Assurance prêt hypothécaire SCHL Travailleurs autonomes

Aider vos clients travailleurs autonomes à obtenir du financement hypothécaire

Le produit SCHL Travailleurs autonomes permet aux emprunteurs qui sont travailleurs autonomes d’avoir accès à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL sans frais supplémentaires. Grâce à des exigences flexibles en matière de revenu et d’emploi, il est possible d’accéder à la propriété pour les personnes ayant des sources de revenus variables.

Détails sur SCHL Travailleurs autonomes

Acheteur d’une habitation
Offert aux travailleurs autonomes, y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les entreprises constituées en personne morale.
Expérience en affaires
Il est recommandé que l’emprunteur exerce ses activités ou travaille dans le même domaine depuis au moins 24 mois, avec des options d’assouplissement pour les nouveaux travailleurs autonomes.
Documentation
D’autres options de documents peuvent être envisagées, y compris les états financiers de l’entreprise et les déclarations de revenus.

Assouplissements pour les nouveaux travailleurs autonomes

Dans le cas des emprunteurs qui sont récemment devenus travailleurs autonomes et qui exploitent leur entreprise depuis moins de 24 mois, ou qui travaillent dans le même domaine depuis moins de 24 mois, d’autres facteurs liés à l’admissibilité peuvent être utilisés. Par exemple :

acquisition d’une entreprise établie;
liquidités suffisantes;
revenus prévisibles;
formation et études antérieures;
antécédents de l’emprunteur en matière de crédit.

La documentation requise pour confirmer le revenu

La documentation est fonction de la situation particulière de chaque emprunteur, tant financière que personnelle. Les documents justificatifs acceptables peuvent comprendre les suivants :

documents sur le ou les emplois antérieurs en fonction du type de revenu;
états de compte récents;
documents d’entreprise;
contrats signés.

Documents pouvant justifier la période d’existence de l’entreprise

Des documents sont requis pour démontrer la durée de l’exploitation de l’entreprise et la stabilité financière des travailleurs autonomes. Les documents justificatifs acceptables peuvent comprendre les suivants :

déclarations de revenus appuyées par l’avis de cotisation;
rapports de crédit commercial;
déclarations de TPS;
relevés de comptes d’entreprise en cours d’exploitation;
états financiers avec rapport de mission d’examen signé par un comptable en exercice;
permis d’exploitation d’un commerce ou statuts constitutifs d’une société;
états financiers audités.

Documents pouvant confirmer le revenu

Pour vérifier le revenu des travailleurs autonomes, les documents suivants sont requis :

avis de cotisation accompagné de la Déclaration de revenus T1 Générale (à des fins de vérification et pour déterminer la répartition si l’emprunteur a plusieurs sources de revenu);
preuve de revenu (à des fins de vérification);
état des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125).

Pour reconnaître que les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses, le revenu d’un travail autonome, dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes, peut être majoré de 15 %. Il est également possible d’utiliser une méthode de « rajout » de déductions admissibles.

Si un emprunteur a plus d’une source de revenu, l’avis de cotisation doit être accompagné d’une déclaration T1 générale pour déterminer la source des revenus et indiquer si l’un des revenus peut être majoré.

Critères d'admissibilité

Emprunteurs admissibles

Les personnes doivent être des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des résidents non permanents autorisés à travailler au Canada (prêts pour propriétaires-occupants seulement).

Rapports prêt-valeur

Les rapports prêt-valeur (RPV) mesurent le rapport entre le montant du prêt et la valeur d’emprunt de la propriété, exprimé en pourcentage.

Pour les prêts pour propriétaires-occupants (propriétés occupées par le propriétaire) :

1 ou 2 logements : RPV maximal de 95 %
3 ou 4 logements : RPV maximal de 90 %

Pour les prêts pour petits immeubles locatifs (propriétés non occupées par le propriétaire) :

2 ou 4 logements : RPV maximal de 80 %

Exigences relatives à la mise de fonds minimale

Pour les prêts pour propriétaires-occupants :

1 ou 2 logements : 5 % de la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt plus 10 % du reste
3 ou 4 logements : 10 %

Pour les prêts pour petits immeubles locatifs :

Les exigences relatives à la mise de fonds minimale sont de 20 %.

Prix d’achat/valeur d’emprunt, période d’amortissement et emplacement

Le prix d’achat maximal/la valeur d’emprunt maximale ou la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 500 000 $ pour les prêts pour propriétaires-occupants et à 1 000 000 $ pour les prêts pour petits immeubles locatifs.
La période d’amortissement maximale est de 25 ans. (Les acheteurs peuvent être amissibles à une période d’amortissement de 30 ans grâce au produit SCHL Premier chez-soi.)
La propriété doit être située au Canada, être habitable et prête à être occupée en tout temps/à l’année. Elle doit aussi être accessible toute l’année (au moyen d’un pont ou d’un traversier pouvant être emprunté en véhicule si elle est située sur une île).

Mises de fonds traditionnelles

Les mises de fonds peuvent provenir par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don en argent non remboursable fait par un proche parent.

Mises de fonds non traditionnelles (prêts pour propriétaires-occupants seulement)

La mise de fonds doit être indépendante et sans lien direct ou indirect avec l’achat ou la vente de la propriété. Un prêt personnel non garanti ou une marge de crédit non garantie sont des exemples de sources non traditionnelles.
Permise pour les propriétés comptant 1 ou 2 logements si le RPV est entre 90,01 et 95 % et pour les emprunteurs ayant de solides antécédents en matière de crédit.
Les résidents non permanents et les prêts assurés par le produit d’assurance des prêts pour logements transportables ne sont pas admissibles.

Revenu de location

Nous offrons différentes approches à l’égard du revenu locatif aux fins d’admissibilité, que la propriété soit occupée par le propriétaire ou non et quel que soit l’état de la demande d’assurance prêt hypothécaire.

Apprenez-en plus sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

Solvabilité

Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600.
La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Rapports d’amortissement de la dette

Seuils maximaux :

Rapport d’amortissement brut de la dette (ABD): 39 %
Rapport d’amortissement total de la dette (ATD): 44 %

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.

Options de versement

Avances uniques : Coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Avances échelonnées : Coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.

Traitement complet : la SCHL autorise jusqu’à 4 avances consécutives sans frais.
Traitement de base : le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.

Résidents non permanents (prêts pour propriétaires-occupants seulement)

Le demandeur doit être légalement autorisé à travailler au Canada (p. ex., permis de travail).
L’assurance prêt hypothécaire est offerte pour les immeubles de 1 à 4 logements, dont au moins un est occupé par le propriétaire.
L’achat ne doit faire l’objet d’aucune interdiction en vertu de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
S’il n’est pas possible d’obtenir un dossier de crédit canadien, on peut envisager de recourir à un rapport de crédit international, à une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine ou à d’autres méthodes d’évaluation de la solvabilité.

Information sur les primes

Vous trouverez ci-dessous les taux de prime pour les emprunteurs assurés par l’entremise du produit SCHL Travailleurs autonomes. La prime exigée à l’égard de la demande est un droit payable en une fois qu’il est possible d’ajouter au montant du prêt assuré.

Barème des primes pour les prêts pour propriétaires-occupants (immeubles de 1 à 4 logements dont 1 est occupé par le propriétaire)

Rapport prêt-valeur	Prime sur le montant total du prêt
65 % ou moins	0,60 %
De 65,01 % à 75 %	1,70 %
De 75,01 % à 80 %	2,40 %
De 80,01 % à 85 %	2,80 %
De 85,01 % à 90 %	3,10 %
De 90,01 % à 95 %	4,00 %
De 90,01 % à 95 % avec une mise de fonds non traditionnelle	4,50 %

Barème des primes d’assurance pour les prêts pour petits immeubles locatifs (immeubles de 2 à 4 logements dont aucun n’est occupé par le propriétaire)

Rapport prêt-valeur	Prime sur le montant total du prêt
65 % ou moins	1,45 %
De 65,01 % à 75 %	2,00 %
De 75,01 % à 80 %	2,90 %
80,01 % à 85 %	2,80 %

Ressources pour le produit SCHL Travailleurs autonomes

Faire des choix judicieux en matière d’accession à la propriété à l’aide d’une variété d’outils de planification financière.

Feuillet d’information (PDF)

Tout ce que vous devez savoir sur SCHL Travailleurs autonomes en un seul endroit.

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Avis de non-responsabilité

Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez-vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.

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