Le financement pour l'Investissement dans le logement abordable (IDLA) est versé par l'entremise d'ententes bilatérales conclues entre la SCHL et l'ensemble des provinces et des territoires. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires doivent faire rapport au public des progrès accomplis dans l'atteinte des résultats escomptés de cet investissement en se servant d'indicateurs convenus d'un commun accord. Les ententes conclues par la SCHL avec les provinces et les territoires et des liens vers les rapports publics des provinces et des territoires sur les résultats de l'entente relative à l'IDLA sont également fournis ci-dessous.

La SCHL est liée par la Loi sur les langues officielles (LLO). Cependant, certain renseignements provenant de sources externes non assujetties à la LLO peuvent être présentés uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Territoires du Nord-Ouest

Entente avec la SCHL :
SCHL – Territoires du Nord-Ouest Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2013/14 Northwest Territories Annual Public Reporting (anglais seulement)

Yukon

Entente avec la SCHL :
SCHL – Yukon Entente concernant l'investissement dans le logement abordable
Yukon a conclu une entente avec la SCHL concernant l'Investissement dans le logement abordable, laquelle est en vigueur depuis le 1er avril 2014 et remplace les accords de mise en oeuvre qui étaient en place.

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2015/16 Yukon Annual Public Reporting (anglais seulement)

Nunavut

Entente avec la SCHL :
SCHL – Nunavut Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2014/15 Nunavut Annual Public Reporting (anglais seulement)

Colombie-Britannique

Entente avec la SCHL :
SCHL – Colombie-Britannique Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2014/15 BC Annual Public Reporting (anglais seulement)

Alberta

Entente avec la SCHL :
SCHL – Alberta Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2014/15 Alberta Annual Public Reporting (anglais seulement)

Saskatchewan

Entente avec la SCHL :
SCHL – Saskatchewan Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Public Reporting on Outcomes of the IAH:
2014/15 Saskatchewan Annual Public Reporting (anglais seulement)

Manitoba

Entente avec la SCHL :
>SCHL – Manitoba Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2015/16 Manitoba Public Reporting (anglais seulement)

Ontario

Entente avec la SCHL :
CMHC – Ontario Agreement for Investment in Affordable Housing

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
Rapport annuel public de l’Ontario pour 2015 - 2016

Québec

Entente avec la SCHL :
SCHL – Québec Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
Rapport annuel public de la Société d’habiation du Québec pour 2015 - 2016

Nouveau-Brunswick

Entente avec la SCHL :
SCHL – Nouveau-Brunswick Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
Rapport annuel public du Nouveau-Brunswick pour 2015 - 2016

Nouvelle-Écosse

Entente avec la SCHL :
SCHL – Nouvelle-Écosse Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2015/16 Nova Scotia Public Reporting (anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

Ententes avec la SCHL :
SCHL – Île-du-Prince-Édouard Entente concernant l'investissement dans le logement abordable
L'Île-du-Prince-Édouard a conclu une entente avec la SCHL concernant l'Investissement dans le logement abordable, laquelle est en vigueur depuis le 1er avril 2013 et remplace les accords de mise en œuvre qui étaient en place.

Terre-Neuve-et-Labrador

Entente avec la SCHL :
SCHL – Terre-Neuve-et-Labrador Entente concernant l'investissement dans le logement abordable

Rapport public sur les résultats de l'IDLA :
2014/15 Newfoundland and Labrador Public Reporting (anglais seulement)

 

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Date de publication : 31 mars 2018