Vers une compréhension de l’ampleur des expulsions au Canada

PDF - Rapport

La présente recherche examine l’ampleur des expulsions au Canada, laquelle est exprimée par le taux annuel d’expulsions de locataires à l’échelle nationale. Les chercheurs se sont appuyés sur les données de l’Enquête canadienne sur le logement de 2021 et de 2022 et ont estimé qu’environ 1,0 % des locataires ont été expulsés au cours des 12 mois précédent l’enquête. C’est la première fois que les données de l’Enquête canadienne sur le logement sont utilisées pour produire une telle estimation. Les constatations comportent des limites en raison des exclusions de cette enquête. Elle n’inclut pas les personnes vivant en milieu institutionnel comme les maisons d’hébergement ou les résidences pour personnes âgées. Elle n’inclut pas non plus les personnes qui, après avoir été expulsées, ont déménagé en milieu institutionnel ou ont accédé à la propriété. Ces limites pourraient mener à une sous-estimation du nombre d’expulsions.

L’étude porte sur 4 sujets clés :

Méthodes de mesure des expulsions
Définitions d’« expulsion officielle » et d’« expulsion informelle »
Méthode d’estimation de l’ampleur des expulsions
Limites des données actuelles

Dans le cadre de l’étude, l’ampleur des expulsions correspond à une fourchette qui tient compte à la fois des expulsions officielles (ordonnées par un tribunal) et informelles (réalisées en dehors d’un tribunal). La recherche met en évidence la nécessité de disposer de données améliorées pour mieux comprendre les tendances en matière d’expulsion et leur incidence sur les populations vulnérables.