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Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Scotia

Obligations sécurisées offertes par la Banque de Nouvelle-Écosse.

Nom de l’émetteur Banque de Nouvelle-Écosse
Titre du programme Programme mondial d’obligations sécurisées
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires] Garant – Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia
Associé commandité directeur – Commandité d’obligations sécurisées Banque Scotia Inc.
Associé commandité liquidateur – 8429057 Canada Inc.
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées Banque de Nouvelle-Écosse
Administrateurs des prêts admissibles Banque de Nouvelle-Écosse
Gestionnaire de la trésorerie Banque de Nouvelle-Écosse
Surveillant du panier de sûretés KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Dépositaire Société de fiducie Computershare du Canada
Fiduciaire des obligations Société de fiducie Computershare du Canada
Agent payeur La Banque de Nouvelle-Écosse, Citibank N.A., succursale de Londres, Citibank Europe PLC, La Banque de New York Mellon et UBS AG
Gestionnaire de portefeuille Aucun
Banque du compte/fournisseur de compte de dépôt garanti Banque de Nouvelle-Écosse
Banque du compte de réserve/fournisseur de compte de dépôt garanti de soutien Banque Canadienne Impériale de Commerce
Pourcentage d’actif minimal 80,0
Pourcentage d’actif maximal 95,0
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Paramètres de l’émission des obligations

Date d’inscription 28 septembre 2015
Date d’émission 28 septembre 2015
Désignation de la série CBL10
Monnaie EUR
Montant nominal 188 000 000
ISIN XS1297734722
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 28 septembre 2035
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 septembre 2036
Taux du coupon (%) 1,637
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 19 novembre 2018
Date d’émission 19 novembre 2018
Désignation de la série CBL23
Monnaie CHF
Montant nominal 830 000 000
ISIN CH0441186514
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 19 novembre 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 19 novembre 2026
Taux du coupon (%) 0,200
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 14 janvier 2020
Date d’émission 14 janvier 2020
Désignation de la série CBL25
Monnaie EUR
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN XS2101325111
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 14 janvier 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 janvier 2028
Taux du coupon (%) 0,01
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 3 avril 2020
Date d’émission 3 avril 2020
Désignation de la série CBL27
Monnaie CHF
Montant nominal 180 000 000
ISIN CH0528881193
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 3 avril 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 3 avril 2029
Taux du coupon (%) 0,2975
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 22 juin 2021
Date d’émission 22 juin 2021
Désignation de la série CBL33
Monnaie GBP
Montant nominal 1 300 000 000
ISIN XS2356227343
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 22 juin 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 22 juin 2027
Taux du coupon (%) Compounded Daily SONIA + 1,00
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 14 septembre 2021
Date d’émission 14 septembre 2021
Désignation de la série CBL35
Monnaie EUR
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN XS2386592138
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 14 septembre 2029
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 septembre 2030
Taux du coupon (%) 0,01
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 15 octobre 2021
Date d’émission 15 octobre 2021
Désignation de la série CBL36
Monnaie EUR
Montant nominal 275 000 000
ISIN XS2394144609
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 15 octobre 2041
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 15 octobre 2042
Taux du coupon (%) 0,623
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 13 octobre 2021
Date d’émission 13 octobre 2021
Désignation de la série CBL37
Monnaie USD
Montant nominal 3 500 000 000
ISIN Reg S: USC0574BAA64
Rule 144A: US06418BAA61
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 13 octobre 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 13 octobre 2027
Taux du coupon (%) 1,188
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 15 décembre 2021
Date d’émission 15 décembre 2021
Désignation de la série CBL38
Monnaie EUR
Montant nominal 1 750 000 000
ISIN XS2421186268
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 15 décembre 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 15 décembre 2028
Taux du coupon (%) 0.01
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 26 janvier 2022
Date d’émission 26 janvier 2022
Désignation de la série CBL39
Monnaie GBP
Montant nominal 1 300 000 000
ISIN XS2435611590
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 26 janvier 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 janvier 2027
Taux du coupon (%) Compounded Daily SONIA + 1,00
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 26 janvier 2022
Date d’émission 26 janvier 2022
Désignation de la série CBL40
Monnaie EUR
Montant nominal 1 250 000 000
ISIN XS2435614693
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 26 mars 2030
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 mars 2031
Taux du coupon (%) 0,375
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 9 mars 2022
Date d’émission 9 mars 2022
Désignation de la série CBL41
Monnaie USD
Montant nominal 2 250 000 000
ISIN Reg S: USC0574BAB48
Rule 144A: US06418BAB45
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 9 mars 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 9 mars 2028
Taux du coupon (%) 2,170
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 16 mars 2022
Date d’émission 16 mars 2022
Désignation de la série CBL42
Monnaie EUR
Montant nominal 2 200 000 000
ISIN XS2457002538
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 16 mars 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 16 mars 2027
Taux du coupon (%) 0,45
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 1 avril 2022
Date d’émission 1 avril 2022
Désignation de la série CBL43
Monnaie CHF
Montant nominal 250 000 000
ISIN CH1167887251
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 1 avril 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 1 avril 2028
Taux du coupon (%) 0,278
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 24 mars 2022
Date d’émission 24 mars 2022
Désignation de la série CBL44
Monnaie EUR
Montant nominal 150 000 000
ISIN XS2458335044
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 24 mars 2037
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 24 mars 2038
Taux du coupon (%) 1,18
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 25 avril 2022
Date d’émission 25 avril 2022
Désignation de la série CBL46
Monnaie CHF
Montant nominal 100 000 000
ISIN CH1177791873
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 25 avril 2029
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 25 avril 2030
Taux du coupon (%) 0,7325
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 26 avril 2022
Date d’émission 26 avril 2022
Désignation de la série CBL47
Monnaie EUR
Montant nominal 118 000 000
ISIN XS2471434675
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 26 avril 2037
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 avril 2038
Taux du coupon (%) 1,806
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 3 juin 2022
Date d’émission 3 juin 2022
Désignation de la série CBL48
Monnaie USD
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN Reg S: USC0574BAC21
Rule 144A: US06418BAG32
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 3 juin 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 3 juin 2026
Taux du coupon (%) 3,186
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 27 octobre 2022
Date d’émission 27 octobre 2022
Désignation de la série CBL49
Monnaie AUD
Montant nominal 1 000 000 000
ISIN AU3FN0072757
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 27 octobre 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 octobre 2026
Taux du coupon (%) 3m BBSW + 0,9
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 18 janvier 2023
Date d’émission 18 janvier 2023
Désignation de la série CBL51
Monnaie EUR
Montant nominal 2 250 000 000
ISIN XS2576390459
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 18 janvier 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 18 janvier 2029
Taux du coupon (%) 3,25
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 7 février 2023
Date d’émission 7 février 2023
Désignation de la série CBL52
Monnaie USD
Montant nominal 3 500 000 000
ISIN USC0574BAD04
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 7 février 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 7 février 2029
Taux du coupon (%) SOFR + 0.9
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 14 février 2023
Date d’émission 14 février 2023
Désignation de la série CBL53
Monnaie NOK
Montant nominal 1 000 000 000
ISIN XS2587356416
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 14 février 2031
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 février 2032
Taux du coupon (%) 3,565
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 9 mars 2023
Date d’émission 9 mars 2023
Désignation de la série CBL54
Monnaie GBP
Montant nominal 1 250 000 000
ISIN XS2596369657
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 9 mars 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 9 mars 2028
Taux du coupon (%) SONIA + 0,62
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 4 mai 2023
Date d’émission 4 mai 2023
Désignation de la série CBL55
Monnaie CHF
Montant nominal 360 000 000
ISIN CH1261608918
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 4 mai 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 4 mai 2027
Taux du coupon (%) 2,0425
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) SIX Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 4 mai 2023
Date d’émission 4 mai 2023
Désignation de la série CBL56
Monnaie CHF
Montant nominal 225 000 000
ISIN CH1261608926
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 4 mai 2030
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 4 mai 2031
Taux du coupon (%) 2,1425
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) SIX Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 5 juin 2023
Date d’émission 5 juin 2023
Désignation de la série CBL58
Monnaie USD
Montant nominal 250 000 000
ISIN XS2631873424
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 8 janvier 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 janvier 2027
Taux du coupon (%) SOFR + 0,68
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 4 mai 2023
Date d’émission 4 mai 2023
Désignation de la série CBL57
Monnaie USD
Montant nominal 300 000 000
ISIN XS2618906072
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 4 mai 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 4 mai 2029
Taux du coupon (%) SOFR + 0,78
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 30 juin 2023
Date d’émission 30 juin 2023
Désignation de la série CBL59
Monnaie NOK
Montant nominal 200 000 000
ISIN XS2644396470
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 30 juin 2031
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 juin 2032
Taux du coupon (%) 4,335
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 26 juillet 2023
Date d’émission 26 juillet 2023
Désignation de la série CBL60
Monnaie USD
Montant nominal 3 500 000 000
ISIN USC0574BAF51
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 26 juillet 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 juillet 2029
Taux du coupon (%) SOFR + 0,83
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 8 septembre 2023
Date d’émission 8 septembre 2023
Désignation de la série CBL61
Monnaie CAD
Montant nominal 900 000 000
ISIN CA064164AQ91
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 8 septembre 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 septembre 2027
Taux du coupon (%) Daily Compounded CORRA + 0,60
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 20 mars 2024
Date d’émission 20 mars 2024
Désignation de la série CBL62
Monnaie CAD
Montant nominal 400 000 000
ISIN CA06418MBU77
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 8 mars 2034
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 mars 2035
Taux du coupon (%) 4.246
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 20 mars 2025
Date d’émission 20 mars 2025
Désignation de la série CBL63
Monnaie USD
Montant nominal 1 750 000 000
ISIN USC0574BAG35
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 20 mars 2028
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 20 mars 2029
Taux du coupon (%) 4,299
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) London Stock Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.

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Date de publication: 7 mai 2025

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