Administration des prêts

La SCHL détient et octroie des prêts en vertu de divers programmes de logement pour les fournisseurs de logements sociaux subventionnés par le gouvernement fédéral, les Premières nations, les fournisseurs provinciaux et territoriaux et les municipalités. Elle offre également des prêts de soutien au secteur du logement non subventionné (notamment par l’intermédiaire du Programme de prêts pour les infrastructures municipales).

Le portefeuille de prêts comprend des prêts renouvelables ou non renouvelables pour soutenir le logement social. Les prêts sont accordés autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves.

Le personnel chargé de l’administration des prêts assure l’administration efficace du portefeuille de prêts de la SCHL et protège les sûretés de la Société en s’acquittant des activités d’administration des prêts, comme le contrôle des paiements, la vérification de l’assurance, la vérification des impôts fonciers, le traitement des changements de propriétaire et les quittances.

Prêt direct

La SCHL accorde des prêts directs à faible coût aux organismes de parrainage d’ensembles de logements sociaux aidés par le gouvernement fédéral qui cherchent à continuer de financer leurs ensembles résidentiels, ainsi qu’aux Premières Nations qui souhaitent obtenir du financement pour la construction de logements.

À titre de société d’état fédérale, la SCHL peut obtenir des fonds au moyen d’emprunts auprès du ministère des Finances, aux termes du cadre d’emprunt des sociétés d’état, à des taux inférieurs à ceux d’un prêteur privé. De plus, le taux d’intérêt demandé par la SCHL ne comporte aucune marge bénéficiaire. La SCHL peut ensuite repasser ces économies aux groupes de parrainage en demandant un taux d’intérêt inférieur, ce qui permet de réduire les subventions fédérales.

Les groupes admissibles aux prêts directs de la SCHL comprennent : les Premières Nations ou les organismes de parrainage de logements sociaux, incluant les organisations sans but lucratif publiques, privées et autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) qui sont subventionnées par le gouvernement fédéral et qui possèdent et administrent des logements à l’intention des ménages à revenu faible ou modeste.

Des prêts directs sont accordés, par l’entremise de la SCHL, aux groupes de parrainage admissibles, et ce, d'un bout à l'autre du Canada. En Colombie-Britannique, la All Nations Trust Company consent des prêts directs au nom de la SCHL à des ensembles d’habitation appartenant à des Premières nations.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à loansadm@schl.ca.

Taux de renouvellement
Date d’échéance du bloc Durée Taux Date d’effet Date de fixation du taux
1 août 2023 5 ans 0 mois 2,48 % 1 au 31 août 2018 le 24 juillet 2018

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Date de publication : 31 mars 2018