Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95)

Financement de logements locatifs sans but lucratif dans les communautés des Premières Nations.

Nous appuyons les communautés des Premières Nations. Notre Programme de logement sans but lucratif prévoit une aide financière pour construire des logements locatifs abordables dans les réserves. Faites une demande de subvention et de prêt pour construire, acheter et remettre en état, ainsi que pour gérer des logements sans but lucratif.

L’article 95 en action : découvrez comment les communautés autochtones de l’Ontario ont utilisé le financement octroyé en vertu de l’article 95 pour améliorer les logements dans leur collectivité. Trouvez d’autres exemples de réussite semblables ici.

Qui est admissible au programme?

Toutes les communautés des Premières Nations.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Premièrement, une subvention au logement est accordée à votre communauté pour vous aider à exploiter et administrer des logements locatifs abordables. La subvention est payée, au maximum, pendant 25 ans ou la période d’amortissement du prêt, selon la plus courte des deux. Le montant de la subvention est établi ainsi :

Subvention = remboursement du prêt + charges opérationnelles - revenus

Le financement de la construction ou de l'achat et de la remise en état des maisons peut être obtenu par l'entremise du Programme de prêt direct de la SCHL ou par l'entremise de prêteurs agréés comme Aboriginal Capital Corporation, des banques et des sociétés de fiducie.

Les prêts accordés en vertu de l’article 95 par l’entremise du Programme de prêt direct de la SCHL :

peuvent atteindre 100 % du coût en capital admissible total d’un ensemble de logements;
sont assurés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation.

Vous pouvez aussi demander un financement pour la préparation de projets – prêt remboursable sans intérêt – pour votre ensemble de logements dans la réserve.

Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle (GEM), la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) accepte maintenant quatre autres types de sûretés pour les ensembles situés sur des terres des Premières Nations.

Faites votre demande maintenant

Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord pour en savoir plus sur le processus de demande. Votre spécialiste peut vous aider à :

déterminer votre admissibilité au programme;
confirmer que votre ensemble d’habitation est conforme à ce programme;
comprendre le processus de demande, d’approbation et de financement;
comprendre les documents requis en :
- ovous aidant à recueillir les documents de demande de la SCHL et à les remplir;
- ovous aidant avec le portail de demande;
- ovous aidant tout au long du processus d’approbation.

Ressources