SCHL Immeubles locatifs

Ouvrir la voie à une gamme d’options de financement pour les investisseurs sur tous les marchés

SCHL Immeubles locatifs est un produit d’assurance prêt hypothécaire pour les immeubles locatifs de 2 à 4 logements. Ce produit offre aux investisseurs un plus grand choix de financement immobilier lors de l’achat d’un immeuble locatif.

Détails sur SCHL Immeubles locatifs

Le produit SCHL Immeubles locatifs offre des options flexibles quant à l’admissibilité aux assouplissements relatifs à l’amortissement de la dette.

Emprunteurs
Citoyens canadiens, résidents permanents, travailleurs autonomes et entreprises emprunteuses (avec un cautionnement personnel ou un coemprunteur).
Type de propriété
Propriétés comptant de 2 à 4 logements qui ne sont pas occupées par le propriétaire.
Admissibilité relative au revenu
Utiliser jusqu’à 50 % du revenu locatif brut ou utiliser la méthode du revenu de location net pour déterminer l’admissibilité aux assouplissements relatifs à l’amortissement de la dette.

Admissibilité aux assouplissements relatifs à l’amortissement de la dette

Les prêteurs peuvent inclure jusqu’à 50 % du revenu locatif brut (revenu locatif total avant dépenses) d’une propriété.

Revenu locatif brut

Jusqu’à 50 % du revenu locatif brut de la propriété visée peut être inclus. Les taxes foncières et les frais de chauffage de la propriété peuvent être exclus du calcul des rapports ABD et ATD.

CITC* + autres dettes
------------------------------------------------------
Revenu annuel brut de l’emprunteur

* CITC désigne le capital, les intérêts, les taxes foncières et les frais de chauffage.

Méthode du revenu de location brut

Les prêteurs peuvent utiliser leurs propres lignes directrices internes pour déterminer le revenu locatif net (loyers bruts moins charges opérationnelles) pour la propriété visée et les autres immeubles de placement résidentiels. Toute portion des paiements du chauffage que paie le locataire peut être exclue.

Apprenez-en plus sur les différentes approches pour calculer le revenu de location.

Critères d'admissibilité

Emprunteurs admissibles

Les personnes doivent être citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

Rapports prêt-valeur (RPV)

Les rapports prêt-valeur (RPV) mesurent le rapport entre le montant du prêt et la valeur d’emprunt de la propriété, exprimé en pourcentage.

Pour les prêts pour petits immeubles locatifs (propriétés non occupées par le propriétaire) :

2 ou 4 logements : RPV maximal de 80 %

Exigences relatives à la mise de fonds minimale

Pour les prêts pour petits immeubles locatifs :

Les exigences relatives à la mise de fonds minimale sont de 20 %.

Prix d’achat/valeur d’emprunt, période d’amortissement et emplacement

Le prix d’achat maximal/la valeur d’emprunt maximale ou la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.
La période d’amortissement maximale est de 25 ans.
La propriété doit être située au Canada, être habitable et prête à être occupée en tout temps/à l’année. Elle doit aussi être accessible toute l’année (au moyen d’un pont ou d’un traversier pouvant être emprunté en véhicule si elle est située sur une île).

Mises de fonds traditionnelles

Les mises de fonds peuvent provenir par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don en argent non remboursable fait par un proche parent.

Revenu de location

Nous offrons différentes approches à l’égard du revenu locatif aux fins d’admissibilité, que la propriété soit occupée par le propriétaire ou non et quel que soit l’état de la demande d’assurance prêt hypothécaire.

Apprenez-en plus sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

Solvabilité

Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600.
La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Rapports d’amortissement de la dette

Seuils maximaux :

Rapport d’amortissement brut de la dette (ABD): 39 %
Rapport d’amortissement total de la dette (ATD): 44 %

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.

Options de versement

Avances uniques : Coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Avances échelonnées : Coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.

Traitement complet : la SCHL autorise jusqu’à 4 avances consécutives sans frais.
Traitement de base : le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.

Information sur les primes

Vous trouverez ci-dessous les taux de prime pour les emprunteurs assurés par l’entremise du produit SCHL Immeubles locatifs. La prime exigée à l’égard de la demande est un droit payable en une fois qu’il est possible d’ajouter au montant du prêt assuré.

Barème des primes pour les prêts pour petits immeubles locatifs (immeubles de 2 à 4 logements dont aucun n’est occupé par le propriétaire)

Rapport prêt-valeur	Prime sur le montant total du prêt
65 % ou moins	1,45 %
De 65,01 % à 75 %	2,00 %
De 75,01 % à 80 %	2,90 %

Ressources pour le produit SCHL Immeubles locatifs

Aidez les emprunteurs à faire des choix judicieux en matière d’accession à la propriété à l’aide d’une variété d’outils de planification financière.

Feuillet d’information (PDF)

Apprenez-en plus sur le produit SCHL Immeubles locatifs.

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Avis de non-responsabilité

Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez-vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.

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