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Le gouvernement du Canada offre des incitatifs aux accédants à la propriété

Crédits d'impôt et autres programmes pouvant vous aider à acheter une habitation

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L’achat d’une première habitation est l’un des plus importants investissements dans la vie d’une personne. Si vous prévoyez acheter une habitation, le gouvernement du Canada offre des programmes qui peuvent vous aider à devenir propriétaire.

Incitatif à l’achat d’une première propriété

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété aide les accédants à la propriété sans faire augmenter leur fardeau financier. Les acheteurs d’une première propriété admissibles, qui ont le montant minimal de mise de fonds pour un prêt hypothécaire assuré, peuvent demander au gouvernement du Canada de financer une partie de l’achat au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation. Pour en savoir plus, visitez l’ Incitatif à l'achat d'une première propriété.

Montant pour l’achat d’une habitation

Pour aider les accédants à la propriété à s’acquitter des coûts liés à l’achat d’une maison, y compris les honoraires juridiques, les déboursements et les droits de cession immobilière, le gouvernement du Canada a introduit en 2009 un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Il s’agit d’un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 5 000 $ pour une résidence admissible acquise dans l’année. En outre, les bénéficiaires admissibles recevront un allégement fiscal fédéral pouvant atteindre 750 $. Pour savoir si vous y avez droit, apprenez-en davantage sur le  montant pour l'achat d'une habitation.

Régime d'accession à la propriété

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – jusqu’à 35 000 $ par année civile – pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Consultez le  régime d'accession à la propriété pour plus d’information.

Remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves

Vous pourriez avoir droit à un remboursement d'une partie de la TPS/TVH payée à l'achat ou à la construction d’une habitation neuve, sur le coût de gros travaux de rénovation ou d'agrandissement d’une maison existante ou sur le coût de conversion d'une propriété non résidentielle en habitation. Pour en savoir plus, visitez la section sur le remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves.

Vous voulez en savoir plus sur l’achat d’une habitation?

Prenez le temps de vous familiariser avec la mine de renseignements que nous avons sur l’achat d’une habitation. Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin, des calculateurs hypothécaires aux tableaux d’aide à l’achat d’une propriété.

  • L’achat d’une maison étape par étape: Tout ce qu’il faut savoir pour acheter une maison au Canada.
  • Logements en copropriété – Guide de l’acheteur: Ce guide vous donnera les renseignements de base dont vous avez besoin pour déterminer si la copropriété vous convient vraiment.
  • Données financières et calculateurs: Information sur les prêts, calculateurs et programmes gouvernementaux pour les acheteurs.
  • Logement pour les aînés: Information financière et sur le logement pour les personnes de 55 ans ou plus.
  • Nouveaux arrivants: Tout ce que les nouveaux arrivants au Canada doivent savoir sur l'achat d'une habitation.
  • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs: Détails sur les coûts, exigences d'admissibilité, options de produits, SCHL Maison écolo et plus.
  • Logements accessibles et adaptables: Obtenez plus d'information sur ces logements qui permettent aux gens de tous âges et de toutes capacités de demeurer dans leur collectivité le plus longtemps possible.

La SCHL fournit une assurance prêt hypothécaire. Celle-ci vous permet d'acheter une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 % avec des taux d'intérêt comparables à ceux d'une mise de fonds de 20 %. Demandez à votre conseiller en prêts hypothécaires de vous parler de la SCHL.

Les renseignements sont fournis par la SCHL strictement à titre indicatif, sans lien avec les objectifs, circonstances et besoins particuliers du lecteur. Ils n’ont pas pour objet de fournir des conseils et ne doivent pas être utilisés comme tel. Les renseignements fournis sont jugés fiables; leur exactitude, exhaustivité ou actualité ne peuvent cependant être garanties. Ni la SCHL ni ses employés, ni aucune autre partie mentionnée dans le présent article (prêteur, courtier ou autre) ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, relativement à l’information fournie. Les parties intéressées aux activités de la SCHL ont l’autorisation de distribuer la documentation à leurs frais. L’organisme intéressé mentionné ci-dessus est responsable de la distribution du présent document.

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Date de publication : 17 juin 2019

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