Fonds pour accélérer la construction de logements: résultats nationaux

Accélérer l’offre de logements partout au Canada

Le Fonds pour accélérer la construction de logements incite les administrations locales à apporter des réformes ambitieuses à l’aménagement du territoire et à simplifier l’approbation des aménagements, et il récompense celles qui le font. Ces changements systémiques visent à accélérer l’offre de logements dont la population canadienne a besoin, tout en ayant des répercussions à long terme.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements fait partie des mesures prises par le gouvernement fédéral pour accroître l’offre de logements. Nous continuerons de travailler avec les collectivités de partout au pays pour offrir un éventail complet de solutions permettant de construire plus de logements.

Comment le Fonds produit des résultats

Le Fonds produit des résultats en réduisant les formalités administratives et en accélérant l’aménagement de logements. Les administrations locales ont été ambitieuses dans leurs démarches.

Les plans d’action sont essentiels à l’atteinte des résultats

Pour recevoir du financement, les administrations locales approuvées ont élaboré des engagements ambitieux dans le cadre de leurs plans d’action. Ces plans visent à :

• éliminer les obstacles;
• accélérer les processus d’approbation des projets;
• soutenir des mesures visant à accroître la construction de logements.

Bien que le plan d’action de chaque collectivité soit unique, tous les plans se traduiront par un nombre de logements supérieur à ce qui aurait été approuvé autrement.

Après un paiement initial à la signature, 3 paiements annuels sont conditionnels à la mise en œuvre réussie des engagements précisés dans le plan d’action. Lorsque les engagements ne sont pas respectés, le financement peut être réduit ou les ententes résiliées.

Rapport sur les progrès en matière de financement, de cibles et de réalisations

Ce rapport d’étape montre le financement total approuvé pour chacune des collectivités. Il fournit aussi des détails sur leurs cibles, leurs réalisations et leurs progrès globaux à la fin de la période annuelle visée par le rapport. La cible de croissance de l’offre de logements comprend à la fois les permis attendus sans le Fonds pour accélérer la construction de logements (croissance de référence) et le nombre de logements additionnels découlant du programme (logements attendus grâce au FACL). La cible de croissance prévue de l’offre de logements a été répartie sur les 3 années du programme. Lors de l’examen annuel, le nombre de permis délivrés a été mesuré par rapport aux prévisions annuelles.

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