Normes de données du secteur hypothécaire

Points saillants

Ce rapport examine les coûts et la voie à suivre pour adopter les normes de données. Il a révélé que, pour les entreprises de tous les types, les avantages l’emportent sur les coûts et tous les coûts de transition peuvent être recouvrés sur une période de 5 ans pour toutes les entreprises. Même après cette période de transition, les avantages continueront à s’accumuler.

Il existe différentes façons d’adopter des normes de données qui peuvent atténuer les coûts de transition (comme c’est le cas aux États-Unis) :

• les transitions sont effectuées parallèlement à d’autres investissements technologiques qui sont justifiés par les besoins opérationnels;
• les normes de données servent de référence pour toute transformation technologique;
• même sans modifier les systèmes, des gains peuvent être générés, car les normes de données fournissent une référence unique aux fins de mappage, ce qui facilite tous les échanges de données;
• les entreprises qui utilisent déjà des technologies modernes seraient en mesure de les adopter avec un minimum d’efforts;
• les normes de données permettent aux entreprises d’intégrer dans leurs processus opérationnels les technologies créées par des entreprises externes.

Ce rapport porte sur les conclusions de 3 études menées par des tiers au nom de la SCHL. Les voici :

• Étude sur les avantages de la normalisation des données hypothécaires
• Analyse du mappage MISMO des données de la SCHL et des autres participants
• Incidences et avantages macroéconomiques potentiels découlant de l’amélioration de l’uniformité et de la divulgation des données sur les prêts hypothécaires

Les objectifs étaient les suivants :

• établir et quantifier des faits sur ces avantages potentiels;
• déterminer les points de friction dans le système actuel qui seraient les plus faciles à régler ou produiraient le meilleur rendement;
• évaluer comment les systèmes de normes existants s’harmonisent avec les besoins du secteur canadien et pourraient accélérer son développement.

Compte tenu des avantages potentiels décrits dans la présente étude, la SCHL est déterminée à poursuivre l’élaboration d’un système de normes de données. Ce travail se ferait en collaboration avec des organismes qui jouent un rôle dans l’écosystème du crédit hypothécaire au Canada et qui souhaitent également que ces occasions se concrétisent.

Ce rapport est une analyse complète des recherches de la SCHL présentées dans la série sur les normes de données du secteur hypothécaire.

À propos des normes de données du secteur hypothécaire

Cette série résume les avantages et les coûts potentiels de l’élaboration d’un cadre de normes de données hypothécaires au Canada.

Le premier objectif est d’exposer au secteur les coûts et les avantages potentiels des normes de données. Le second objectif consiste à déterminer les processus d’octroi de prêts au Canada qui pourraient être améliorés au moyen de normes.

Les normes de données dans le secteur hypothécaire constituent un modèle de référence commun élaboré par et pour les parties prenantes du secteur hypothécaire. Elles comprennent des définitions, des relations et des processus convenus d’un commun accord qui peuvent servir de lignes directrices pour :

• les modèles de données;
• l’échange de données;
• les formulaires;
• les activités opérationnelles.

Les normes de données sont une solution éprouvée dans d’autres pays (par exemple, États-Unis, Australie). Cette solution pourrait aider à atténuer les défis communs auxquels font face les organismes de crédit hypothécaire au Canada.

Ce rapport examine également les coûts et la voie à suivre pour l’adoption des normes de données. Selon les expériences vécues dans d’autres pays pour des entreprises de tous genres, les avantages l’emportent sur les coûts. Tous les coûts de transition peuvent être recouvrés au cours d’une période de 5 ans pour toutes les entreprises.

La SCHL est déterminée à poursuivre l’élaboration d’un système de normes de données. Ce travail se fera en collaboration avec les organismes de l’écosystème du crédit hypothécaire au Canada.