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Les raisons pour lesquelles les Canadiens pensent à investir dans l’immobilier ou à louer une partie de leur habitation sont nombreuses. La SCHL reconnaît qu’accroître l’offre de logements locatifs contribue à donner plus de choix aux Canadiens et, par conséquent, à répondre à leurs besoins en matière de logement.

Nous proposons différentes méthodes de calcul du revenu de location pour établir l’admissibilité de l’emprunteur. L’emprunteur peut occuper ou non l’immeuble, et la propriété peut être visée ou non par la demande d’assurance prêt. Utilisez le diagramme ci-dessous pour déterminer comment calculer le revenu de location et les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

Version texte

Utilisez les informations ci-dessous pour déterminer comment calculer le revenu de location et les intrants à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

  1. Pour propriétaire-occupant?
    1. Oui, Propriété visée par la demande d’assurance prêt hypothécaire?
      1. Oui
        1. 2 logements – Utiliser la méthode suivante : jusqu’à 100 pour cent du revenu de location brut
        2. 3 – 4 logements – Utiliser l’une des deux méthodes : A) jusqu’à 50 pour cent du revenu de location brut ou B) le revenu de location net
      2. Non
        1. 2 – 4 logements – Utiliser l’une des deux méthodes : A) jusqu’à 50 pour cent du revenu de location brut ou B) le revenu de location net
    2. Non, Propriété visée par la demande d’assurance prêt hypothécaire?
      1. Oui
        1. 2 – 4 logements - Utiliser l’une des deux méthodes : A) jusqu’à 50 pour cent du revenu de location brut ou B) le revenu de location net
        2. 1 logement – Traitement impossible — non admissible à l’Assurance prêt hypothécaire.
      2. Non, Utiliser la méthode du revenu de location net

 

100 pour cent du revenu de location brut :

Les taxes foncières et les frais de chauffage de la propriété peuvent être exclus.

Le pourcentage des loyers bruts est ajouté au revenu annuel brut.

Amortissement brut de la dette

(Montant annuel de Capital* et intérêts*) divisé par (Revenu annuel brut plus pour cent du revenu de location brut)

Amortissement total de la dette

(Montant annuel de Capital* et intérêts* additionné au  autres dettes) divisé par (Revenu annuel brut plus pour cent du revenu de location brut)

 

  1. jusqu’à 50 pour cent du revenu de location brut

    Les paiements du capital et des intérêts d’une propriété de deux à quatre logements dont l’un est occupé par
    le propriétaire (qui n’est pas visée par la demande d’assurance prêt) doivent être inclus dans le rapport d'amortissement total de la dette .
    Les taxes foncières et les frais de chauffage peuvent être exclus.

    Amortissement total de la dette

    (capital, intérêts, taxes, chauffage* annuel additionné au  autres dettes) divisé par (Revenu annuel brut additionné au  50 pour cent du revenu de location brut)

  2. le revenu de location net

    Revenu de location net est égal aux loyers bruts moins dépenses d’exploitation. Bien que cette approche soit permise, il est peu probable qu’elle soit utilisée (voir le Manuel pour plus de détails).
    Si le locataire paye les frais de chauffage, ceux-ci peuvent être exclus.

    Amortissement brut de la dette
    (capital, intérêts, taxes, chauffage* annuel) divisé par (Revenu annuel brut additionné au  revenu de location net (déduire si négatif))
    Amortissement total de la dette
    (capital, intérêts, taxes, chauffage* annuel + autres dettes) /divisé par(Revenu annuel brut additionné au  revenu de location net (déduire si négatif))

    Revenu de location net est égal auxloyers bruts moins dépenses d’exploitation.
    Le capital, intérêts, taxes, chauffage devrait être soit déduit du revenu de location brut, soit ajouté aux dettes lors du calcul du rapport d'amortissement total de la dette.
    Si le locataire paye les frais de chauffage, ceux-ci peuvent être exclus.
    Amortissement total de la dette (capital, intérêts, taxes, chauffage * annuel additioné aux autres dettes) divisé par (Revenu annuel brut additioné au revenu de location net (déduire si négatif))

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Date de publication : 22 mai 2024

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