Nom de l’émetteur | Banque Équitable |
Titre du programme | Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Équitable |
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires] | Garant – Garant d'obligation sécurisée EQB (législatif) Associé commandité directeur – Commandité obligation sécurisée EQB (législatif) Associé commandité liquidateur – Commandité en liquidation obligation sécurisée équitable (législatif) |
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées | La Banque de Nouvelle-Écosse |
Administrateurs des prêts admissibles | Banque Équitable |
Gestionnaire de la trésorerie | Banque Équitable |
Surveillant du panier de sûretés | PricewaterhouseCoopers s.r.l. |
Dépositaire | Société de fiducie Computershare du Canada |
Fiduciaire des obligations | Société de fiducie Computershare du Canada |
Agent payeur | La Banque New York Mellon |
Gestionnaire de portefeuille | s. o. |
Banque du compte / fournisseur de compte de dépôt garanti | La Banque Toronto-Dominion |
Banque du compte de réserve / fournisseur de compte de dépôt garanti de soutien | La Banque de Nouvelle-Écosse |
Pourcentage d’actif minimal | 80 % |
Pourcentage d’actif maximal | 97 % |
- Accueil
- Professionnels
- Financement de projets et financement hypothécaire
- Titrisation
- Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
- Registre canadien des obligations sécurisées
- Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Équitable
Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Équitable
Obligations sécurisées offertes par la Banque Équitable.
Enregistrer dans Mon dossier
Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Équitable
Enregistrer dans Mon dossier
Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Équitable
Partager par courrier électronique
Partager par courrier électronique
Paramètres de l’émission des obligations
Date d’inscription | 16 septembre 2021 |
Date d’émission | 16 septembre 2021 |
Désignation de la série | CBL1 |
Monnaie | EUR |
Montant nominal | 350 000 000 |
ISIN | XS2386885581 |
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple | Souple |
Échéance | 16 september 2024 |
Échéance reportée (remboursement in fine souple) | 16 september 2025 |
Taux du coupon (%) | 0,010 |
Date et fréquence de paiement du coupon | Annuelle |
Autorité boursière (s’il y a lieu) | Euronext Dublin |
Autres caractéristiques importantes (au besoin) | S.O. |
Date d’inscription | 27 mai 2022 |
Date d’émission | 27 mai 2022 |
Désignation de la série | CBL2 |
Monnaie | EUR |
Montant nominal | 300 000 000 |
ISIN | XS2484201467 |
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple | Souple |
Échéance | 27 mai 2025 |
Échéance reportée (remboursement in fine souple) | 27 mai 2026 |
Taux du coupon (%) | 1,375 |
Date et fréquence de paiement du coupon | Annuelle |
Autorité boursière (s’il y a lieu) | Euronext Dublin |
Autres caractéristiques importantes (au besoin) | S.O. |
Date d’inscription | 5 octobre 2022 |
Date d’émission | 5 octobre 2022 |
Désignation de la série | CBL3 |
Monnaie | EUR |
Montant nominal | 250 000 000 |
ISIN | XS2540993172 |
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple | Souple |
Échéance | 6 octobre 2025 |
Échéance reportée (remboursement in fine souple) | 6 octobre 2026 |
Taux du coupon (%) | 3,250 |
Date et fréquence de paiement du coupon | Annuelle |
Autorité boursière (s’il y a lieu) | Euronext Dublin |
Autres caractéristiques importantes (au besoin) | S.O. |
Date d’inscription | 31 mai 2023 |
Date d’émission | 31 mai 2023 |
Désignation de la série | CBL4 |
Monnaie | EUR |
Montant nominal | 300 000 000 |
ISIN | XS2629069498 |
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple | Souple |
Échéance | 28 mai 2026 |
Échéance reportée (remboursement in fine souple) | 28 mai 2027 |
Taux du coupon (%) | 3,875 |
Date et fréquence de paiement du coupon | Annuelle |
Autorité boursière (s’il y a lieu) | Euronext Dublin |
Autres caractéristiques importantes (au besoin) | S.O. |
Date d’inscription | 23 avril 2024 |
Date d’émission | 23 avril 2024 |
Désignation de la série | CBL5 |
Monnaie | EUR |
Montant nominal | 500 000 000 |
ISIN | XS2808183649 |
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple | Souple |
Échéance | 28 mai 2027 |
Échéance reportée (remboursement in fine souple) | 28 mai 2028 |
Taux du coupon (%) | 3,500 |
Date et fréquence de paiement du coupon | Annuelle |
Autorité boursière (s’il y a lieu) | Euronext Dublin |
Autres caractéristiques importantes (au besoin) | S.O. |
Avis importants
L’information fournie dans le présent site Web est jugée fiable. Cependant, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de celle-ci ne sauraient être garanties. La SCHL fournit l’information « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, notamment sur l’adaptation à un usage particulier. L’information contenue dans les documents officiels (par exemple, le < Guide des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées >, la ligne de conduite de la SCHL et les dispositions pertinentes de la loi) a toujours préséance sur l’information fournie dans le site Web. De plus, la SCHL recommande vivement de demander conseil à un professionnel en matière financière avant de prendre une décision fondée sur l’information fournie sur son site Web.
La SCHL décline toute responsabilité à l’égard du contenu et de la fiabilité des sites Web de tierces parties vers lesquels elle fournit des liens. La SCHL et ses dirigeants, employés, sous-traitants ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site ou de tout autre site Web vers lequel un lien est fourni. En utilisant ce site, vous convenez qu’en aucun temps, vous ne tenterez de tenir la SCHL ou ses employés légalement responsables de toute erreur ou imprécision qui pourrait s’y trouver.
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et est assujetti aux lois sur les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de la SCHL. En aucun cas, les utilisateurs ne sont autorisés à copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site.
Cette page a-t-elle répondu à vos besoins?
Merci de votre rétroaction!
Nous en sommes désolés. Quel était le problème?
Pour obtenir plus d’aide, contactez-nous.
Merci! Vos commentaires ont été soumis.