Passer au contenu
SCHL - Page d'accueil
Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • ENGLISH
  • MENU
MENU
× ENGLISH
  • Accueil
  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
      • Programmes de financement
        • Fonds d'innovation pour le logement abordable
        • Logement communautaire (social)
        • Initiative des terrains fédéraux
        • Financement du logement des Autochtones
        • Fonds pour accélérer la construction de logements
        • Défi d’offre de logement
        • Innovation et recherche
        • Fonds national de co-investissement pour le logement
        • Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
        • Initiative pour la création rapide de logements
        • Financement de la construction de logements locatifs
        • Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation
      • Assurance prêt hypothécaire
        • APH P.-O. et petits immeubles locatifs
        • Transformation des opérations pour propriétaires-occupants (TOPO)
          • Outil de téléversement des rapports sur les prêts en souffrance – à venir en 2022
          • Outil de soumission de demandes de gestion des cas de défaut
          • Outil de soumission de demandes de règlement pour propriétaires-occupants
          • Gestion de l’accès des utilisateurs (Bientôt disponible)
        • Assurance prêt pour immeubles collectifs
          • APH Select
        • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
        • Centre de souscription
        • emili
        • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
        • Calcul des rapports ABD et ATD
        • Comment reconnaître et signaler la fraude hypothécaire
          • homeowner-mortgage-fraud-form
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Programme d’Achat de Prêts Hypothécaires Assurés (PAPHA)
        • COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises
      • Titrisation
        • Titres hypothécaires LNH
        • Obligations hypothécaires du Canada
        • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
        • La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation
    • Marché du logement, données et recherche
      • Marchés de l’habitation
        • Calendrier des rapports
        • Rapports sur le marché de l’habitation
        • Rapports : hypothèque/consommateur
      • Recherche sur le logement
        • Consultations
          • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
            • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens – Foire aux questions
        • Rapports de recherche en habitation
        • Enquêtes sur le logement
        • Prix et bourses de recherche
        • Les besoins impérieux en matière de logement
        • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
      • Données sur le logement
        • Tableaux de données
          • Caractéristiques des ménages
          • Données sur le marché de l’habitation
          • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
          • Données sur le marché locatif
        • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
        • Tableau de bord de données sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels
        • Logement au Canada en ligne (LACEL)
        • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
        • Centre du savoir sur le logement
    • Innovation et leadership dans le secteur
      • Innovation dans le secteur du logement
      • Nos partenaires
        • Partenariats
        • Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement
          • protected-content
      • Collaboration avec l'industrie
      • Expertise de l’industrie
        • Logements abordables
        • Logement des Autochtones
        • Logement pour aînés
        • Logements accessibles et adaptables
          • Guide sur la conception universelle
        • Création de logements durables
        • La RESSOURCE
        • Bulletins électroniques de la SCHL
    • Événements et conférenciers
      • Conférences
      • Bureau des conférenciers
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • Guides d'achat
        • L’achat d’une maison étape par étape
        • Logements en copropriété – guide de l’acheteur
      • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
        • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
        • Suis-je admissible à l’assurance prêt?
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
        • SCHL Eco Plus
        • Options de financement pour la rénovation
        • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
        • COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires
      • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
      • Incitatifs à l’achat d’une propriété
      • Nouveaux arrivants
    • Posséder une maison
      • Gérer un prêt hypothécaire
        • La fraude hypothécaire
        • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
        • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
        • Votre dossier de crédit
        • La valeur de votre habitation
      • Vieillir chez soi
        • Choix de logements pour les aînés
        • Conseils en matière de logement et de finances
        • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
        • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Louer un logement
      • Je veux louer un logement
        • Points à considérer avant de louer un logement
        • Types de logements locatifs au Canada
        • Trouver ou annoncer un logement locatif
        • Visiter le logement
        • Baux et contrats de location
        • Signature du bail
        • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
        • Paiements du loyer et dépôts
        • Colocataires et animaux
      • Je suis locataire
        • Jour du déménagement
        • Responsabilités du propriétaire et du locataire
        • Inspections
        • Entretien et réparations
        • Plaintes et expulsions
        • Augmentations de loyer
        • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
        • Renouveler ou résilier le bail
        • Quitter le logement
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
      • COVID-19 : Expulsions – Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
  • Info SCHL
    • L’histoire de la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Bureau des conférenciers
      • Assemblée publique annuelle
      • Conseil d'administration et comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • L’accessibilité à la SCHL
        • Processus de rétroaction sur l’accessibilité
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • Programme de diversité des fournisseurs
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
    • Communiquez avec nous
      • Divisions et services de la SCHL
        • Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
      • Granville Island
      • Relations avec les médias
      • Bureau national
      • Bureaux régionaux
      • Calendrier des jours fériés
    • Carrières
  • Salle de presse 
    • Coronavirus (COVID-19) Mise à jour
    • Relations avec les médias
    • Nouveau projet de logement social pour femmes à Montréal
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants
      • Glossaire
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Carrières
  • Centre du savoir sur le logement
 
  • Accueil
  • Professionnels
  • Financement de projets et financement hypothécaire
  • Programmes de financement
  • Toutes les opportunités de financement
  • Financement de la construction de logements locatifs
  • Enregistrer la page dans Mon dossier
    Enregistrer
  • Partager la page
    Partager
NHSlogo_fr

Financement de la construction de logements locatifs

Prêts à faible coût pour encourager la construction d’ensembles d’appartements locatifs durables au Canada

Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Financement de la construction de logements locatifs

Enregistrer
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Financement de la construction de logements locatifs

Done C’est fait!
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Twitter
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Twitter
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Done C’est fait!
Close this window

Cette initiative vise à offrir un financement à faible coût aux emprunteurs admissibles pendant les phases les plus risquées de l’aménagement d’appartements locatifs (de la construction jusqu’à la stabilisation des opérations). Le prêt minimal est de 1 000 000 $ et le rapport prêt-coût maximal peut atteindre 100 % (pour la composante des prêts résidentiels).

Elle met l’accent sur les ensembles d’appartements locatifs standard au Canada pour occupation générale dans des endroits où l’on a besoin d’un plus grand nombre de logements locatifs.

Remarque : Elle ne vise pas la construction de certains types de logements comme les résidences pour personnes âgées, les maisons de chambres individuelles et les logements pour étudiants. Pour en savoir plus sur le financement d’autres types de logements, consultez la page du logement abordable et logement du marché locatif.

L’initiative Financement de la construction de logements locatifs en action : découvrez comment les promoteurs de l’Île-du-Prince-Édouard utilisent l’initiative Financement de la construction de logements locatifs pour accroître l’offre d’appartements locatifs dans leur collectivité. Trouvez d’autres exemples de réussite semblables ici.

Avantages des prêts de l’iFCLL

Tous les prêts comportent les caractéristiques suivantes :

Conditions favorables

  • Terme de 10 ans (sans option de remboursement anticipé) et taux d’intérêt fixe établi à la première avance, pour atténuer l’incertitude entourant les périodes les plus risquées de l’aménagement.
  • Période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans.
  • Prêt jusqu’à concurrence de 100 % des coûts pour des espaces résidentiels et d’au plus 75 % pour des espaces non résidentiels (selon la solidité du dossier).

Faible coût

  • Remboursement des intérêts seulement, financé par le prêt, pendant la construction et jusqu’à l’obtention du permis d’occupation.
  • Remboursement du capital et des intérêts après 12 mois de revenu brut effectif stable.

Accès à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL

  • Assurance prêt hypothécaire de la SCHL en vigueur de la première avance à la fin de la période d’amortissement, pour simplifier le renouvellement du prêt. L’emprunteur n’a pas à acquitter la prime et n’a qu’à payer la TVP (le cas échéant).

Veuillez noter qu’à l’échéance du terme, le demandeur devra obtenir un prêt hypothécaire post construction auprès d’un prêteur agréé par la SCHL.

Téléchargez la fiche d’information (PDF)

Suis-je admissible?

Les emprunteurs admissibles comprennent les promoteurs privés, les promoteurs sans but lucratif et les municipalités.

Tous les ensembles doivent :

  • compter au moins 5 logements locatifs;
  • être visés par un prêt d’au moins 1 million de dollars;
  • répondre à un besoin de logements locatifs;
  • respecter le zonage en vigueur et faire l’objet d’un plan de situation en cours d’étude par la municipalité et d’un permis de construire disponible. La première avance pour la construction doit être faite au plus tard 6 mois après la signature de la lettre d’intention;
  • satisfaire aux exigences minimales (faits saillants) :
    • Viabilité financière : Vous devez avoir la capacité financière et opérationnelle d’exploiter l’ensemble sans subventions permanentes et la capacité de respecter les exigences relatives au coefficient de couverture de la dette.
    • Abordabilité : Vous devez satisfaire à l’une des exigences suivantes en matière d’abordabilité, qui doit être maintenue pendant au moins 10 ans.
      • A: Le loyer d’au moins 20 % des logements doit être inférieur à 30 % du revenu total médian des familles dans le secteur, et le revenu locatif résidentiel total doit être inférieur d’au moins 10 % au revenu résidentiel brut réalisable.
      • B: La proposition a été approuvée dans le cadre d’un autre programme ou d’une autre initiative de logement abordable par n’importe quel ordre de gouvernement, comme des subventions d’immobilisations, des concessions municipales ou un processus de planification accéléré.
    • Efficacité énergétique : Les projets doivent réduire d’au moins 15 % la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux exigences des codes modèles du bâtiment applicables :
      • Les immeubles à logements multiples de faible hauteur en vertu de la partie 9 du Code national du bâtiment doivent démontrer une amélioration d’au moins 15% par rapport au CNB 2015.
      • Tous les autres immeubles à logements multiples en vertu de la partie 3 du Code national du bâtiment doivent démontrer une amélioration d’au moins 15% par rapport au CNEB 2017.
    • Accessibilité : Au moins 10 % des logements de l’ensemble doivent respecter ou dépasser les normes d’accessibilité établies par les codes locaux.
Téléchargez la liste des critères d’admissibilité (PDF)

Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle (GEM), la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) accepte maintenant quatre autres types de sûretés pour les ensembles situés sur des terres des Premières Nations.

Processus de demande dans le cadre de l’iFCLL

Processus de demande dans le cadre de l’iFCLL
  1. DEMANDE EN LIGNE

    Avant de présenter une demande, veuillez consulter votre spécialiste de la SCHL pour préparer votre demande et réunir les renseignements pertinents. Consultez la liste des documents à fournir et la grille des résultats sociaux comme guides du demandeur.

    Après avoir reçu la confirmation de votre spécialiste de la SCHL, vous pouvez soumettre votre demande sur le portail en ligne ainsi que les documents nécessaires à la priorisation.

     

    1

  2. PRÉSÉLECTION ET PRIORISATION

    La SCHL effectue une présélection (examen de la demande pour déterminer si elle est admissible et complète) et établit l’ordre de priorité des demandes les plus solides. Chaque demande sera soit sélectionnée pour la souscription, soit rejetée ou soit mise en attente. On pourrait déterminer qu’un programme différent convienne mieux à votre demande, et un spécialiste de la SCHL pourrait vous encourager à présenter une demande dans le cadre d’une initiative différente.

    L’iFCLL vise à accorder la priorité seulement aux ensembles les plus solides qui :
    • atteignent ou dépassent les exigences obligatoires minimales de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité;
    • sont susceptibles de générer les meilleures retombées sociales qui contribueront à rendre les quartiers dynamiques et socialement inclusifs; et
    • répondent à un besoin d’accroître l’offre sur le marché.


    Vous serez avisé en temps opportun de la décision concernant la priorisation. Après avoir soumis votre demande, il peut s’écouler jusqu’à 60 jours avant que vous ne receviez une lettre d’engagement conditionnel si votre demande est sélectionnée pour la souscription.

     

    2

  3. SOUSCRIPTION PAR LA FINANCIÈRE CMLS

    Une fois votre demande sélectionnée, elle sera envoyée à la Financière CMLS (notre fournisseur de services externe) aux fins de souscription, et vous devriez alors payer les droits de demande. Veuillez consulter la Fiche des faits saillants de l’iFCLL pour obtenir des précisions sur les droits de demande.

    Les demandes sont assujetties à une approbation basée sur plusieurs critères entre autres, l’évaluation de souscription, de la propriété et du marché.

    Une fois que tous les documents requis aient été fournis à la Financière CMLS, il pourrait s’écouler jusqu’à 265 jours avant la réception d’une Lettre d’Intention.

     

    3

  4. LETTRE D’INTENTION

    Le Comité de crédit de la SCHL effectuera un examen final et prendra une décision une fois la souscription terminée par la Financière CMLS. Les demandes retenues recevront une Lettre d’Intention.

     

    4

  5. CONVENTION DE PRÊT ET FINANCEMENT

    Une fois la Lettre d’Intention signée et retournée, la SCHL émettra une Convention de Prêt à signer par l’emprunteur. Cette Convention de prêt est généralement émise dans les 40 jours suivant la signature de la Lettre d’Intention.

    L’exécution de la Convention de Prêt amorcera le processus de financement avec avances échelonnées mensuelles pour la construction.

     

    5

  6. ADMINISTRATION

    La Financière CMLS administrera le prêt au nom de la SCHL et, à la fin du terme de 10 ans fermé, les emprunteurs devront faire assumer le prêt hypothécaire assuré par la SCHL par un prêteur agréé en vertu de la Loi nationale sur l’habitation.

     

    6

Présentez votre demande dès aujourd’hui

Rappel : Votre grille des résultats sociaux (Excel) doit être remplie et prête à être jointe à votre demande.

PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE

Conseil de pro!: Communiquer avec votre spécialiste de la SCHL avant de soumettre votre demande.

fermer

Portail de demande en ligne

Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez prendre un moment pour télécharger, enregistrer et consulter le guide du portail. Il contient les renseignements nécessaires pour créer votre profil et amorcer le processus de demande avec succès.

Téléchargez le guide du portail (PDF)Commencez votre demande

Vous avez des questions? Vous avez besoin de soutien supplémentaire? Communiquez avec l’un de nos spécialistes régionaux de la SCHL.

Vous avez encore des questions au sujet de l’initiative financement de la construction de logements locatifs?

1-800-668-2642

centrecontact@schl.ca

Cette page a-t-elle répondu à vos besoins?

Merci de votre rétroaction!

Nous en sommes désolés. Quel était le problème?

Google Captcha Loader

Pour obtenir plus d’aide, contactez-nous.

Merci! Vos commentaires ont été soumis.

Date de publication: 20 juillet 2020

Par sujet

  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
    • Marché du logement, données et recherche
    • Innovation et leadership dans le secteur
    • Événements et conférenciers
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
    • Posséder une maison
    • Louer un logement

À propos de nous

  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Nos partenaires
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières

Plus d’info

  • Bulletins électroniques de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement en ligne
  • Salle de presse
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence    |    Plan d’accessibilité    |    Rétroaction sur l'accessibilité     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2023 
Canada
loader icon