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Programme canadien d'obligations sécurisées – La Banque Laurentienne du Canada

Obligations sécurisées offertes par la Banque Laurentienne du Canada.

Nom de l’émetteur Banque Laurentienne du Canada
Titre du programme Banque Laurentienne du Canada Programme législatif d’obligations sécurisées
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires]

Garant – Société en commandité Caution pour les Obligations Couvertes de BLC Législatives
Associé commandité directeur – Commandité pour les Obligations Couvertes BLC Législatives
Associé commandité liquidateur – 12815273 Canada Inc.

Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées Banque Royale du Canada
Administrateurs des prêts admissibles Banque Laurentienne du Canada
Gestionnaire de la trésorerie Banque Laurentienne du Canada
Surveillant du panier de sûretés Ernst & Young s.r.l.
Dépositaire Société de fiducie Computershare du Canada
Fiduciaire des obligations Société de fiducie Computershare du Canada
Gestionnaire de portefeuille Aucun
Banque du compte/fournisseur de compte de dépôt garanti Banque Royale du Canada
Banque du compte de réserve/fournisseur de compte de dépôt garanti de soutien Banque Royale du Canada
Pourcentage d’actif minimal 80,0
Pourcentage d’actif maximal 95,0


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Paramètres de l’émission des obligations

Date d’inscription 20 avril 2022
Date d’émission 20 avril 2022
Désignation de la série CBL2
Monnaie CAD
Montant nominal 260 010 000
ISIN CA51925DCD62
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 20 avril 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 20 avril 2028
Taux du coupon (%) 3,545
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.

Avis importants

L’information fournie dans le présent site Web est jugée fiable. Cependant, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de celle-ci ne sauraient être garanties. La SCHL fournit l’information « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, notamment sur l’adaptation à un usage particulier. L’information contenue dans les documents officiels (par exemple, le < Guide des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées >, la ligne de conduite de la SCHL et les dispositions pertinentes de la loi) a toujours préséance sur l’information fournie dans le site Web. De plus, la SCHL recommande vivement de demander conseil à un professionnel en matière financière avant de prendre une décision fondée sur l’information fournie sur son site Web.

La SCHL décline toute responsabilité à l’égard du contenu et de la fiabilité des sites Web de tierces parties vers lesquels elle fournit des liens. La SCHL et ses dirigeants, employés, sous-traitants ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site ou de tout autre site Web vers lequel un lien est fourni. En utilisant ce site, vous convenez qu’en aucun temps, vous ne tenterez de tenir la SCHL ou ses employés légalement responsables de toute erreur ou imprécision qui pourrait s’y trouver.

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Date de publication : 30 juin 2026

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