Nous appuyons les communautés des Premières Nations. Notre Programme de logement sans but lucratif prévoit une aide financière pour construire des logements locatifs abordables dans les réserves. Faites une demande de subvention et de prêt pour construire, acheter et remettre en état, ainsi que pour gérer des logements sans but lucratif.

Qui est admissible au programme?

Toutes les communautés des Premières Nations.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Premièrement, une subvention au logement est accordée à votre communauté pour vous aider à exploiter et administrer des logements locatifs abordables. La subvention est payée, au maximum, pendant 25 ans ou la période d’amortissement du prêt, selon la plus courte des deux. Le montant de la subvention est établi ainsi :

Subvention = remboursement du prêt + charges opérationnelles - revenus

Le financement de la construction ou de l'achat et de la remise en état des maisons peut être obtenu par l'entremise du Programme de prêt direct de la SCHL ou par l'entremise de prêteurs agréés comme Aboriginal Capital Corporation, des banques et des sociétés de fiducie.

Les prêts accordés en vertu de l’article 95 par l’entremise du Programme de prêt direct de la SCHL :

  • peuvent atteindre 100 % du coût en capital admissible total d’un ensemble de logements;
  • sont assurés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation.

Vous pouvez aussi demander un financement pour la préparation de projets – prêt remboursable sans intérêt – pour votre ensemble de logements dans la réserve.

Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec votre spécialiste du Logement des Premières nations.

Date de publication : 31 mars 2018