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  • Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque HSBC Canada

    Obligations sécurisées offertes par la Banque HSBC Canada.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Scotia

    Obligations sécurisées offertes par la Banque de Nouvelle-Écosse.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – BMO

    Obligations sécurisées offertes par la Banque de Montréal.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – CIBC

    Obligations sécurisées offertes par la Banque Canadienne Impériale de Commerce.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Équitable

    Obligations sécurisées offertes par la Banque Équitable.

  • Programme canadien d’obligations sécurisées – FCDQ

    Obligations sécurisées offertes par la Fédération des Caisses populaires Desjardins du Québec.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – La Banque Laurentienne du Canada

    Obligations sécurisées offertes par la Banque Laurentienne du Canada.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – BNC

    Obligations sécurisées offertes par la Banque Nationale du Canada.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – RBC

    Obligations sécurisées offertes par la Banque Royale du Canada.

  • Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque TD

    Obligations sécurisées offertes par la Banque Toronto-Dominion.

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Suspendu (S)
Site Web de l’émetteur portant sur les obligations sécurisées inscrites Programmes inscrits
Banque Canadienne Impériale de Commerce Cour Commerce

199, rue Bay

Toronto (Ontario)

Canada

M5L 1A2
3 juillet 2013 A Site Web Voir
Banque de Montréal 100, rue King ouest, 18e étage

Toronto (Ontario)

Canada

M5X 1A1
11 avril 2014 A Site Web Voir
Banque de Nouvelle-Écosse Plaza Scotia

44 rue King ouest

Toronto (Ontario)

Canada

M5H 1H1
22 juillet 2013 A Site Web Voir
Banque Équitable Tour Banque Équitable

30, avenue St. Clair Ouest, bureau 700

Toronto (Ontario)

Canada

M4V 3A1
27 juillet 2021 A Site Web Voir
Banque HSBC Canada 885 West Georgia Street

Vancouver, British Columbia

Canada

V6C 3E9
20 août 2018 A Site Web Voir
Banque Laurentienne du Canada 1360, boul. René-Lévesque O.,
bureau 600 Montréal (Québec)
H3G 0E5
21 avril 2021 A Site Web Voir
Banque Nationale du Canada 600 rue De La Gauchetière Ouest

Montréal (Québec)

Canada

H3B 4L2
1 novembre 2013 A Site Web Voir
Banque Royale du Canada Plaza Royal Bank

Tour Sud, 8e étage

200, rue Bay

Toronto (Ontario)

Canada

M5J 2J5
3 juillet 2013 A Site Web Voir
Banque Toronto-Dominion 66 rue Wellington ouest, 21e étage

Tour TD,

Toronto (Ontario)

Canada

M5K 1A2
25 juin 2014 A Site Web Voir
Fédération des caisses Desjardins du Québec 1170, rue Peel

bureau 600

Montréal (Québec)

Canada

H3B 0B1
29 janvier 2014 A Site Web Voir

Avis importants


La SCHL a tout mis en œuvre pour s’assurer que l’information présentée dans son site Web soit fiable et à jour. Cependant, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de celle-ci ne sauraient être garanties. La SCHL fournit l’information « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, notamment sur l’adaptation à un usage particulier. En cas de divergence avec l’information contenue dans les documents et sources officiels (par exemple, les dispositions pertinentes de la loi, les documents de placement de l’émetteur ou la ligne de conduite), cette dernière a préséance. De plus, la SCHL recommande vivement de consulter les documents officiels et de demander conseil à un professionnel en matière financière avant de prendre une décision fondée sur l’information fournie sur son site Web.


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Dernière mise à jour du registre : 25 juin 2014

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Date de publication: 31 mars 2018

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