L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

L'Incitatif à l'achat d'une première propriété vient en aide aux acheteurs d’une première habitation admissibles. Il réduit leurs mensualités hypothécaires sans accroître leur fardeau financier.  

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada. Il offre:

• 5 ou 10 % aux acheteurs d’une première propriété pour l’achat d’une maison neuve;
• 5 % aux acheteurs d’une première propriété pour l’achat d’une maison existante;
• 5 % aux acheteurs d’une première propriété pour l’achat d’une maison mobile ou usinée neuve ou existante.

La composante du prêt hypothécaire avec participation de l'incitatif signifie que le gouvernement partage à la fois la hausse et la baisse de la valeur de la propriété, jusqu'à un gain ou une perte maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l'Incitatif à compter de la date de l'avance jusqu'au moment du remboursement.

L’Incitatif aide à combler l’écart pour les personnes qui ont accumulé la mise de fonds minimale requise pour obtenir un prêt hypothécaire, mais qui ne peuvent supporter le fardeau financier associé à la propriété. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant du prêt hypothécaire nécessaire et, par conséquent, les coûts mensuels.

L’accédant à la propriété devra rembourser le montant de l’Incitatif basé sur la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement, égale au pourcentage (par exemple, 5 % ou 10 %) de la valeur initiale de la propriété utilisée pour déterminer l'Incitatif, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de remboursement qui équivaut :

(i) en cas d’appréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif majoré d’un gain maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement; ou

(ii) en cas d’une dépréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif moins une perte annuelle maximale de 8 % (non composée) sur le montant de l’Incitatif entre la date de l’avance et le moment du remboursement.

L’acheteur doit rembourser l’Incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité. L’emprunteur peut également rembourser au complet en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé.

APPRENEZ-EN PLUS SUR L’INCITATIF À L’ACHAT D’UNE PREMIÈRE PROPRIÉTÉ

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Savoir à quoi s’attendre du processus d’achat permet de prendre des décisions plus éclairées et améliore l’expérience globale d’achat.

Prenez connaissance des outils et ressources de la SCHL pour l’achat d’une maison. Ils vous aideront à prendre vos décisions d’achat avec confiance.

Guides

• Guide L'achat d'une maison étape par étape et Cahier de travail – Tout ce qu’il faut savoir pour acheter une maison (p. ex., feuilles de travail, calculateurs et listes de vérification).
• Logements en copropriété – Guide de l'acheteur – Tout ce que vous avez besoin de savoir lorsque vous achetez une copropriété.
• Guides destinés aux nouveaux arrivants – Lisez l’information sur l’achat d’une maison en 8 langues différentes!

Calculateurs

• Calculateur de la capacité d'emprunt – Estimez le prêt hypothécaire que vous pouvez vous permettre.
• Calculateur de l'amortissement de la dette – Comparez le remboursement mensuel de vos dettes et dépenses avec votre revenu.
• Calculateur hypothécaire – Comparez les taux, la fréquence des paiements, l’amortissement et plus encore.

Autres renseignements utiles

• Votre dossier de crédit – Adoptez ces mesures simples pour conserver de bons antécédents de crédit et accroître vos chances d’obtenir un prêt hypothécaire.
• Conseils pour une bonne planification hypothécaire – Voyez comment planifier votre prêt hypothécaire peut vous aider à économiser à long terme.
• Fraude hypothécaire – Prenez connaissance de conseils pratiques qui vous aideront à vous protéger de la fraude hypothécaire.