Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)

Dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures proactives et coordonnées pour préserver notre système financier et notre économie.

Le gouvernement a lancé une version révisée du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Dans le cadre de ce programme, le gouvernement est prêt à acheter jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL. Cette mesure procurera un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires et permettra d’assurer la continuité des prêts aux Canadiens.

*Ceci est un calendrier provisoire. La SCHL se réserve le droit de modifier les renseignements fournis ci-haut.

Admissibilité aux TH LNH

Tous les TH LNH venant à échéance au plus tard à la date d’échéance indiquée ci-dessus.

Modalités de participation

• Modalités générales pour les opérations d’achat de TH LNH (PDF)
• Modalités générales pour les opérations de swap visant les opérations d’achat de TH LNH (PDF)

Notes importantes concernant l’achat

• Toutes les offres doivent être envoyées au plus tard à 10 h 00 (heure d’Ottawa), le jour de l’opération d’achat.
• Les offres doivent être envoyées uniquement à l’adresse courriel mentionnée ci-dessous.
  Courriel : impp@cmhc-schl.gc.ca
  Le titre du courriel doit être le suivant: « Offre visant l’opération d’achat de TH LNH »

Détails des opérations d’achat précédentes

Téléchargez le tableau (.xlsx)

Pour toute autre question sur le PAPHA :

Pour de l’information sur les activités de titrisation de la SCHL :
Veuillez consulter notre section sur les titres hypothécaires LNH ou nous contacter à titrisation@cmhc-schl.gc.ca.