Droits d’aménagement

Ces tableaux contiennent les données de 30 municipalités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec. Ils se basent sur des points de données extraits des sites Web et des règlements municipaux. Des analystes de données et les municipalités en ont validé le contenu.

Voici ce que contiennent ces tableaux : 

• Le total des droits d’aménagement
• Une ventilation détaillée des droits d’aménagement
• Des liens vers les sources

Les points de données ont été recueillis entre le 16 juin et le 31 octobre 2025, et reflètent donc les taux des droits d’aménagement en vigueur en date du 31 octobre 2025.

La composition des droits d’aménagement varie selon les municipalités. Des notes sont fournies pour expliquer les nuances et les contextes locaux.

Auteur :

SCHL

Document Type :

Excel

Date de publication :

4 décembre 2025