Avis aux émetteurs agréés

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• Avis n° 18 – 14 juillet 2022 : Modification de la politique d’attribution des TH LNH (PDF)
• Avis n° 16 – 3 mars 2022 : Clauses finales définissant les solutions de rechange pour les taux CORRA et CDOR (PDF)
• Avis n° 15 – 8 février 2022 : Révisions des critères d'admissibilité des blocs de prêts liés à l'abordabilité (PDF)
• Avis n° 14 – 14 décembre 2021 : Mise à jour du rapport sur les procédures spécifiées du programme des TH LNH (PDF)
• Avis n° 13 – 24 novembre 2021 : Mise à jour de Date de prise d’effet révisée des TH LNH au taux CORRA (PDF)
• Avis n° 13 – 10 septembre 2021 : Présentation des nouvelles catégories de blocs de titres hypothécaires (TH) émis en vertu de la loi nationale sur l’habitation (LNH) au taux CORRA (PDF)
• Avis n° 12 – le 29 avril 2021 : Collecte et signature de documents électroniques dans le cadre du programme des TH LNH (PDF)
• Avis n° 11 – le 23 octobre 2020 : Mise à jour de la circulaire d'information sur les titres hypothécaires LNH (PDF)
• Avis n° 10 – le 29 juin 2020 : Critères d’admissibilité et exigences opérationnelles des blocs de prêts liés à l’abordabilité (PDF)
• Avis n° 9 – le 22 avril 2020 : Changement du paiement des droits sur les TH LNH (PDF)
• Avis n° 8 – le 9 avril 2020 : Mise à jour concernant les droits de cautionnement des TH LNH le 1er juillet 2020 et le plafond des nouveaux cautionnements de TH LNH du marché pour 2020 (PDF)
• Avis n° 7 – le 31 décembre 2019 : Mise à jour des droits de cautionnement des TH LNH et des limites applicables aux nouveaux cautionnements de TH LNH du marché en 2020 (PDF)
• Avis n° 6 – le 1 novembre 2019 : Améliorations des formulaires du programme des TH LNH (PDF)
• Avis n° 5 – le 14 janvier 2019 : Changements du formulaire SCHL 2824 – Liste des prêts formant le bloc (PDF)
• Avis n° 4 – le 19 décembre 2018 : Présentation du nouveau portail de la titrisation de la SCHL (PDF)
• Avis n° 3 – le 13 août 2018 : La notation du risque de contrepartie comme nouvelle exigence au titre du programme des TH LNH (PDF)
• Avis n° 2 – le 29 mars 2018 : Nouveau cadre de rapport sur les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels des émetteurs de TH LNH (PDF)
• Avis n° 1 – le 26 mars 2018 : Publication de la nouvelle version du Guide des titres hypothécaires LNH (PDF)