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Système de financement de l’habitation

Recherche visant à trouver des solutions qui contribuent à la stabilité du système de financement de l’habitation.

L’équilibre, l’abordabilité et la stabilité du marché de l’habitation et du marché hypothécaire favorisent des conditions qui procurent des logements plus abordables au Canada. Il y a ainsi davantage de ressources gouvernementales disponibles pour les populations vulnérables qui en ont le plus besoin.

Cette recherche vise à trouver des solutions à des problèmes dans le système de financement de l’habitation. Elle vise les objectifs suivants :

  • Examiner les facteurs et les conditions d’un marché de l’habitation équilibré pour contribuer à la stabilité du système financier;
  • Proposer des solutions aux sources de friction dans le système de financement de l’habitation qui augmentent les coûts de financement pour les propriétaires-occupants et les fournisseurs de logements qui aménagent des logements locatifs;
  • Déterminer et évaluer les répercussions et les occasions de la transformation du secteur financier;
  • Explorer des approches nouvelles et novatrices qui façonnent le secteur de l’habitation afin de réaliser des gains d’efficience sociale et financière.
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Les vulnérabilités du système de financement de l’habitation

La recherche vise à analyser les vulnérabilités des marchés du financement de l’habitation. Elle fournit également des données probantes et des conseils pour repenser et restructurer le système actuel de financement de l’habitation.

 Nos rapports examinent les vulnérabilités découlant de ce qui suit :

  • le niveau élevé d’endettement des ménages;
  • les déséquilibres du marché et les risques systémiques;
  • l’inégalité dans l’accès au logement et au financement de l’habitation;
  • les changements climatiques et les catastrophes naturelles.

Les résultats finaux de cette recherche appuieront les décisions stratégiques et opérationnelles face à ce qui suit :

  • vulnérabilités existantes et émergentes;
  • manque d’abordabilité du logement;
  • inégalités d’accès au logement;
  • frictions et manque d’incitatifs dans l’offre du bon type de logement.

Notre point de vue sur le système de financement de l’habitation va au-delà de l’accession à la propriété et comprend les logements locatifs. Nous pouvons ainsi nous assurer que les solutions de financement du logement existantes et nouvelles donnent accès au financement nécessaire pour aménager, acheter, rénover ou améliorer des logements locatifs abordables qui répondent aux besoins de la population canadienne.

Téléchargez la recherche :

  • Inégalités dans le financement de l’habitation : Recherche en action
    • L’effet de la composition raciale des quartiers sur les taux hypothécaires
    • La valeur des propriétés varie considérablement selon le groupe racial
    • Le taux de propriétaires varie considérablement en fonction de la race
  • Mise de fonds et comportement des emprunteurs
  • Modèles de financement facilitant l’accès à la propriété
  • Propriété résidentielle et sécurité financière des retraités canadiens en 2018
  • Série sur les prêteurs non traditionnels

La transformation du secteur hypothécaire

Les prêteurs hypothécaires et les autres participants du marché du financement de l’habitation modifient leur façon de gérer les risques au fil du temps. Ils adaptent leurs pratiques de souscription à la conjoncture économique et intègrent de nouvelles technologies.

Ces changements offrent des occasions d’améliorer les processus d’octroi de prêts hypothécaires et l’accès des groupes mal servis. Ils peuvent aussi entraîner de nouveaux risques à atténuer.

Nous approfondissons notre compréhension des occasions et des risques associés à ces changements, notamment :

  • l’arrivée de produits et d’entreprises de technologies financières non réglementés;
  • les mesures d’allègement hypothécaire, comme les programmes de report des paiements hypothécaires;
  • la croissance rapide du secteur des immeubles collectifs, soutenue notamment par de nouveaux programmes de financement;
  • la croissance des institutions non bancaires, des sociétés de placement hypothécaire et des prêteurs privés;
  • l’utilisation de technologies comme l’intelligence artificielle pour le crédit hypothécaire.

Les résultats de cette recherche visent à :

  • fournir au secteur des renseignements plus transparents, complets et à jour pour faciliter ses décisions d’affaires;
  • offrir des renseignements aux décideurs afin de déterminer la nécessité potentielle de modifier la réglementation pour atténuer les risques;
  • éliminer les obstacles aux innovations qui peuvent contribuer à améliorer l’abordabilité du logement et la stabilité du système.

Téléchargez la recherche :

  • Documents de base pour les normes de données du secteur hypothécaire
  • Faisabilité financière des logements construits pour la location au Canada
  • Entreprises de technologies financières sur le marché hypothécaire canadien
  • Rapport sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels
  • Normes de données du secteur hypothécaire
  • Recommandation sur le cadre de normes de données hypothécaires
  • Recherche en action : Incidence des coopératives de crédit et des sociétés de crédit hypothécaire sur le marché hypothécaire canadien
  • Sociétés de placement hypothécaire – Mise à jour de 2016
  • Sociétés de placement hypothécaire – Mise à jour de 2017 et 2018
  • Profil de risque des sociétés de placement hypothécaire
  • Série sur les reports de paiements hypothécaires

Des solutions financières pour promouvoir le financement privé

Cette recherche illustre des solutions mises de l’avant par le secteur privé qui sont durables au fil du temps pour le financement de l’habitation et qui permettent de gérer l’exposition au risque financier du gouvernement. L’objectif est d’accroître la contribution des ressources privées pour soutenir l’aménagement de logements abordables.

Cette recherche consiste à viser :

  • les partenariats traditionnels et non traditionnels pour accroître l’offre de logements abordables;
  • des solutions financières novatrices et perturbatrices ciblant les résultats environnementaux et sociaux.

Cette recherche est axée sur l’évaluation et la promotion de mécanismes de financement nouveaux ou novateurs. Pour soutenir le logement abordable, nous voulons privilégier :

  • des outils de financement durable nouveaux ou améliorés;
  • les pratiques ou normes exemplaires du secteur;
  • de nouveaux partenariats;
  • une meilleure affectation des ressources.

Téléchargez la recherche :

  • Obligations hypothécaires durables
  • En quoi consiste le programme « Share to Buy »?
  • Financement novateur du logement social et abordable au Canada
  • Calcul du rendement social du capital investi (RSCI) dans le logement abordable
  • Études de cas – ensembles de logements dont l'accord d’exploitation est échu
  • Influence collective : Obligations communautaires pour le logement

Recevez les plus récentes recherches dans votre boîte de courriel! Abonnez-vous à notre bulletin Recherche en habitation.

Visitez notre Centre du savoir sur le logement pour obtenir des rapports antérieurs ou pour parcourir l’ensemble de notre collection.

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Date de publication: 21 avril 2023

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