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Décider si une politique écrite est nécessaire

Points à considérer avant de rédiger une politique de logement pour une Première Nation.

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  • Les politiques de logement des Premières Nations – guide
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  • Rédiger et examiner la politique de logement
  • Élaborer un plan d’application de la politique de logement
  • Faire approuver la politique de logement
  • Application et surveillance de la politique de logement
  • Réviser ou annuler la politique de logement

Une politique de logement écrite peut énoncer des directives claires et uniformes sur les logements des réserves. Mais toutes les communautés n’en n’ont pas nécessairement besoin. Voici quelques points à considérer avant d’élaborer une politique de logement.

Une politique de logement écrite est-elle nécessaire?

Pour décider si une politique écrite est nécessaire, posez-vous les questions suivantes :

  • Les membres de la communauté posent-ils souvent les mêmes questions (exemple : « Que dois-je faire pour avoir une nouvelle maison? »)?
  • Le personnel prend-il des décisions au sujet du logement sans pouvoir se guider sur quoi que ce soit?
  • Les membres de la communauté sont-ils tous traités de façon juste et uniforme? Vous devriez avoir les mêmes attentes envers tous les occupants. Assurez-vous que les mêmes normes s’appliquent à toutes les familles.

En résumé, déterminez d’abord qui a besoin d’être guidé et comment. Vous déterminez aussi si certaines règles non écrites devraient être clarifiées ou mises par écrit. Il est possible qu’une politique existante réponde aux besoins. Sinon, peut-être que la politique de logement d’une autre communauté pourrait être modifiée pour répondre à vos besoins.

Votre politique de logement doit être réaliste

Une politique de logement doit être réaliste. Vous devriez pouvoir l’appliquer en entier. Il est plus probable que votre politique de logement sera appliquée si :

  • le chef, le conseil et le personnel ont montré leur engagement envers la politique;
  • les personnes touchées par la politique sont prêtes à la suivre;
  • vous avez le financement pour appliquer la politique;
  • vous avez le personnel pour l’appliquer.

Déterminer les buts de la politique de logement

Si vous décidez qu’une politique écrite – nouvelle ou révisée – est nécessaire, vous devrez fixer des objectifs précis et concrets. Ensuite, il faudra en établir le contenu. La politique doit donner aux décideurs (comme le chef et le conseil) et au personnel une orientation claire et uniforme.

Traiter les besoins des membres de la Première Nation de manière uniforme

Votre politique doit être conforme aux valeurs générales de votre communauté, de son service de logement et de ses membres. Elle doit aussi être conforme à la loi et aux autres politiques, normes et exigences de la communauté.

Obtenir l’approbation pour créer la politique

Les dirigeants, le personnel du logement et les membres de la communauté doivent donner leur accord pour la rédaction d'une politique. Obtenez leur appui avant de commencer. Soyez prêt à expliquer les avantages pour la communauté d’une politique de logement écrite.

Pour plus d’informations, contactez votre spécialiste du Logement des Premières nations.

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Date de publication : 31 mars 2018

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