Choix accru d’options de financement pour la construction et l’amélioration d’une habitation.
Selon les résultats de l’Enquête auprès des emprunteurs hypothécaires, 37 % des emprunteurs ne savaient pas que leurs coûts de rénovation pouvaient être intégrés à leur prêt (une augmentation par rapport à 31 % en 2018).
SCHL Améliorations s’adresse aux acheteurs d’une habitation existante nécessitant des rénovations ou d’une habitation à construire de A à Z.
Téléchargez notre feuillet d’information SCHL Améliorations (PDF).
Le programme SCHL Maison écolo prévoit un remboursement de prime pouvant aller jusqu’à 25 % pour les emprunteurs. Le prêt doit servir à acheter ou à construire une habitation éconergétique ou à rénover pour réduire la consommation d’énergie.
SCHL Améliorations offre un choix parmi différentes options de versement flexibles. Cela facilite l’accès à des fonds pour faire des améliorations immédiates à l’achat d’une propriété.
Versements uniques : lorsque le coût des améliorations est égal ou inférieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Avances échelonnées : lorsque le coût des améliorations dépasse 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Si le prêt vise des améliorations, la propriété est évaluée de deux façons :
(S’il est généralement reconnu que les améliorations proposées ajoutent de la valeur à la propriété, le prêteur peut soumettre à la SCHL la valeur dans l’état actuel plus le coût des améliorations.)
La valeur d’emprunt est le montant le moins élevé entre :
Vous aurez besoin de documents pour justifier la valeur de la propriété rénovée. Il peut s’agir par exemple d’une liste des améliorations et des estimations de coûts. Il peut aussi s’agir de plans pour des travaux de rénovation majeurs ou d’un permis de construire, le cas échéant.
Habitation construite par le propriétaire
L’emprunteur détient le titre foncier au versement de la première avance et réalise les travaux lui-même ou gère la construction de l’habitation.
Habitation construite par un entrepreneur
L’emprunteur détient le titre foncier au versement de la première avance et conclut un contrat avec un seul constructeur en vue de faire bâtir son habitation.
Habitation vendue sur plan qui est construite par un entrepreneur
Le constructeur conserve le titre foncier pendant la construction. Le prêteur agréé verse les avances directement au constructeur pendant la construction. Avant le début de la construction, l’emprunteur a conclu une convention d’achat-vente pour un terrain et une habitation auprès d’un seul constructeur.
Les prêts pour construction sont avancés au moyen de l’option de traitement des « avances échelonnées ».
Pour toutes les habitations neuves, une garantie de maisons neuves doit être en vigueur. Vous devrez obtenir la preuve que la propriété est inscrite à un programme de garantie des maisons neuves reconnu dans toutes les provinces et tous les territoires où des programmes de garantie des maisons neuves sont offerts. L’exigence de garantie des maisons neuves s’applique même s’il n’y a pas d’obligation à cet égard dans la législation provinciale ou territoriale.
Si un programme de garantie de maisons neuves n’est pas offert dans une province ou un territoire, ou dans le cas d’une habitation construite par le propriétaire qui est exemptée de ce type de garantie, le prêteur doit obtenir le permis d’occupation ou le rapport d’une tierce fait par un spécialiste qualifié. Il peut notamment s’agir d’un inspecteur, d’un architecte ou d’un ingénieur pouvant confirmer que les travaux sont achevés et conformes aux règlements municipaux et aux autres règlements applicables.
Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou qui sont des résidents permanents au Canada.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants (un logement occupé par le propriétaire), le rapport prêt-valeur (RPV) maximal pour une propriété comptant un ou deux logements est de 95 %. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, le RPV maximal est de 90 %.
Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs (aucun logement occupé par le propriétaire), le RPV maximal pour une propriété comptant deux à quatre logements est de 80 %.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants, la mise de fonds minimale pour une propriété comptant un ou deux logements est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et de 10 % sur le reste. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, la mise de fonds minimale est de 10 %.
Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs, la mise de fonds minimale est de 20 %.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants et pour petits immeubles locatifs, le montant du prix d’achat ou de la valeur d’emprunt ou de la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.
En ce qui concerne les prêts pour propriétaires-occupants, le financement assuré par la SCHL est offert à l’égard d’une seule propriété par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.
La période d’amortissement maximale est de 25 ans.
La propriété doit être située au Canada et être habitable et accessible en tout temps et toute l’année. Ce critère d’admissibilité s’applique aux habitations situées sur une île et accessibles au moyen d’un pont ou d’un traversier.
La mise de fonds provient par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don non remboursable fait par un proche parent.
Nous proposons différentes méthodes de calcul du revenu de location pour établir l’admissibilité de l’emprunteur. L’emprunteur peut occuper ou non l’immeuble, et la propriété peut être visée ou non par la demande d’assurance prêt.
Plus d’info sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.
Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600. La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.
Le seuil maximum est un rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) de 39 % et un rapport d’amortissement total de la dette (ATD) de 44 %.
Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.
Une avance unique inclut le coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Les avances échelonnées incluent le coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée. Avec le traitement complet, la SCHL autorise jusqu’à quatre avances, sans frais. Avec le traitement de base, le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.
L’assurance prêt hypothécaire n’est offerte qu’aux résidents non permanents qui veulent acheter une seule habitation de type propriétaire-occupant, selon un RPV maximal de 90 %.
Les résidents non permanents ne peuvent pas prouver leur solvabilité au moyen d’une autre méthode. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un dossier de crédit, une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine peut être prise en considération.
Apprenez-en plus sur les primes d’assurance prêt hypothécaire en consultant notre page sur les primes pour logements de propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs.
Communiquez avec votre gestionnaire régional, Relations clients ou téléphonez à notre Centre de souscription, à 1-888 GO emili (1-888-463-6454).
Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.
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