Le financement incitatif peut être utilisé aux fins prescrites, réparties en 4 catégories :

1. Investissements dans les plans d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements
2. Investissements dans le logement abordable
3. Investissements dans les infrastructures liées au logement
4. Investissements dans les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement

Méthode de financement

Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir du financement en fonction de vos engagements globaux en matière de croissance. Le financement dépendra aussi de la mesure dans laquelle les logements projetés s’harmonisent avec les domaines prioritaires. Le cadre de financement comporte les 3 éléments suivants :

1. Financement de base
2. Financement complémentaire
3. Prime pour le logement abordable

Calendrier de financement

Les demandeurs retenus recevront au total 4 avances. Une avance est prévue pour chaque année du programme.

Vous recevrez une avance initiale pour commencer à mettre en œuvre votre plan d’action après la signature de l’entente de contribution.

Les paiements subséquents seront effectués annuellement pendant 3 ans, sous réserve du respect des conditions du programme. Il faudra entre autres que des examens des progrès soient réalisés et jugés satisfaisants.

À propos du Fonds pour accélérer la construction de logements

Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un programme fondé sur les demandes présenté dans le budget fédéral de 2022. Il a bénéficié d’une allocation de fonds initiale de 4 milliards de dollars qui s’échelonnera jusqu’en 2026-2027, et d’une période de présentation des demandes en 2023.

Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un montant supplémentaire de 400 millions de dollars jusqu’en 2027-2028. Ce financement n’est offert qu’aux demandeurs qui n’ont pas été approuvés au cours de la période de présentation des demandes de 2023.

Ce programme vise à favoriser le changement transformationnel dans la sphère de contrôle des administrations locales en ce qui concerne l’aménagement du territoire et l’approbation des aménagements. Son objectif est d’accélérer la croissance de l’offre de logements partout au Canada, en favorisant l’autorisation d’au moins 112 000 logements de plus qu’en l’absence du programme. Le Fonds pour accélérer la construction de logements vise à soutenir des changements durables qui amélioreront l’offre de logements pour les années à venir.

Ces ressources vous aideront à déterminer si ce programme vous convient :

• Tableau de comparaison 
• Guide de référence préalable à la demande (PDF)
• Guide du demandeur (PDF) 
• Feuille de ressources sur l’évaluation des besoins de logement (PDF) 
  
  

Ressources d’apprentissage pour appuyer votre demande :

• Déterminez la projection de la Cible de croissance de l’offre de logements de votre municipalité 
• Calculateur de la Cible de croissance de l’offre de logements