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Logements en copropriété : guide de l'acheteur

Guide de l'acheteur et détails à prendre en compte avant d'acheter une copropriété.

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Près d'un million de ménages canadiens ont choisi de faire l'acquisition d'un logement en copropriété (souvent appelé « condo »). Si vous songez à acheter ce type d'habitation, renseignez-vous afin de décider si cette forme de propriété vous convient.

La publication de la SCHL intitulée Logements en copropriété : guide de l’acheteur vous aidera à savoir quelles questions poser – et à qui les poser – avant de décider d'acheter un logement en copropriété.

Le logement en copropriété – notions de base

La « copropriété » est une forme de propriété et non un type de bâtiment. Bien qu'on l'associe souvent aux tours d'habitation, ce genre de propriété peut aussi prendre la forme de petits immeubles (comptant moins de quatre étages), de groupes de maisons en bande, de maisons en rangée superposées, de duplex, de triplex, de maisons individuelles ou même d'un terrain vacant sur lequel les copropriétaires peuvent faire construire un immeuble.

Les copropriétaires se distinguent de plusieurs façons des propriétaires de maisons individuelles ordinaires. Par exemple :

  • Le copropriétaire est propriétaire de son propre logement privé et détient une quote-part de l'ensemble des parties communes, telles que les halls d'entrée, les couloirs, les ascenseurs, les installations récréatives, les trottoirs, les jardins, les éléments structuraux ainsi que les installations mécaniques et électriques.
  • En plus du prix d'achat, le copropriétaire doit payer des charges mensuelles servant à l'entretien et au remplacement des parties communes.

La gouvernance des immeubles en copropriété

Quand vous devenez copropriétaire, vous intégrez aussi une communauté. C'est pourquoi vous devrez vous demander si vous êtes prêt à assumer la responsabilité de faire partie de l'association (ou du syndicat) des copropriétaires, et si vous êtes disposé à respecter les règlements établis par le conseil d'administration. À cette fin, il est toujours recommandé d’obtenir une copie de ces règlements auprès du vendeur, du gestionnaire immobilier ou du conseil d’administration.

Les avantages et les inconvénients de la copropriété

Vivre dans un logement en copropriété peut s'avérer une option abordable qui nécessite relativement peu d’entretien. Par exemple, le copropriétaire aura vraisemblablement moins de responsabilités en ce qui concerne l'entretien et la réparation de sa propriété, ses coûts mensuels liés à ce poste budgétaire seront plus prévisibles, et il aura accès à une plus grande diversité de services sur place qu'il n'aurait peut-être pas les moyens de se payer autrement. Cela dit, la vie en copropriété peut aussi entraîner une certaine perte d'intimité, obliger le copropriétaire à payer pour des services qu'il utilise rarement, limiter sa capacité de décider du moment où les réparations doivent être faites et le forcer à se plier à de possibles restrictions touchant par exemple le stationnement, les animaux de compagnie ou l'usage du tabac.

L'achat d'un logement en copropriété

Si votre décision est prise, tâchez de répondre aux questions suivantes quand vous partirez à la recherche de votre nouveau logement :

  • Combien pouvez-vous raisonnablement vous permettre de payer? Combien d'argent pourrez-vous consacrer à la mise de fonds? Quelles seront les mensualités que vous devrez verser pour rembourser votre emprunt hypothécaire, payer les charges de copropriété ainsi que les services publics, les primes d'assurance, l'impôt foncier et les autres dépenses?
  • Est-ce que l'immeuble en copropriété est bien géré et est-il en bonne condition matérielle, financière et juridique? Dispose-t-il d'une couverture d'assurance suffisante?
  • Est-ce que l'immeuble est protégé par un programme de garantie des maisons neuves? Si vous faites l'acquisition d'un logement en copropriété neuf, qu'est-ce que la garantie couvre? Si vous achetez un logement en copropriété existant, est-il toujours couvert par une garantie?
  • Si vous achetez un logement en copropriété avant l'achèvement des travaux de construction, quelles sont les caractéristiques précises de votre unité, et quand pourrez-vous y emménager?
  • Si vous vous portez acquéreur d'une copropriété existante, pouvez-vous obtenir une copie du budget d'exploitation annuel de l'association des copropriétaires, des états financiers et du certificat irréfragable (d'état)? Est-ce que le fonds de réserve de l’immeuble en copropriété est bien provisionné?

Listes de vérification, conseils et foire aux questions

Pour vous aider à prendre la bonne décision, la SCHL a produit une série de listes et de conseils pratiques en ligne portant sur des sujets tels que l'achat d'un logement en copropriété neuf ou existant, l'achat et les coûts récurrents, l'évaluation de l'état des lieux dans le cas de logements existants, les questions à poser aux conseillers et aux spécialistes de la copropriété ainsi que d'autres questions que les gens posent souvent par rapport à ce mode d'occupation.

Pour en savoir davantage, communiquez avec moi ou consultez la publication en ligne de la SCHL intitulée Logements en copropriété : guide de l'acheteur. La SCHL partage ses vastes connaissances, son expertise, ses outils pratiques et ses conseils en habitation et elle donne accès à d'importantes ressources documentaires en matière d'habitation afin de vous aider à prendre des décisions éclairées et pertinentes relativement au processus d'achat et à la possession d'une habitation.

Les renseignements sont fournis par la SCHL strictement à titre indicatif, sans lien avec les objectifs, circonstances et besoins particuliers du lecteur. Ils n'ont pas pour objet de fournir des conseils et ne doivent pas être utilisés comme tel. Les renseignements fournis sont jugés fiables; leur exactitude, exhaustivité ou actualité ne peuvent cependant être garanties. Ni la SCHL ni ses employés, ni aucune autre partie mentionnée dans le présent feuillet documentaire (prêteur, courtier ou autre) ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, relativement à l'information fournie. Les parties intéressées aux activités de la SCHL ont l'autorisation de distribuer la documentation à leurs frais. L'organisme intéressé mentionné ci-dessus est responsable de la distribution du présent document.

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