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Programme canadien d’obligations sécurisées – FCDQ

Obligations sécurisées offertes par la Fédération des Caisses populaires Desjardins du Québec.

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Nom de l’émetteur Fédération des caisses Desjardins du Québec
Titre du programme Programme législatif d’obligations sécurisées de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires] Garant – Société en commandite caution d’obligations sécurisées FCDQ Législatives
Associé commandité directeur – Commandité gestionnaire FCDQ CB (législative)
Associé commandité liquidateur – 8560129 Canada Inc.
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées Fédération des caisses Desjardins du Québec
Administrateurs des prêts admissibles Fédération des caisses Desjardins du Québec
Gestionnaire de la trésorerie Fédération des caisses Desjardins du Québec
Surveillant du panier de sûretés PricewaterhouseCoopers LLP
Dépositaire Société de fiducie Computershare du Canada
Fiduciaire des obligations Société de fiducie Computershare du Canada
Agent payeur Bank of New York Mellon, London Branch et Computershare Trust Company of Canada et UBS AG
Gestionnaire de portefeuille Fédération des caisses Desjardins du Québec
Banque du compte/fournisseur de contrat de placement garanti Fédération des caisses Desjardins du Québec
Banque du compte de réserve/fournisseur de contrat de placement garanti de soutien Banque Royale du Canada
Pourcentage d’actif minimal 80,0
Pourcentage d’actif maximal 97,0

Paramètres de l’émission des obligations

Date d’inscription 26 novembre 2019
Date d’émission 26 novembre 2019
Désignation de la série CBL7
Monnaie EUR
Montant nominal 500 000 000
ISIN XS2083301106
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 26 novembre 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 novembre 2028
Taux du coupon (%) 0,050
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 24 septembre 2020
Date d’émission 24 septembre 2020
Désignation de la série CBL10
Monnaie EUR
Montant nominal 500 000 000
ISIN XS2148051621
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 24 septembre 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 24 septembre 2026
Taux du coupon (%) 0,010
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 8 avril 2021
Date d’émission 8 avril 2021
Désignation de la série CBL12
Monnaie EUR
Montant nominal 500 000 000
ISIN XS2328625723
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 8 avril 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 avril 2027
Taux du coupon (%) 0,010
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 14 octobre 2021
Date d’émission 14 octobre 2021
Désignation de la série CBL13
Monnaie USD
Montant nominal 750 000 000
ISIN Reg S: USC34201MF48
144A: US31430WJB19
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 14 octobre 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 octobre 2027
Taux du coupon (%) 1,200
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 8 février 2022
Date d’émission 8 février 2022
Désignation de la série CBL14
Monnaie EUR
Montant nominal 750 000 000
ISIN XS2440108491
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 8 février 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 février 2028
Taux du coupon (%) 0,250
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 31 aout 2022
Date d’émission 31 aout 2022
Désignation de la série CBL15
Monnaie EUR
Montant nominal 750 000 000
ISIN XS2526825463
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 31 aout 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 31 aout 2027
Taux du coupon (%) 2,000
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 14 octobre 2022
Date d’émission 14 octobre 2022
Désignation de la série CBL16
Monnaie USD
Montant nominal 1 000 000 000
ISIN Reg S: USC34201QQ66
144A: US31430WSP04
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 14 octobre 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 octobre 2026
Taux du coupon (%) 4,850
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 31 janvier 2023
Date d’émission 31 janvier 2023
Désignation de la série CBL18
Monnaie CHF
Montant nominal 325 000 000
ISIN CH1242301302
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 31 janvier 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 31 janvier 2029
Taux du coupon (%) 1,735
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) SIX Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 18 avril 2023
Date d’émission 18 avril 2023
Désignation de la série CBL19
Monnaie EUR
Montant nominal 750 000 000
ISIN CH1242301302
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 18 avril 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 18 avril 2029
Taux du coupon (%) 3,250
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 30 aout 2023
Date d’émission 30 aout 2023
Désignation de la série CBL20
Monnaie GBP
Montant nominal 500 000 000
ISIN XS2673958885
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 30 novembre 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 novembre 2027
Taux du coupon (%) Compounded Daily SONIA +0,640
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 11 octobre 2023
Date d’émission 11 octobre 2023
Désignation de la série CBL21
Monnaie NOK
Montant nominal 2 000 000 000
ISIN XS2699379124
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 11 octobre 2033
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 11 octobre 2034
Taux du coupon (%) 4,80
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 27 novembre 2023
Date d’émission 27 novembre 2023
Désignation de la série CBL22
Monnaie USD
Montant nominal 1 000 000 000
ISIN Reg S: USC34201UA68
144A: US31430WC853
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 27 novembre 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 novembre 2029
Taux du coupon (%) 5,147
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 18 avril 2024
Date d’émission 18 avril 2024
Désignation de la série CBL23
Monnaie CHF
Montant nominal 265 000 000
ISIN CH1331113584
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 18 avril 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 18 avril 2028
Taux du coupon (%) 1,355
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) SIX Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 18 avril 2024
Date d’émission 18 avril 2024
Désignation de la série CBL24
Monnaie CHF
Montant nominal 175 000 000
ISIN CH1331113592
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 18 avril 2030
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 18 avril 2031
Taux du coupon (%) 1,420
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) SIX Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 12 avril 2024
Date d’émission 12 avril 2024
Désignation de la série CBL25
Monnaie GBP
Montant nominal 750 000 000
ISIN XS2798874769
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 12 octobre 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 12 octobre 2028
Taux du coupon (%) Compounded Daily SONIA +0,60
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 30 mai 2024
Date d’émission 30 mai 2024
Désignation de la série CBL26
Monnaie EUR
Montant nominal 1,000,000,000
ISIN XS2829867527
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 30 mai 2029
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 mai 2030
Taux du coupon (%) 3,125
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 2 décembre 2024
Date d’émission 2 décembre 2024
Désignation de la série CBL27
Monnaie AUD
Montant nominal 625 000 000
ISIN AU3FN0094157
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 2 décembre 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 2 décembre 2028
Taux du coupon (%) 3m BBSW + 0,67
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 2 décembre 2024
Date d’émission 2 décembre 2024
Désignation de la série CBL28
Monnaie AUD
Montant nominal 175 000 000
ISIN AU3CB0315992
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 2 décembre 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 2 décembre 2028
Taux du coupon (%) 4,751
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 15 janvier 2025
Date d’émission 15 janvier 2025
Désignation de la série CBL29
Monnaie GBP
Montant nominal 600 000 000
ISIN XS2972971803
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 15 juillet 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 15 juillet 2029
Taux du coupon (%) Compounded Daily SONIA +0,63
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 29 janvier 2025
Date d’émission 29 janvier 2025
Désignation de la série CBL30
Monnaie CHF
Montant nominal 175 000 000
ISIN CH1400064643
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple
Souple
Échéance 29 janvier 2031
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 29 janvier 2032
Taux du coupon (%) 0,825
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) SIX Swiss
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.

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Date de publication: 6 mars 2025

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