Passer au contenu
SCHL - Page d'accueil
Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • ENGLISH
  • MENU
MENU
× ENGLISH
  • Accueil
  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
      • Programmes de financement
        • Fonds d'innovation pour le logement abordable
        • Logement communautaire (social)
        • Initiative des terrains fédéraux
        • Financement du logement des Autochtones
        • Fonds pour accélérer la construction de logements
        • Défi d’offre de logement
        • Innovation et recherche
        • Fonds national de co-investissement pour le logement
        • Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
        • Initiative pour la création rapide de logements
        • Financement de la construction de logements locatifs
        • Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation
      • Assurance prêt hypothécaire
        • APH P.-O. et petits immeubles locatifs
        • Transformation des opérations pour propriétaires-occupants (TOPO)
          • Outil de téléversement des rapports sur les prêts en souffrance
          • Outil de soumission de demandes de gestion des cas de défaut
          • Outil de soumission de demandes de règlement pour propriétaires-occupants
          • Gestion de l’accès des utilisateurs (Bientôt disponible)
        • Assurance prêt pour immeubles collectifs
          • APH Select
        • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
        • Centre de souscription
        • emili
        • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
        • Calcul des rapports ABD et ATD
        • Comment reconnaître et signaler la fraude hypothécaire
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Programme d’Achat de Prêts Hypothécaires Assurés (PAPHA)
        • COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises
      • Titrisation
        • Titres hypothécaires LNH
        • Obligations hypothécaires du Canada
        • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
        • La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation
    • Marché du logement, données et recherche
      • Calendrier des rapports
      • Marchés de l’habitation
        • Rapports sur le marché de l’habitation
        • Rapports : hypothèque/consommateur
      • Recherche sur le logement
        • Consultations
          • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
            • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens – Foire aux questions
        • Rapports de recherche en habitation
        • Enquêtes sur le logement
        • Prix et bourses de recherche
        • Les besoins impérieux en matière de logement
        • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
      • Données sur le logement
        • Tableaux de données
          • Caractéristiques des ménages
          • Données sur le marché de l’habitation
          • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
          • Données sur le marché locatif
        • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
        • Tableau de bord de données sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels
        • Logement au Canada en ligne (LACEL)
        • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
        • Centre du savoir sur le logement
    • Innovation et leadership dans le secteur
      • Innovation dans le secteur du logement
      • Nos partenaires
        • Partenariats
        • Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement
          • protected-content
      • Collaboration avec l'industrie
      • Expertise de l’industrie
        • Logements abordables
        • Logement des Autochtones
        • Logement pour aînés
        • Logements accessibles et adaptables
          • Guide sur la conception universelle
        • Création de logements durables
        • La RESSOURCE
        • Bulletins électroniques de la SCHL
    • Événements et conférenciers
      • Conférences
      • Bureau des conférenciers
        • kevin-hughes-profile
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • Guides d'achat
        • L’achat d’une maison étape par étape
        • Logements en copropriété – guide de l’acheteur
      • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
        • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
        • Suis-je admissible à l’assurance prêt?
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
        • SCHL Eco Plus
        • Options de financement pour la rénovation
        • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
        • COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires
      • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
      • Incitatifs à l’achat d’une propriété
      • Nouveaux arrivants
    • Posséder une maison
      • Gérer un prêt hypothécaire
        • La fraude hypothécaire
        • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
        • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
        • Votre dossier de crédit
        • La valeur de votre habitation
      • Vieillir chez soi
        • Choix de logements pour les aînés
        • Conseils en matière de logement et de finances
        • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
        • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Louer un logement
      • Je veux louer un logement
        • Points à considérer avant de louer un logement
        • Types de logements locatifs au Canada
        • Trouver ou annoncer un logement locatif
        • Visiter le logement
        • Baux et contrats de location
        • Signature du bail
        • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
        • Paiements du loyer et dépôts
        • Colocataires et animaux
      • Je suis locataire
        • Jour du déménagement
        • Responsabilités du propriétaire et du locataire
        • Inspections
        • Entretien et réparations
        • Plaintes et expulsions
        • Augmentations de loyer
        • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
        • Renouveler ou résilier le bail
        • Quitter le logement
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
      • COVID-19 : Expulsions – Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
  • working-at-cmhc
  • Info SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Bureau des conférenciers
      • assemblée publique annuelle 2023 de la SCHL
      • Conseil d'administration et comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel 2022 de la SCHL
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • L’accessibilité à la SCHL
        • Processus de rétroaction sur l’accessibilité
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • Programme de diversité des fournisseurs
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
    • Communiquez avec nous
      • Divisions et services de la SCHL
        • Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
      • Granville Island
      • Relations avec les médias
      • Bureau national
      • Bureaux régionaux
      • Calendrier des jours fériés
    • Découvrez la vie à la SCHL
  • Salle de presse 
    • Coronavirus (COVID-19) Mise à jour
    • Relations avec les médias
    • Nouveau projet de logement social pour femmes à Montréal
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants
      • Glossaire
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Carrières
  • Centre du savoir sur le logement
 
  • Accueil
  • Professionnels
  • Financement de projets et financement hypothécaire
  • Programmes de financement
  • Toutes les opportunités de financement
  • Programme canadien pour des logements abordables plus verts
  • Enregistrer la page dans Mon dossier
    Enregistrer
  • Partager la page
    Partager

Programme canadien pour des logements abordables plus verts

Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts aide les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations écoénergétiques majeures dans des immeubles de logements collectifs existants.

Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Programme canadien pour des logements abordables plus verts

Enregistrer
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Programme canadien pour des logements abordables plus verts

Done C’est fait!
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Twitter
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Twitter
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Done C’est fait!
Close this window

Possibilités de financement

Financement des activités préalables aux rénovations

Pour des activités comme les évaluations énergétiques, les analyses de modélisation de l’efficacité énergétique et les rapports d’évaluation de l’état des bâtiments nécessaires pour une demande de financement de rénovations.

La période de présentation des demandes est ouverte du 1er au 30 juin 2023.

VOICI CE DONT VOUS AVEZ BESOIN POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE

Financement des rénovations

Pour des rénovations écoénergétiques majeures qui réduiront la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des immeubles locatifs.

La période de présentation des demandes est ouverte du 1er au 31 juillet 2023.

VOICI CE DONT VOUS AVEZ BESOIN POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE

Faits saillants

Ce programme offre des prêts-subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour financer la rénovation des immeubles et les activités nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. Il offre également des contributions pour les activités préalables aux rénovations qui sont nécessaires afin de planifier, de préparer et de présenter une demande pour le financement des rénovations.

  • La SCHL financera 100 % des coûts de rénovations admissibles, jusqu’à concurrence de 170 000 $ par logement (prêts remboursables et prêts-subventions combinés). Les prêts-subventions correspondront à la moins élevée des sommes suivantes : 85 000 $ par logement; ou 80 % des coûts de rénovations admissibles. Des prêts à faible taux d'intérêt seront disponibles pour financer le reste.
  • Pour les activités préalables aux rénovations, la contribution maximale est de 130 000 $ par ensemble.
  • L’ensemble doit être principalement résidentiel et compter au moins 5 logements ou lits. Les maisons individuelles, les duplex et les maisons en rangée doivent avoir au moins 10 ans. Les immeubles de hauteur moyenne à élevée, les immeubles de faible hauteur et les plex de trois unités et plus doivent avoir au moins 20 ans.
  • Les demandeurs doivent respecter les critères d’abordabilité d’un programme d’une administration municipale, d’un gouvernement provincial, territorial ou autochtone, ou encore de la SCHL. Ils peuvent également respecter d’autres critères d’abordabilité, comme le loyer proportionné au revenu, les seuils de revenu faible ou modeste, ou les seuils de revenu ou de loyer établis.

Inscrivez-vous à nos webinaires

Aperçu du Programme canadien pour des logements abordables plus verts

Au cours de cette séance, on vous présentera le nouveau programme, qui fournira des renseignements de haut niveau, notamment les caractéristiques clés du programme, le financement ainsi que les critères d’admissibilité.

Le 8 juin 2023 à 11h (heure de l’Est)
Inscrivez-vous maintenant

Programme canadien pour des logements abordables plus verts – Préparation de l’application

À la fin de cette séance, les participants auront acquis une compréhension de la documentation nécessaire et de ce qui fait qu’un projet est un bon candidat aux possibilités de financement du Programme canadien pour des logements abordables plus verts.

Le 15 juin 2023 à 11 (heure de l’Est)
Inscrivez-vous maintenant

Inscrivez-vous aux mises à jour pour recevoir un avis lorsque de plus amples renseignements sont disponibles.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Prénom est requis
Nom de famille est requis
Je représente: est requis


Par sujet

  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
    • Marché du logement, données et recherche
    • Innovation et leadership dans le secteur
    • Événements et conférenciers
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
    • Posséder une maison
    • Louer un logement

À propos de nous

  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Nos partenaires
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières

Plus d’info

  • Bulletins électroniques de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement en ligne
  • Salle de presse
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence    |    Plan d’accessibilité    |    Rétroaction sur l'accessibilité     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2023 
Canada
loader icon