l’initiative plus large);
- le travail supplémentaire que vous demandez à la SCHL de financer (distinct des autres sources de financement).
* Remarque : Les demandes seront évaluées selon le projet pour lequel le financement de la SCHL est demandé et non selon l’initiative plus large.
Budget
Le budget doit être organisé par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par phase du projet (le cas échéant) et par livrable principal. Il devrait décrire :
- les coûts associés aux activités de projet proposées;
- les sources de revenus proposées pour les activités en question.
Ce budget doit comprendre les taxes applicables.
Il est permis d’indiquer les coûts indirects raisonnables comme poste budgétaire.
Il n’y a pas d’affectation maximale ou minimale pour les frais administratifs généraux. Le comité d’évaluation des propositions évaluera le caractère raisonnable des coûts indirects en tenant compte de ce qui suit :
- les frais généraux par rapport à la demande de financement globale;
- le coût par rapport à d’autres projets de nature, de taille et de complexité semblables qui ont été financés.
* Remarque : Tous les frais de déplacement doivent refléter le mode de transport, l’hébergement et les installations les plus économiques. Le taux d’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule, les repas, etc. doit être conforme aux normes de l’organisation, mais ne doit pas être supérieur aux taux du gouvernement fédéral.