Différences entre le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996

En 1997, nous avons apporté plusieurs changements importants à notre Programme de logement sans but lucratif dans les réserves. C'est pourquoi les logements abordables de certaines communautés des Premières Nations sont régis par deux ensembles de règles différents. Si vous gérez les habitations d'une Première Nation, vous devez comprendre l’impact de ces différences sur les logements dans votre réserve.

Les principaux changements apportés au programme en 1997 concernent :

• le calcul de la subvention;
• le calcul du loyer;
• les contributions au fonds de réserve de remplacement;
• les dépenses imputées au fonds de réserve de remplacement;
• l’excédent de fonctionnement.

Calcul de l’aide financière

Avant 1997, la subvention maximale (aide financière) accordée aux Premières Nations était fondée sur la différence entre deux calculs :

• le coût en capital admissible au taux d’intérêt hypothécaire;
• le coût en capital admissible à un taux de 2 % sur une période de 35 ans.

Le montant de la subvention maximale change donc à chaque renouvellement du prêt puisque le taux d’intérêt change. De plus, selon le programme d’avant 1997, une portion de la subvention est préétablie pour aider à couvrir les charges opérationnelles. Cette portion varie en fonction des besoins opérationnels de l’habitation.

Dans le nouveau programme, l’aide financière disponible est déterminée au moment où nous donnons notre engagement. Cette aide est calculée en soustrayant les revenus des charges opérationnelles admissibles.

Contactez votre spécialiste du Logement des Premières nations pour obtenir conseils ou informations sur les tâches du gestionnaire d’habitations d'une Première Nation.

Pour vous aider à préparer vos états financiers (postérieur à 1996)

Pour vous aider à préparer vos états financiers (antérieur à 1997)