Ressources pour les demandeurs du Fonds pour accélérer la construction de logements

Découvrez les 10 pratiques exemplaires parmi les meilleures qui ont été relevées dans les demandes retenues dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Vous trouverez aussi sur cette page les lettres du ministre Fraser à l’intention des demandeurs retenus et les dernières mises à jour.

Les 10 pratiques exemplaires du Fonds pour accélérer la construction de logements : Stratégies éprouvées pour accroître l’offre et l’abordabilité

Voici les 10 pratiques exemplaires parmi les meilleures qui ont été relevées dans les demandes retenues dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Considérez ces stratégies comme votre feuille de route. Elles sont spécialement conçues pour les municipalités qui visent à améliorer leurs plans pour le logement abordable.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un programme très concurrentiel qui a suscité beaucoup d’intérêt partout au Canada. Il a été créé pour inciter les administrations locales à mettre en œuvre des réformes structurelles et durables qui permettront d’accroître l’offre de logements.

Alors que nous continuons à examiner les demandes et à prendre contact avec les municipalités, il se peut que nous ayons besoin de plus de détails de la part de certains candidats au programme.

Si nous vous contactons pour vous demander plus de détails, envisagez d’incorporer ces pratiques exemplaires dans votre demande afin d'augmenter vos chances de succès.

Nous invitons toutes les municipalités à explorer ces stratégies éprouvées et à les intégrer à leurs propres plans pour soutenir l’offre de logements et l’abordabilité.

Les 10 pratiques exemplaires du Fonds pour accélérer la construction de logements

Mettre fin au zonage d’exclusion
- Mettre fin au zonage de faible densité et à la réglementation qui exclut des types de logements, comme les logements abordables et sociaux, dans les secteurs résidentiels.
- Favoriser la forte densité en permettant l’aménagement à usage mixte et l’aménagement résidentiel à forte densité de plein droit à proximité des noyaux urbains et des corridors de transport en commun.
- Adopter des règlements qui permettent d’approuver plus de mesures de zonage de plein droit, du nombre de logements au nombre d’étages.
Rendre les terrains municipaux disponibles pour le logement au moyen de stratégies comme la cession, l’acquisition ou le préaménagement.
Accroître l’efficacité des processus en mettant en œuvre de nouvelles technologies ou de nouveaux logiciels pour accélérer les approbations d’aménagement, comme la délivrance de permis électroniques.
Prioriser/améliorer le processus d’approbation de l’aménagement de logements locatifs et abordables.
Examiner en profondeur les droits d’aménagement et les barèmes de droits, y compris les exonérations, en mettant l’accent sur les permis associés au logement abordable.
Réduire ou éliminer les normes de stationnement afin d’accroître la viabilité et la densité de l’ensemble résidentiel et de réduire son empreinte carbone.
Éliminer les restrictions liées à la hauteur, aux marges de recul, à la superficie habitable et à d’autres éléments afin de permettre une plus grande variété de types de logements, y compris les logements accessoires.
Élaborer des plans d’amélioration des collectivités grâce au logement abordable ou des stratégies et des plans pour la construction rapide de logements abordables.
Concevoir et mettre en œuvre des lignes directrices ou des plans de construction préapprouvés pour les logements du chaînon manquant ou certains types de logements accessoires, comme les logements sur ruelle.
Créer des programmes de subvention favorisant l’aménagement de types de logements qui cadrent avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, par exemple : les logements du chaînon manquant, les maisons en rangée, les logements destinés à la location ou les logements construits selon des techniques nouvelles ou novatrices (logements modulaires ou préfabriqués, construction en bois massif, etc.).

Lettres du ministre Fraser aux demandeurs retenus

Vous trouverez ci-dessous les lettres de l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, à l’intention des municipalités dont on a approuvé les demandes au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Ces lettres peuvent vous fournir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre et l’incidence des initiatives de logement de ces municipalités.

À mesure que les demandes d’autres municipalités du pays seront approuvées dans le cadre du programme, nous mettrons à jour cet espace. Inscrivez-vous pour recevoir les mises à jour et demeurer au fait de toutes les initiatives intéressantes qui visent à accroître l’offre de logements et l’abordabilité partout au Canada.