Réno/réparation de logements sociaux : fonds de 2016

En général, les demandes ont été rejetées pour les raisons suivantes :

• elles ne répondaient pas aux critères relatifs aux besoins financiers, à la bonne gouvernance ou à la nécessité d’effectuer les travaux de réparation par rapport aux autres demandeurs;
• les travaux décrits dans la demande avaient déjà été réalisés;
• les organismes n’étaient pas administrés par la SCHL;
• les demandes étaient incomplètes.

Malheureusement, toutes les décisions rendues relativement à l’Initiative de 2016 sont définitives. Toutefois, les fournisseurs et les occupants de logements sociaux pourraient profiter de nombreuses initiatives proposées dans le budget de 2017. D’autres détails seront annoncés dans le cadre du lancement de la Stratégie nationale sur le logement plus tard cette année.

• Les demandes ont été examinées et évaluées en fonction des besoins financiers et de la nécessité d’effectuer les travaux de rénovation. Nous avons aussi évalué la gouvernance générale des ensembles afin de veiller à ce que le financement en assure la viabilité.
• La première série d’engagements de soutien financier a été annoncée le 17 février 2017. Les engagements relativement aux projets sont en cours pour l’exercice 2017 - 2018 et d’autres annonces seront faites à une date ultérieure.
• Les fournisseurs de logements dont les demandes n’ont pas été acceptées ont déjà été avisés. Les décisions finales quant aux demandes restantes ont été prises en juin 2017. 

• Les ensembles de logements sociaux hors réserves administrés par la SCHL et assujettis à un accord d’exploitation conclu avec la SCHL étaient admissibles.
• Afin de s’assurer que les fonds servent à des bons travaux appropriés, les projets ont été sélectionnés en fonction des besoins financiers et des besoins de rénovation. Nous avons également évalué la gouvernance générale des ensembles afin de veiller à ce que le financement en assure la viabilité.
• Les activités admissibles comprenaient les réparations générales, les rénovations requises pour protéger la santé et la sécurité des résidents ainsi que les exigences réglementaires ou législatives.
• Il n’y avait pas de limite quant au montant pouvant être accordé aux demandeurs sélectionnés, mais la SCHL s’est assuré que les coûts indiqués étaient raisonnables pour le type de travaux.
• Les travaux projetés doivent commencer dans les trois mois suivant l’approbation de la SCHL et avoir été effectués au plus tard le 30 novembre 2017. Les dernières factures devront être reçues par la SCHL au plus tard le 30 mars 2018 pour tous les travaux effectués.

Les travaux projetés doivent commencer dans les trois (3) mois suivant l’approbation de la SCHL et avoir été effectués au plus tard le 30 novembre 2017. Les dernières factures devront être reçues par la SCHL au plus tard le 30 mars 2018 pour tous les travaux effectués.

Des ensembles de logements sociaux éprouvent des difficultés dans toutes les régions du pays, mais les demandes présentées dans le cadre de l’Initiative de réparation ou de rénovation de 2016 ont été sélectionnées en fonction des besoins, plutôt que de leur emplacement.

Les fournisseurs de logements qui ont des questions peuvent s’adresser au bureau de la SCHL de leur région.