Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Équitable

Obligations sécurisées offertes par la Banque Équitable.

Nom de l’émetteur	Banque Équitable
Titre du programme	Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Équitable
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires]	Garant – Garant d'obligation sécurisée EQB (législatif) Associé commandité directeur – Commandité obligation sécurisée EQB (législatif) Associé commandité liquidateur – Commandité en liquidation obligation sécurisée équitable (législatif)
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées	La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Toronto-Dominion et Banque Équitable
Administrateurs des prêts admissibles	Banque Équitable
Gestionnaire de la trésorerie	Banque Équitable
Surveillant du panier de sûretés	PricewaterhouseCoopers s.r.l.
Dépositaire	Société de fiducie Computershare du Canada
Fiduciaire des obligations	Société de fiducie Computershare du Canada
Agent payeur	La Banque New York Mellon
Gestionnaire de portefeuille	s. o.
Banque du compte / fournisseur de compte de dépôt garanti	La Banque Toronto-Dominion
Banque du compte de réserve / fournisseur de compte de dépôt garanti de soutien	La Banque de Nouvelle-Écosse
Pourcentage d’actif minimal	80,0
Pourcentage d’actif maximal	95,0

Paramètres de l’émission des obligations

Date d’inscription	23 avril 2024
Date d’émission	23 avril 2024
Désignation de la série	CBL5
Monnaie	EUR
Montant nominal	500 000 000
ISIN	XS2808183649
*Remboursement in fine* rigide/remboursement in fine souple**	Souple
Échéance	28 mai 2027
*Échéance reportée (remboursement in fine* souple)**	28 mai 2028
Taux du coupon (%)	3,500
Date et fréquence de paiement du coupon	Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu)	Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin)	S.O.

Date d’inscription	19 juin 2025
Date d’émission	19 juin 2025
Désignation de la série	CBL6
Monnaie	EUR
Montant nominal	500 000 000
ISIN	XS3099011853
*Remboursement in fine* rigide/remboursement in fine souple**	Souple
Échéance	28 septembre 2028
*Échéance reportée (remboursement in fine* souple)**	28 septembre 2029
Taux du coupon (%)	2,375
Date et fréquence de paiement du coupon	Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu)	Euronext Dublin
Autres caractéristiques importantes (au besoin)	S.O.

Avis importants

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