Fraude hypothécaire

La fraude hypothécaire est un problème qui touche l’ensemble du secteur; pour y remédier, il faut que tout le secteur se mobilise. La SCHL est déterminée à se joindre à la lutte contre la fraude hypothécaire et à collaborer en ce sens avec les conseillers en prêts hypothécaires et d’autres intervenants du secteur. La SCHL travaille de façon proactive avec les conseillers en prêts hypothécaires afin d’éviter les fraudes au moment de l’octroi des prêts.

Prévention de la fraude hypothécaire – Outils, formation et sensibilisation

• La SCHL offre aux conseillers en prêts hypothécaires des moyens de sensibilisation et de formation sur la fraude tels que des conseils pour détecter la fraude dans les principaux aspects des demandes de prêt hypothécaire le plus souvent associés à celle-ci. La SCHL indique aussi les dernières et façons de faire en matière de fraude afin d’aider le personnel de première ligne à détecter les fausses déclarations.
• La SCHL offre aux conseillers en prêts hypothécaires de l’information à partager avec les emprunteurs pour les aider à éviter de devenir des victimes de fraude hypothécaire.
• La SCHL dispose d’outils et d’une équipe de souscripteurs spécialement formés pour aider à déceler les demandes d’assurance prêt hypothécaire le plus susceptibles de contenir de fausses déclarations.
• La SCHL travaille de concert avec les prêteurs agréés pour trouver des solutions systématiques de réduction de la fraude dans leur portefeuille.
• La SCHL collabore avec les organismes d’application de la loi et signale aux autorités compétentes tous les cas présumés de fraude. Pour aider à dissuader les auteurs de fraude, la SCHL poursuit ceux-ci en justice, avec toute la rigueur requise, et elle incite fortement l’ensemble du secteur à faire de même.

Pour obtenir de la formation sur la prévention de la fraude hypothécaire, veuillez communiquer avec votre représentant, Gestion des comptes clients, de la SCHL ou composer le 1 888 GO emili. 

Signalement des cas présumés de fraude ou de fausse déclaration

Même lorsqu’ils n’ont aucune intention d’approuver le prêt, les prêteurs sont tenus de signaler immédiatement à la SCHL toute information fausse ou trompeuse qui aurait été fournie ou information sur laquelle pèsent des présomptions, dans le cadre d’une demande d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.

Cela aidera à empêcher les fraudeurs d’utiliser les mêmes stratagèmes ailleurs, en plus de permettre d’améliorer les outils et la formation destinés à prévenir la fraude, que propose la SCHL. Cette dernière scrute chaque signalement qu’elle reçoit. Il est à noter que la SCHL ne peut partager les résultats de ses enquêtes compte tenu des lois fédérales sur la protection de la vie privée.

Téléphone
Composez 1 888 GO emili (463-6454) et demandez à parler à un coordonnateur en matière de fraude.

Vous pouvez également effectuer un signalement par courriel ou télécopieur, au moyen du formulaire 65555 (PDF), en y joignant, si possible, les documents de demande.

Courriel
fraude@schl.ca

Régions
fraudeatlantique@schl.ca
fraudequebec@schl.ca     
fraudeontario@schl.ca
fraudeprairies@schl.ca
fraudecb@schl.ca

Télécopieur : 613-748-2783