Options de financement pour les investisseurs (tous les marchés).
SCHL Immeubles locatifs est une assurance prêt hypothécaire pour les immeubles comptant deux à quatre logements locatifs (non occupés par le propriétaire). Ce produit offre davantage d’options de financement aux investisseurs qui achètent un immeuble locatif.
Téléchargez notre feuillet d’information SCHL Immeubles locatifs (PDF).
Il est possible d’utiliser jusqu’à 50 % du revenu de location brut ou net, selon le cas.
Revenu de location brut
Il est possible d’inclure jusqu’à 50 % du revenu locatif brut de la propriété visée. Les taxes foncières et les frais de chauffage de la propriété peuvent être exclus du calcul des rapports ABD et ATD.
CITC* + autres dettes
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Revenu annuel brut de l’emprunteur
* CITC signifie le capital, les intérêts, les taxes foncières et les frais de chauffage.
Revenu de location net
Le prêteur peut appliquer ses directives internes pour déterminer le revenu de location net (loyers bruts moins les dépenses d’exploitation) de la propriété visée ou de tout autre immeuble locatif résidentiel de placement. Il peut exclure toute portion des frais de chauffage qui est payée par le locataire.
Apprenez-en plus sur les différentes manières de calculer le revenu de location.
Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou qui sont des résidents permanents au Canada ou des résidents non permanents légalement autorisés à travailler au Canada.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants (un logement occupé par le propriétaire), le rapport prêt-valeur (RPV) maximal pour une propriété comptant un ou deux logements est de 95 %. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, le RPV maximal est de 90 %.
Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs (aucun logement occupé par le propriétaire), le RPV maximal pour une propriété comptant deux à quatre logements est de 80 %.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants, la mise de fonds minimale pour une propriété comptant un ou deux logements est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et de 10 % sur le reste. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, la mise de fonds minimale est de 10 %.
Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs, la mise de fonds minimale est de 20 %.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants et pour petits immeubles locatifs, le montant du prix d’achat ou de la valeur d’emprunt ou de la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.
En ce qui concerne les prêts pour propriétaires-occupants, le financement assuré par la SCHL est offert à l’égard d’une seule propriété par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.
La période d’amortissement maximale est de 25 ans.
La propriété doit être située au Canada et être habitable et accessible en tout temps et toute l’année. Ce critère d’admissibilité s’applique aux habitations situées sur une île et accessibles au moyen d’un pont ou d’un traversier.
La mise de fonds provient par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don non remboursable fait par un proche parent.
Nous proposons différentes méthodes de calcul du revenu de location pour établir l’admissibilité de l’emprunteur. L’emprunteur peut occuper ou non l’immeuble, et la propriété peut être visée ou non par la demande d’assurance prêt.
Plus d’info sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.
Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600. La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.
Le seuil maximum est un rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) de 39 % et un rapport d’amortissement total de la dette (ATD) de 44 %.
Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.
Une avance unique inclut le coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Les avances échelonnées incluent le coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée. Avec le traitement complet, la SCHL autorise jusqu’à quatre avances, sans frais. Avec le traitement de base, le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.
L’assurance prêt hypothécaire n’est offerte qu’aux résidents non permanents qui veulent acheter une seule habitation de type propriétaire-occupant, selon un RPV maximal de 90 %.
Les résidents non permanents ne peuvent pas prouver leur solvabilité au moyen d’une autre méthode. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un dossier de crédit, une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine peut être prise en considération.
Apprenez-en plus sur les primes d’assurance prêt hypothécaire en consultant notre page sur les primes pour logements de propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs.
Communiquez avec votre gestionnaire régional, Relations clients ou téléphonez à notre Centre de souscription, à 1-888 GO emili (1-888-463-6454).
Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.
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