Prêts sans intérêt

Vous pouvez demander un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 75 000 $.

Le prêt sans intérêt est d’une période de trois ans, durant laquelle les activités admissibles doivent être complétées et facturées à la SCHL.

Réception du financement

Les fonds sont versés une fois que:

• les activités ont été effectuées;
• les factures ont été soumises;

• les pièces justificatives ont été reçues.

Les activités réalisées avant l’obtention de l’approbation ne sont pas admissibles au financement. Elles ne seront donc pas remboursées.

Remboursement du prêt

Si votre projet est approuvé pour le financement des immobilisations dans le cadre du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95), le prêt pour le financement de la préparation du projet doit être remboursé à la SCHL à même la première avance de financement des immobilisations.

Ce programme est ouvert à toutes les Premières Nations admissibles. Plus précisément, le financement pour la préparation de projets est offert aux personnes qui souhaitent présenter une demande de prêt et de subvention pour le logement dans le cadre du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95).

Avantages du financement pour la préparation de projets

Le financement pour la préparation de projets peut aider les communautés à :

• évaluer leurs besoins en matière de logement;
• comprendre les coûts totaux du projet;
• réduire les risques avant le début de la construction;
• préparer des propositions de logement solides;
• soutenir les futures demandes de financement.

Activités admissibles

Les activités admissibles peuvent comprendre (sans s’y limiter) :

• Analyse des besoins et de la demande
• Analyse préliminaire de la faisabilité financière
• Évaluations environnementales de sites
• Rapports géotechniques
• Plans et devis de l’ensemble résidentiel
• Évaluation de l’état des bâtiments
• Estimation des coûts de construction
• Étude des options d’acquisition de logements
• Examen des options de financement
• Préparation des documents contractuels
• Planification de la gestion
• Recherche et éducation de membres ou de locataires
• Formation et éducation des membres ou des locataires

Types de projets admissibles  

Les activités de préparation de projets doivent viser : 

• la construction de logements neufs;
• l’acquisition ou l’achat de logements existants, avec ou sans rénovations subséquentes;

la conversion d’immeubles non résidentiels en ensembles de logements.