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COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires

Mises à jour sur les moratoires en vigueur concernant les expulsions dans le contexte de la COVID-19

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COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires

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La COVID-19, ou la crise du coronavirus, a entraîné de nombreuses pertes d’emploi ou la réduction des heures de travail, et nombreux sont ceux qui se demandent comment ils vont faire pour payer leur loyer. La portée et l’étendue du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprennent des mesures de soutien au revenu qui aideront les Canadiens à payer leur loyer et l’épicerie.

Bien que le logement locatif soit de compétence provinciale, nous voulons apporter notre contribution pour veiller à ce que vous vous sentiez appuyés dans cette période difficile.

Les provinces et territoires travaillent sans relâche pour trouver des solutions. De nombreuses mesures ont déjà été annoncées pour suspendre les expulsions dans les différentes régions. Le tableau ci-dessous donne les dernières mises à jour sur les moratoires en vigueur concernant les expulsions dans le contexte de la COVID-19. Ce tableau sera mis à jour régulièrement, à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Province/Territoire
Information sur la COVID-19
Mesure liée au logement Fin de l’interdiction d’éviction Fin du gel des augmentations de loyers

Alberta*

Changements dus à la COVID-19*

30 avril 2020

15 juin 2020

Colombie-Britannique*

Mises à jour des baux résidentiels qui ont une incidence sur les propriétaires-bailleurs et les locataires en raison de la pandémie de COVID-19* 

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Manitoba

Covid-19 Renseignements pour les Locataires

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Nouveau-Brunswick

La protection contre les expulsions prend fin le 31 mai

31 mai 2020

n.d.

Terre-Neuve-et-Labrador*

Prolongation de l’avis de résiliation*

n.d.

n.d.

Nouvelle-Écosse*

Mesures d'aide aux Néo-Écossais vulnérables*

30 juin 2020

n.d.

Territoires du Nord-Ouest*

Mises à jour sur la Covid-19 : Société d'habitation des TNO*

n.d.

n.d.

Nunavut

Aucune annonce officielle

n.d.

n.d.

Ontario

Augmentations de loyer résidentielles

31 décembre 2021

n.d.

Île-du-Prince-Édouard

Commission de réglementation et d’appel

15 juin 2020

n.d.

Québec

COVID-19 - Avis importants

20 juillet 2020

n.d.

Saskatchewan*

Les suspensions d’expulsion seront levées

4 août 2020

n.d.

Yukon

Nouvelles mesures d’aide financière aux locataires pendant la pandémie de COVID-19 (Publié le 11/05/2020)

Maintien de la protection des locataires durant la pandémie de COVID-19 (Publié le 12/06/2020)

25 juin 2020

n.d.

* En anglais seulement

Propriétaires-bailleurs

Les fournisseurs de logements jouent un rôle important de soutien de notre économie dans ces circonstances exceptionnelles. Cette situation nous concerne tous. Les propriétaires-bailleurs qui détiennent des prêts hypothécaires assurés par la SCHL et qui font face à des difficultés financières ont accès aux mêmes outils et aux mêmes mesures d’aide que les propriétaires-occupants, comme le report des paiements hypothécaires. Nous nous attendons à ce que tous les propriétaires-bailleurs, surtout ceux qui bénéficient d’une assurance ou d’un financement de la SCHL, fassent profiter leurs locataires de ces économies et qu’ils s’abstiennent de faire des expulsions jusqu’à ce que la crise soit résolue.

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Date de publication: 25 mars 2020

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