Nous appuyons les communautés des Premières Nations. Notre Programme de logement sans but lucratif prévoit une aide financière pour construire des logements locatifs abordables dans les réserves. Faites une demande de subvention et de prêt pour construire, acheter et remettre en état, ainsi que pour gérer des logements sans but lucratif.

Qui est admissible au programme?

Toutes les communautés des Premières Nations.

Les demandes de garanties d’emprunt ministérielles doivent être approuvées par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Comment le programme fonctionne-t-il?

Premièrement, une subvention au logement est accordée à votre communauté pour vous aider à exploiter et administrer des logements locatifs abordables. La subvention est payée, au maximum, pendant 25 ans ou la période d’amortissement du prêt, selon la plus courte des deux. Le montant de la subvention est établi ainsi :

Subvention = remboursement du prêt + charges opérationnelles - revenus

Le financement de la construction ou de l'achat et de la remise en état des maisons peut être obtenu par l'entremise du Programme de prêt direct de la SCHL ou par l'entremise de prêteurs agréés comme Aboriginal Capital Corporation, des banques et des sociétés de fiducie.

Tous les prêts consentis dans le cadre du programme :

  • peuvent atteindre 100 % du coût en capital admissible total d’un ensemble de logements;
  • sont assurés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation;
  • sont garantis par AANC en vertu d’une garantie d’emprunt ministérielle.

Vous pouvez demander un financement pour la préparation de projets – prêt remboursable sans intérêt – pour votre ensemble de logements dans la réserve.

Pour plus d’informations sur ce programme, contactez votre bureau local de la SCHL ou votre conseiller de la SCHL.

Date de publication : 31 mars 2018