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Programme canadien d'obligations sécurisées – Banque Fairstone du Canada

Obligations sécurisées offertes par la Banque Fairstone du Canada

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Nom de l’émetteur Banque Fairstone du Canada
Titre du programme Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Fairstone du Canada
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires] Garant – Société en commandité Caution pour les Obligations Couvertes de BFC Législatives
Associé commandité directeur – Commandité pour les Obligations Couvertes BFC Législatives
Associé commandité liquidateur – Commandité en liquidation obligation sécurisée BFC (législatif)
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées Banque Royale du Canada
Administrateurs des prêts admissibles Banque Fairstone du Canada
Gestionnaire de la trésorerie Banque Fairstone du Canada
Initiateurs La Compagnie Home Trust et la Banque Home
Surveillant du panier de sûretés Ernst & Young s.r.l.
Fiduciaire des obligations, Dépositaire et Détenteur de titre Société de fiducie Computershare du Canada
Agent payeur Banque New York Mellon
Gestionnaire de portefeuille Aucun
Banque du compte/fournisseur de contrat de placement garanti Banque de Montreal
Banque du compte de réserve/fournisseur de contrat de placement garanti de soutien Banque Royale du Canada
Pourcentage d’actif minimal 80,0
Pourcentage d’actif maximal 95,0

 

Paramètres de l’émission des obligations

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Date de publication : 8 septembre 2026

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