Aucun des titres dont il est fait mention dans la présente section du site Web n’a été approuvé ni rejeté par la Securities and Exchange Commission, toute commission d’état des valeurs mobilières aux États-Unis ou tout autre organisme de réglementation des États-Unis, et aucun des organismes précités ne s’est prononcé ni n’a formulé une détermination quant au caractère équitable, au bien-fondé, à la pertinence ou à l’exactitude des transactions mentionnées dans les documents de cette section du site Web. Toute déclaration à l’effet contraire constitue une infraction criminelle aux États-Unis.
Les documents de cette section du site Web ne constituent pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat d’obligations de la Fiducie du Canada pour l’habitation, et toute offre, sollicitation ou vente de ces obligations est interdite dans une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant leur inscription ou leur admissibilité en vertu des lois de cette juridiction. Ces documents ne sont pas destinés ni accessibles aux personnes habitant une juridiction où l’offre de vente de ces obligations est interdite.
Les obligations n’ont pas été et ne seront pas inscrites en vertu du Securities Act of 1933, tel que modifiée (le "Securities Act") ou toute autre loi d’un état portant sur les valeurs mobilières. De plus, les obligations ne peuvent être offertes, vendues, revendues, ni autrement cédées, directement ou indirectement, à moins d’avoir été inscrites ou d’avoir fait l’objet d’une exemption applicable de l’exigence d’inscription conformément à toute loi sur les valeurs mobilières applicable et, par conséquent, elles feront l’objet de restrictions importantes quant à leur cession. Si vous êtes aux États-Unis ou si vous êtes un ressortissant américain, conformément à la définition de « U.S. Person » du Règlement S du Securities Act (une "US Person"), et que vous souhaitez avoir accès aux documents suivants, vous devez être un acheteur institutionnel autorisé, conformément à la définition de « Qualified Institutional Buyer » du Règlement 144A du Securities Act (un "QIB"). Si vous êtes aux États-Unis ou êtes une US Person, mais que vous n’êtes pas un QIB, vous ne pouvez pas avoir accès aux documents suivants. Si vous êtes aux États-Unis ou êtes une US Person, en cliquant sur le lien ci-dessous, vous êtes réputé déclarer que vous êtes un QIB. »
CMHC déploie des efforts considérables pour s'assurer que l'information fournie sur ce site Web est fiable et à jour. Néanmoins, son exactitude, son exhaustivité et sa devise ne peuvent être garanties. CMHC fournit l'information « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre les informations fournies ici et les informations contenues dans les documents et sources officiels (tels que la législation applicable, les documents d'offre de l'émetteur ou les documents de politique), les informations contenues dans les documents officiels et les sources doivent être utilisées. CMHC vous recommande fortement de consulter les documents officiels et de demander des conseils financiers professionnels avant de prendre une décision fondée sur l'information figurant sur ce site Web.
CMHC n'est pas responsable des renseignements obtenus de tierces parties ou apparaissant sur des sites Web externes auxquels des liens sont fournis. En utilisant ce site Web, vous acceptez qu'en aucun cas CMHC ou ses dirigeants, employés, entrepreneurs ou sociétés affiliées ne seront légalement responsables des erreurs ou des inexactitudes qui apparaissent sur ce site Web ou sur les sites Web auxquels des liens sont fournis.
Tous les documents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et sont soumis à la protection des lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu de ce site sans le consentement écrit préalable de CMHC.
Acceptez-vous les conditions d'utilisation ci-dessus?
Obligations cautionnées par la SCHL utilisées comme investissement dans des prêts résidentiels. Pour des demandes de renseignements envoyer un courriel à titrisation@cmhc-schl.gc.ca.
C’est fait!
Share via Email
Suivez nos plus récentes