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Ce rapport comprend les résultats des deuxièmes examens annuels de la SCHL pour les ententes découlant des demandes reçues en 2023 et des premiers examens annuels pour les ententes découlant des demandes reçues en 2024 (jusqu’en mars 2026).

REMARQUE

Visitez notre page Progrès relatifs au Fonds pour accélérer la construction de logements pour vous tenir au courant des dernières nouvelles du programme. Parcourez les communiqués et les résumés des plans d’action locaux et des initiatives financées dans le cadre du programme.

dos Retour aux régions
Montant total du financement
Total des logements attendus grâce au FACL
Cible de croissance de l’offre de logements
Évaluation globale
bien Bon progrès
Plan d’action sur la bonne voie et évolution positive du nombre de logements.
modéré Progrès modéré
Certains progrès réalisés, suivi accru.
faible Faible progrès
Peu de progrès réalisés, suivi accru.
terminated Entente résiliée
L’entente a été résiliée, et aucun progrès ni suivi supplémentaire ne sera effectué.
Comment lire ce rapport
Collectivité Progrès accomplis par rapport au plan d’action Financement total Logements attendus grâce au FACL Cible de croissance de l’offre de logements Logements autorisés à ce jour
dos Retour aux régions
Montant total du financement
Total des logements attendus grâce au FACL
Cible de croissance de l’offre de logements
Évaluation globale
bien Bon progrès
Plan d’action sur la bonne voie et évolution positive du nombre de logements.
modéré Progrès modéré
Certains progrès réalisés, suivi accru.
faible Faible progrès
Peu de progrès réalisés, suivi accru.
terminated Entente résiliée
L’entente a été résiliée, et aucun progrès ni suivi supplémentaire ne sera effectué.
Comment lire ce rapport
Collectivité Progrès accomplis par rapport au plan d’action Financement total Logements attendus grâce au FACL Cible de croissance de l’offre de logements Logements autorisés à ce jour

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Colonne
Définition
Progrès accomplis par rapport au plan d’action
Pourcentage des initiatives qui ont été achevées ou qui progressent bien.
80 % et plus
Au moins 80 % des initiatives ont été achevées ou progressent bien.
De 50 à 79 %
De 50 à 79 % des initiatives ont été achevées ou progressent bien.
Inférieur à 50 %
Moins de 50 % des initiatives ont été achevées ou progressent bien, ou les grandes réformes de zonage accusent d’importants retards.
Financement total
Financement total approuvé.
Logements bénéficiant d’un incitatif du FACL
Nombre total prévu de logements bénéficiant d’un incitatif grâce aux activités et investissements liés au FACL. Les logements bénéficiant d’un incitatif du FACL correspondent à la différence entre :
  1. Le nombre prévu de logements autorisés sans le soutien du FACL.
  2. Le nombre prévu de logements autorisés avec le soutien du FACL.
Cible de croissance de l’offre de logements
La cible de croissance de l’offre de logements correspond au nombre total prévu de logements créés dans la collectivité pendant toute la durée du programme. Elle combine :
  1. Le nombre prévu de logements autorisés sans le soutien du FACL.
  2. Le nombre de logements bénéficiant d’un incitatif du FACL.
Logements autorisés jusqu’à présent (% des prévisions depuis le début de l’année)
Pourcentage de logements autorisés par rapport aux prévisions depuis le début de l’année de la cible de croissance de l’offre de logements. Les collectivités ont fourni la ventilation annuelle de cette cible dans le cadre de leur demande initiale.

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Date de publication : 17 août 2026

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