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Documents de base pour les normes de données du secteur hypothécaire

PDF - Rapport

Ce rapport présente les résultats du projet sur les documents de base pour les normes de données du secteur hypothécaire.

Il s’agit de la troisième publication faite dans le cadre de notre recherche sur les normes de données du secteur hypothécaire. Le volet éducation était axé sur les éléments d’apprentissage et de gestion du changement nécessaires pour les intervenants du secteur. Il a été conçu pour que les normes de données du secteur hypothécaire soient bien comprises et adoptées afin d’en assurer la réussite. Dans le volet technique, nous avons créé un dictionnaire de données préliminaire avec les commentaires des gens du secteur comme point de départ pour les normes.

Le volet éducation a permis :

  • de déterminer les groupes cibles;
  • de relever les opinions réelles et perçues des intervenants du secteur;
  • d’explorer les préférences de communication.

Le premier rapport de notre série sur les normes de données du secteur hypothécaire a été publié en octobre 2020. Il présentait les coûts et les avantages d’un cadre de normes de données du secteur hypothécaire canadien et montrait que les avantages l’emporteraient sur les coûts.

Le deuxième rapport, publié en avril 2021, présentait une recommandation sur les éléments d’un cadre de gouvernance qui seraient essentiels à la réussite d’un modèle de gouvernance.

Auteur :
SCHL
Document Type :
PDF
Date de publication :
5 décembre 2022
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Principaux résultats :

  • Le dictionnaire de données – une « version 0 » de ce à quoi les normes de données du secteur hypothécaire pourraient ressembler – comporte 414 éléments de données regroupés sous : s
    • emprunteur;
    • prêt;
    • bloc de prêts hypothécaires;
    • propriété.

Ce dictionnaire a été élaboré avec l’apport des intervenants et des organismes de réglementation du secteur afin de s’assurer qu’il est conforme aux pratiques existantes en matière de données.

  • Le volet éducation était axé sur les documents nécessaires pour mieux faire connaître un ensemble de normes de données du secteur hypothécaire et leurs avantages. Ce volet a également permis d’explorer les ressources nécessaires pour accroître le désir de participer et de soutenir le changement. Dans le cadre de ce travail, on a :
    • examiné les publics cibles;
    • passé en revue les messages clés;
    • déterminé les canaux de communication appropriés.
  • Il est recommandé d’utiliser le langage XML dans la version initiale des normes, en tant que langage de modélisation de données, plutôt que d’autres formats comme JSON, parce que ce langage :
    •  est bien connu par les intervenants du secteur hypothécaire;
    • est consultable et prend en charge l’espace de nommage, ce qui permet l’annotation des données et des attributs de métadonnées utiles.

Enjeux pour le secteur de l’habitation :

À l’heure actuelle, il n’est pas prévu de mettre en œuvre des normes de données du secteur hypothécaire, y compris le dictionnaire de données créé dans le cadre de ce projet de recherche. Les documents créés dans le cadre de cette recherche permettraient de créer et d’adopter rapidement un modèle de référence.

Bien qu’il s’agisse de notre rapport de recherche final sur les normes de données du secteur hypothécaire, des décisions concernant leur mise en œuvre sont en suspens. Ces décisions devraient être prises si la mise en œuvre devait se poursuivre, et viseraient notamment :

  • la détermination des organismes de gouvernance et de parrainage;
  • la détermination des initiatives pilotes;
  • la révision du dictionnaire de données en tenant compte de l’ensemble des commentaires du secteur hypothécaire.

Liens connexes

  • Normes de données du secteur hypothécaire
  • Recommandation relative à un système de normes pour les données du secteur hypothécaire
mortgage-industry-data-standards-foundational-documents-frpdf

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