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Faits saillants
Ce programme offre des prêts-subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour financer la rénovation des immeubles et les activités nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. Il offre également des contributions pour les activités préalables aux rénovations qui sont nécessaires afin de planifier, de préparer et de présenter une demande pour le financement des rénovations.
- La SCHL financera 100 % des coûts de rénovations admissibles, jusqu’à concurrence de 170 000 $ par logement (prêts remboursables et prêts-subventions combinés). Les prêts-subventions correspondront à la moins élevée des sommes suivantes : 85 000 $ par logement; ou 80 % des coûts de rénovations admissibles. Des prêts à faible taux d'intérêt seront disponibles pour financer le reste.
- Pour les activités préalables aux rénovations, la contribution maximale est de 130 000 $ par ensemble.
- L’ensemble doit être principalement résidentiel et compter au moins 5 logements ou lits. Les maisons individuelles, les duplex et les maisons en rangée doivent avoir au moins 10 ans. Les immeubles de hauteur moyenne à élevée, les immeubles de faible hauteur et les plex de trois unités et plus doivent avoir au moins 20 ans.
- Les demandeurs doivent respecter les critères d’abordabilité d’un programme d’une administration municipale, d’un gouvernement provincial, territorial ou autochtone, ou encore de la SCHL. Ils peuvent également respecter d’autres critères d’abordabilité, comme le loyer proportionné au revenu, les seuils de revenu faible ou modeste, ou les seuils de revenu ou de loyer établis.
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