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- Logements en copropriété – guide de l’acheteur
- Chapitre 1 : Le logement en copropriété – notions de base
- Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété
- Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété
- Chapitre 4 : L’achat d’un logement en copropriété
- Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ
- Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf
- Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété existant
- Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve
- Liste de vérification – achat d’une copropriété existante
- L’achat d’un logement en copropriété et les coûts récurrents
- Liste de vérification – évaluation de l’état des lieux (logement existant)
- Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés
- Foire aux questions
- Glossaire
- Fiches de renseignements provinciales et territoriales
- Déterminer exactement où sont les limites du logement et si la quote-part est raisonnable.
- Retenir les services d’un inspecteur d’habitations pour évaluer l’état du logement dont l’achat est envisagé, ainsi que le bâtiment dans son ensemble.
- Envisager une inspection de la qualité de l’air intérieur pour relever la présence éventuelle de moisissures, de particules en suspension, de composés organiques volatils, de ventilation déficiente et de problèmes d’odeurs provenant d’autres logements.
- Consulter la vérification technique de l’immeuble en copropriété ou une étude du fonds de réserve, si possible, pour déterminer l’état du bâtiment et des parties communes.
- Examiner le budget annuel de fonctionnement, les états financiers annuels et le certificat d’état ou le certificat irréfragable de l’association des copropriétaires.
- Déterminer clairement ce qui est inclus dans le prix d’achat et ce qui ne l’est pas afin de pouvoir comparer les coûts totaux avec ceux d’autres logements en copropriété.
- Déterminer ce que comprennent les charges mensuelles de copropriété et quand elles sont susceptibles d’augmenter.
- Demander à des spécialistes de vérifier s’il y a suffisamment d’argent dans le fonds de réserve pour couvrir le coût des réparations majeures et des projets de rénovation.
- Essayer de savoir si des cotisations spéciales sont prévues, ce qu’elles couvriront, à combien elles pourraient s’établir et quand elles devront être payées.
- Chercher à savoir s’il y a des coûts « cachés », comme des baux à long terme sur des appareils du bâtiment, qui seront transférés aux propriétaires.
- Demander quels services municipaux, comme la collecte des ordures et l’enlèvement de la neige, sont fournis à l’immeuble.
- Vérifier si la période de garantie pour les maisons neuves est encore en vigueur.
- S’assurer qu’il n’y a aucune action en justice en cours contre l’association des copropriétaires.
- Consulter l'avocat ou le notaire avant de signer quelque document que ce soit.
