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Série sur les obligations hypothécaires durables

Les répercussions des obligations hypothécaires durables sur le secteur de l’habitation au Canada.

La SCHL a étudié les obligations hypothécaires durables et leurs incidences sur le secteur canadien de l’habitation.

Deux principales raisons sont à l’origine de ce travail :

  • l’important manque de financement pour le logement abordable;
  • l’incidence environnementale du secteur de l’habitation;

Les obligations hypothécaires durables peuvent :

  • avoir des répercussions environnementales et sociales positives sur le secteur de l’habitation;
  • contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement;
  • contribuer à atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies;
  • appuyer l’objectif ambitieux de la SCHL pour 2030.

Recherche en action

Nous publions trois numéros de Recherche en action sur les conclusions de cette étude.

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Rapport 1 – Pertinence pour le secteur de l’habitation

Téléchargez Pourquoi les obligations hypothécaires durables sont-elles si pertinentes pour le secteur de l’habitation au Canada? (PDF)

Il explore :

  • les connaissances fondamentales et les leçons tirées des cadres mondiaux d’obligations durables;
  • les tendances des obligations durables de haut niveau au Canada

Faits saillants :

  • Les obligations hypothécaires durables soutiennent les ensembles de logements sociaux qui offrent des solutions de logement abordables et accessibles, en particulier aux populations vulnérables.
  • Les obligations hypothécaires durables soutiennent l’aménagement ou la modernisation d’immeubles écologiques afin de réduire l’empreinte écologique du secteur résidentiel.
  • Les obligations hypothécaires durables prennent de l’ampleur, car plusieurs institutions canadiennes émettent ou prévoient émettre des obligations vertes, sociales et durables.

Rapport 2 – Rendement prévu, motivations des investisseurs et analyse économétrique

Téléchargez – Quel est le rendement potentiel des obligations hypothécaires durables au Canada? (PDF) Quel est le rendement potentiel des obligations hypothécaires durables au Canada? (PDF)

Il examine :

  • le rendement financier potentiel des obligations hypothécaires durables au Canada;
  • les répercussions environnementales, sociales et économiques potentielles des obligations hypothécaires durables;
  • les opinions et préférences des investisseurs quant aux résultats et à d’autres considérations clés concernant la croissance du marché.

Faits saillants :

  • Les investisseurs souhaitent générer des résultats verts et sociaux à partir de leurs portefeuilles de placements.
  • Il est trop tôt pour savoir si le rendement des obligations hypothécaires durables surpassera celui des obligations traditionnelles ou permettra d’atteindre les cibles de risque et de rendement des investisseurs.
  • Les obligations hypothécaires durables pourraient faire augmenter l’offre de logements et de loyers abordables et générer des économies d’énergie et de combustible.
  • Plus le volume des obligations hypothécaires durables sera élevé, plus les répercussions pourront se faire sentir sur le secteur de l’habitation.
  • La mise en place de définitions normalisées, de méthodes reconnues, de processus rigoureux de production de rapports et de partage de données jouera un rôle important dans l'accroissement de la confiance des investisseurs au Canada.

Rapport 3 ‒ Critères de durabilité des ensembles résidentiels et rôle du gouvernement

Téléchargez – Critères de durabilité des ensembles résidentiels et rôle du gouvernement (PDF) Critères de durabilité des ensembles résidentiels et rôle du gouvernement (PDF)

Il explore :

  • les critères d’admissibilité généraux sur les plans environnementaux, sociaux et de la gouvernance qui pourraient être pris en considération par les promoteurs et les proposants de logements;
  • le rôle que le gouvernement pourrait jouer pour soutenir le marché des obligations environnementales, sociales et de gouvernance, et pour concrétiser les objectifs durables.

Faits saillants :

  • Les résultats attendus de ces obligations sont une offre accrue de logements abordables, des loyers plus abordables et des économies d’énergie à moyen et à long terme.
  • Le marché des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) au Canada devrait continuer de croître à mesure que les investisseurs, les promoteurs et les proposants de logements se familiariseront avec ce marché.
  • Le gouvernement du Canada peut explorer diverses options pour soutenir la croissance du marché des obligations ESG. En voici quelques exemples :
    • accroître la sensibilisation
    • élaborer des lignes directrices
    • établir des principes et des pratiques exemplaires

Cette série fait partie de notre domaine de recherche prioritaire : le financement de l’habitation. Explorer des solutions financières novatrices et perturbatrices pour promouvoir le financement privé de logements abordables.

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Date de publication : 11 avril 2022

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