L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

L'Incitatif à l'achat d'une première propriété venait en aide aux acheteurs d’une première habitation admissibles. Il réduisait leurs mensualités hypothécaires sans accroître leur fardeau financier.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété était un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada. Il offrait un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de l’habitation pour la mise de fonds. La composante du prêt hypothécaire avec participation de l'Incitatif signifie que le gouvernement partage à la fois la hausse et la baisse de la valeur de la propriété, jusqu'à une perte ou un gain maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l'Incitatif à compter de la date de l'avance jusqu'au moment du remboursement.

Grâce à l’Incitatif, l’emprunteur n’avait pas à accumuler une aussi grande mise de fonds pour réussir à verser ses mensualités hypothécaires. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant du prêt hypothécaire nécessaire et, par conséquent, les coûts mensuels.

L’accédant à la propriété devra rembourser le montant de l’Incitatif basé sur la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement, égale au pourcentage (par exemple, 5 % ou 10 %) de la valeur initiale de la propriété utilisée pour déterminer l'Incitatif, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de remboursement qui équivaut :

• en cas d’appréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif majoré d’un gain maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement; ou
• en cas d’une dépréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif moins une perte annuelle maximale de 8 % (non composée) sur le montant de l’Incitatif entre la date de l’avance et le moment du remboursement.

L’acheteur doit rembourser l’Incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité. L’emprunteur peut également rembourser au complet en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé.

Comment puis-je rembourser l’incitatif?

Détails du remboursement

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété doit être remboursé en entier, sans paiement partiel, après 25 ans ou à la vente de la propriété. Certains changements à l’Incitatif peuvent donner lieu au remboursement :

• Vous vous séparez et vous voulez racheter la part du coemprunteur. Si cela nécessite des fonds assurés additionnels, vous devez rembourser la totalité de l’Incitatif.
• Le transfert de votre prêt hypothécaire entraîne le remboursement de l’Incitatif.
• Une libération partielle de la sûreté hypothécaire est considérée comme une vente et déclenchera le remboursement de l’Incitatif.

Utilisez ces ressources pour obtenir plus de détails sur l’Incitatif.

• Document de remboursement (PDF) : processus étape par étape avec des informations clés
• Document d’évaluation (PDF) : liste de vérification de l’évaluation à fournir à l’évaluateur dans le cas d’un remboursement volontaire ou après 25 ans
• Manuel des politiques opérationnelles (PDF) 
• Questions et réponses (PDF)

Les emprunteurs doivent discuter avec leur prêteur pour voir si le remboursement de l’Incitatif est nécessaire dans certaines situations de refinancement.

Pour les conseillers en prêts hypothécaires

Utilisez ces ressources pour aider vos clients à mieux comprendre l’Incitatif.

• Manuel des politiques opérationnelles (PDF)
• Questions et réponses (PDF)
• Liste de vérification du prêteur (PDF)

Utilisez ces formulaires de demande et ces documents juridiques pour aider votre client à soumettre sa demande au titre de l’Incitatif.

• Trousse d’information pour l'Incitatif à l’achat d’une première propriété – Prêt hypothécaire partagé (PDF) – à remplir par l’emprunteur et à remettre au notaire ou à l’avocat
• Incitatif à l’achat d’une première propriété – Attestation et consentement (PDF) – à remplir par l’emprunteur et à remettre à l’institution financière
• Exemples de documents importants – trousse d’instructions à l’avocat ou au notaire :
  • Instructions à l’avocat/notaire (PDF)
    • Common Law
    • Québec
  • Convention de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds (PDF)
    • Common Law
    • Québec
  • Modalités du prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds (Common Law) (PDF)
  • Acte d’hypothèque (Québec) (PDF)

À la recherche d’outils et de ressources sur l’achat d’une propriété?

Savoir à quoi s’attendre du processus d’achat permet de prendre des décisions plus éclairées et améliore l’expérience globale d’achat.

Prenez connaissance des outils et ressources de la SCHL pour l’achat d’une maison. Ils vous aideront à prendre vos décisions d’achat avec confiance.

Guides

• Guide L'achat d'une maison étape par étape (PDF) et Cahier de travail (PDF) – Tout ce qu’il faut savoir pour acheter une maison (p. ex., feuilles de travail, calculateurs et listes de vérification).
• Logements en copropriété – Guide de l'acheteur – Tout ce que vous avez besoin de savoir lorsque vous achetez une copropriété.
• Guides destinés aux nouveaux arrivants – Lisez l’information sur l’achat d’une maison en 8 langues différentes!

Calculateurs

• Calculateur de la capacité d'emprunt – Estimez le prêt hypothécaire que vous pouvez vous permettre.
• Calculateur de l'amortissement de la dette – Comparez le remboursement mensuel de vos dettes et dépenses avec votre revenu.
• Calculateur hypothécaire – Comparez les taux, la fréquence des paiements, l’amortissement et plus encore.

Autres renseignements utiles

• Votre dossier de crédit – Adoptez ces mesures simples pour conserver de bons antécédents de crédit et accroître vos chances d’obtenir un prêt hypothécaire.
• Conseils pour une bonne planification hypothécaire – Voyez comment planifier votre prêt hypothécaire peut vous aider à économiser à long terme.
• Fraude hypothécaire – Prenez connaissance de conseils pratiques qui vous aideront à vous protéger de la fraude hypothécaire.