Assurance prêt hypothécaire : logements avec services de soutien

Les logements avec services de soutien offrent un milieu stable. Les locataires peuvent y développer des compétences de vie et y être autonomes et en contact avec leur collectivité. L’assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre des outils flexibles pour aider les promoteurs à construire, à acheter ou à refinancer des logements locatifs avec services de soutien. Voici quelques outils offerts :

  • rapport prêt-valeur plus élevé;
  • avances sur prêt pouvant atteindre 75 % de la valeur d’emprunt durant la construction; 
  • coefficient de couverture de la dette plus bas; 
  • taux d’intérêt avantageux; 
  • période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 40 ans

Votre ensemble de logements est-il admissible?

Nos assouplissements sont offerts pour les prêts hypothécaires de premier rang, de second rang ou de rang égal visant des logements avec services de soutien admissibles. Pour être admissible, votre ensemble doit : 

  • comprendre au moins 5 logements;

  • donner accès à des services de soutien sur place ou externes;

  • prévoir un espace résidentiel représentant au moins 70 % de la superficie et de la valeur totale du prêt;

  • avoir un rapport prêt-valeur maximal de 85 %.

De plus, l’emprunteur ou le coemprunteur doit avoir : 

  • au moins 5 ans d'expérience en tant que propriétaire et exploitant de ce type d’établissement;

  • une entente à long terme avec une société de gestion immobilière qui a cette expérience

Vous devez avoir une valeur nette d’au moins 25 % de la valeur du prêt. Vous devez aussi être en mesure de garantir 100 % du prêt jusqu’à ce que les loyers soient stables pendant 12 mois de suite.

OPTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE

Remboursement pour efficacité énergétique

Les ensembles d’habitations éconergétiques peuvent être admissibles à un remboursement de 10 à 15 % des primes d’assurance prêt hypothécaire. 

Vous trouverez d’autres renseignements utiles dans notre Guide sur les habitations éconergétiques. (PDF)

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Vous pouvez obtenir plus de détails sur nos outils d’assurance prêt hypothécaire, notamment : 

Voici comment : 

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Date de publication : 31 mars 2018