FAQ – L’assurance prêt hypothécaire

Un prêt hypothécaire est le fruit d’une entente conclue entre un prêteur et un emprunteur. En vertu d’une telle entente, le prêteur décide de prêter de l’argent à un emprunteur afin que celui-ci puisse acheter une propriété, à condition que ce dernier lui promette de rembourser le prêt et donne la propriété en question en garantie. Lorsque le prêt sera remboursé intégralement, le prêteur libérera l’emprunteur de sa dette.

Si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations, le prêteur peut saisir la propriété donnée en garantie afin de récupérer l’argent qu’il a prêté. En cas de défaut de paiement, il se peut que le produit de la vente de la propriété ne soit pas suffisant pour éteindre la dette et que l’emprunteur soit obligé de payer la différence. Le prêt hypothécaire est le principal moyen que les gens utilisent pour financer l’achat de leur habitation.

Un prêt assuré par la SCHL vous offre une certaine flexibilité sur le plan de la mise de fonds puisque vous pouvez acheter une propriété en versant une mise de fonds d’au moins 5 %.

Parmi les sources de mise de fonds couramment utilisées, mentionnons l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable fait par un proche parent, le produit de la vente d’une autre propriété et un emprunt garanti par des actifs confirmés.

La mise de fonds minimale exigée dans le cadre de l’assurance prêt hypothécaire dépend du prix d’achat de la propriété. Si le prix d’achat est de 500 000 $ ou moins, la mise de fonds minimale exigée est de 5 %. Si le prix dépasse 500 000 $, la mise de fonds minimale exigée est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour l’excédent.

Les prêteurs exigent une assurance prêt hypothécaire lorsque l’emprunteur verse une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété.

Oui, le prix d’achat /la valeur d’emprunt ou la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 500  000 $ pour les prêts pour propriétaires-occupants et à 1 000 000 $ pour les prêts pour petits immeubles locatifs.

Votre prêteur s'occupera de présenter une demande d'assurance prêt hypothécaire à la SCHL. Lorsque vous négocierez les modalités de votre prêt hypothécaire, n'oubliez pas de demander un prêt assuré par la SCHL.

Pour connaître les différents types de prêts hypothécaires et la façon de procéder pour en obtenir un, consultez L'achat d'une maison étape par étape - Étape 2 : Ai-je les moyens d'accéder à la propriété?

Non. L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique à divers types de propriétés, notamment les duplex, les logements en copropriété, les maisons usinées ou les maisons mobiles, etc., y compris les immeubles locatifs et les résidences pour personnes âgées. Communiquez avec votre prêteur pour obtenir des détails à ce sujet.

Comme pour toute autre assurance, il y a une prime à payer. Habituellement, le prêteur transfère le coût de l'assurance à l'emprunteur. La prime peut être payée au moment de l'acquisition de la propriété ou incluse dans les versements hypothécaires.

Si votre prêt hypothécaire a été assuré par la SCHL, le 1er avril 1996 ou après cette date, et si vous achetez une autre habitation, vous pouvez vous prévaloir de l'Option transférabilité. Grâce à cette option, les emprunteurs qui possèdent déjà une assurance prêt hypothécaire de la SCHL peuvent économiser de l’argent puisque la prime exigible au moment de l'obtention d'un nouveau prêt assuré consenti pour l'achat d'une nouvelle propriété sera réduite ou supprimée. Vérifiez auprès de votre prêteur quelles sont les modalités relatives à l'Option transférabilité.