Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation

Rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens.

Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) rend l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles.

Ce fonds de 100 millions de dollars pour l’octroi de prêts soutient les fournisseurs qui ont déjà des prêts hypothécaires avec participation. De plus, il stimulera l’offre de logements et attirera de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation.

Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation est un programme de cinq ans lancé le 31 juillet 2019. Son but est d’aider les fournisseurs à achever la production de 1 500 nouveaux logements et d’aider au moins 1 500 acheteurs à acquérir leur première propriété.

Le programme offre aux proposants admissibles des prêts remboursables qui proviennent de l’un ou l’autre des volets de financement suivants :

Prêts pour la préconstruction - volet 1

Prêts pour les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles résidentiels pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs par l’entremise de fournisseurs de prêts de ce type.

Prêts hypothécaires avec participation (PHP) - volet 2

Prêts octroyés aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation pour le financement de tels prêts consentis par le proposant directement aux acheteurs d’une première propriété.

Si la demande globale dépasse le financement disponible, la SCHL pourrait classer les dossiers admissibles par ordre de priorité pour déterminer où les engagements seront faits.

Une aide d’autres programmes de la SCHL pourrait être offerte à condition de satisfaire aux exigences propres au programme. Certaines exceptions s’appliquent :

La combinaison du FAFPHP et du Programme de financement initial est interdite (s’applique seulement au volet 1).
Aux termes du FAFPHP, il n’est pas permis de combiner des prêts des volets 1 et 2.
Les accédants à la propriété n'ont pas droit aux prêts hypothécaires avec participation issus du FAFPHP et de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.