Nous appuyons les communautés des Premières Nations. Notre Programme de logement sans but lucratif prévoit une aide financière pour construire des logements locatifs abordables dans les réserves. Faites une demande de subvention et de prêt pour construire, acheter et remettre en état, ainsi que pour gérer des logements sans but lucratif.

Qui est admissible au programme?

Toutes les communautés des Premières Nations.

Les demandes de garanties d’emprunt ministérielles doivent être approuvées par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Comment le programme fonctionne-t-il?

Nous collaborons avec AANC et les communautés des Premières Nations pour répartir les fonds.

Premièrement, une subvention au logement est accordée à votre communauté pour l’aider à construire, acheter ou rénover des logements locatifs abordables. La subvention est payée, au maximum, pendant 25 ans ou la période d’amortissement du prêt, selon la plus courte des deux. Le montant de la subvention est établi ainsi :

Subvention = remboursement du prêt + charges opérationnelles - revenus

Nous pouvons aussi accorder des prêts directs aux communautés des Premières Nations. Dans certains cas, une société autochtone, une banque, une société de fiducie ou d’autres prêteurs agréés peuvent fournir un financement.

Tous les prêts consentis dans le cadre du programme :

  • peuvent atteindre 100 % du coût en capital admissible total d’un ensemble de logements;
  • sont assurés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation;
  • sont garantis par AANC en vertu d’une garantie d’emprunt ministérielle.

Vous pouvez demander un financement pour la préparation de projets – prêt remboursable sans intérêt – pour votre ensemble de logements dans la réserve.

Pour plus d’informations sur ce programme, contactez votre bureau local de la SCHL ou votre conseiller de la SCHL.

Date de publication : 31 mars 2018