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Stratégie nationale sur le logement

Possibilité de 220+ logements au 1460, prom. Riverside, Ottawa (Ont.)

La propriété se trouve dans le quartier Alta Vista, bordé par la promenade Riverside et l’avenue Terminal. Ce site central offre une excellente occasion d’aménager un ensemble résidentiel d’au moins 220 logements dans le cadre d’un bail de 99 ans avec la Commission de la capitale nationale.

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IMPORTANT

Votre demande doit être soumise avant midi, heure de l’Est, le 6 juin 2025.

Le site, à son état naturel, fournit une toile vierge pour aménager un ensemble à usage mixte.

La parcelle, située au 1460, promenade Riverside, s’étend sur 0,89 hectare de terrains vacants au cœur d’Ottawa. Nichée dans un quartier regorgeant de potentiel, elle offre des occasions intéressantes d’agrandir ou d’effectuer d’autres aménagements dans le futur. Le site est situé à proximité des transports en commun et de nombreuses commodités.
Selon le zonage actuel, le site est dans une zone TD2 : Zone d’aménagement axée sur le transport en commun, conformément à l’article 195, qui permet la construction, de plein droit, d’immeubles collectifs pouvant atteindre jusqu’à 60 mètres de hauteur.

Cette propriété est offerte par la Commission de la capitale nationale dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux

Photos de la propriété

 Federal Lands Initiative Property image
 

Emplacement de la propriété

Description de la propriété

Le site est situé au 1460, promenade Riverside à Ottawa. Il s’agit d’un terrain non aménagé de premier ordre d’une superficie de 0,89 hectare appartenant à la Commission de la capitale nationale. Niché près de la rivière Rideau, le site est facilement accessible à vélo ou à pied par des chemins et des sentiers pavés. Cet emplacement offre un mélange unique de beauté naturelle et de commodité urbaine, ce qui en fait une toile idéale pour un aménagement futur.

L’aménagement prévu dans le plan de conception communautaire sera axé sur :

  • les formes d’usage mixte compactes et complètes;
  • l’accès au transport en commun et les voies piétonnières reliant le quartier aux zones urbaines avoisinantes;
  • l’amélioration de l’environnement naturel existant;
  • la priorité aux déplacements non motorisés;
  • la conception de l’aménagement comme collectivité urbaine attrayante et compacte composée de quartiers urbains durables et intéressants sur le plan esthétique.

Le site sera loué au proposant retenu pour une durée de 99 ans. L’abordabilité des habitations doit être maintenue pendant toute la durée du bail. Cette initiative appuie l’engagement du gouvernement du Canada à rendre les propriétés fédérales accessibles aux fournisseurs de logements. Elle contribue aussi à ce que les terrains publics demeurent publics et à ce que les logements abordables demeurent abordables.

Identifiant de terrain

NCC_ON_OTT_L002

Adresse de la propriété

1460, promenade Riverside, Ottawa (Ontario)

Désignation officielle

CF 04203-0705

Superficie du site

0,89 hectare (8 900 mètres carrés)

Services

Services municipaux complets offerts

Zonage

TD2 : Zone d’aménagement axée sur le transport en commun, conformément à l’article 195

Améliorations 

Aucune amélioration; terrain vacant

CONSEIL DE PRO :

Demandez le Guide relatif aux demandes d’acquisition de propriétés pour en savoir plus sur les exigences.



EXIGENCES MINIMALES

1. Nombre minimal de logements

  • Site visé : Vous devez chercher à créer un ensemble de logements abordables comprenant au moins 240 logements sur le site.

2. Abordabilité

Lors de la planification de la composante d’abordabilité de votre proposition, vous devez vous assurer que le loyer d’au moins 30 % du nombre total de logements est inférieur à 80 % du loyer médian du marché à Ottawa et que l’abordabilité sera maintenue pendant au moins 25 ans.

3. Efficacité énergétique

Vous devez démontrer que votre ensemble de logements est conçu pour réaliser ou dépasser une des options suivantes :

  • Option 1: Catégorie 2 du Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2020
  • Option 2: Catégorie 3 du Code national du bâtiment de 2020

4. Accessibilité

Vous devez démontrer que votre ensemble de logements est conçu pour réaliser ou dépasser une des options suivantes :

  • Option 1 : L’ensemble doit contenir au moins 20 % de logements accessibles (norme CSA B651:23/652:23 ou certification « Or » en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen). Toutes les aires communes doivent être sans obstacle.
  • Option 2 : La totalité de l’ensemble résidentiel (aires communes et logements) est entièrement de conception universelle, conformément au tableau des exigences de conception universelle de la SCHL.

5. Preuve d’un besoin dans la collectivité

Vous devez fournir une description claire du besoin à satisfaire et au moins l’un des documents suivants :

  • Étude de faisabilité du marché comprenant les indicateurs quantitatifs et qualitatifs démontrant le besoin et le délai d’écoulement des logements
  • Lettre de soutien de la municipalité
  • Listes d’attente pour un logement social ou abordable dans la collectivité

6. Expérience

  • Vous devez posséder au moins 5 ans d’expérience en construction et en gestion d’immeubles de taille et d’envergure semblables à ceux de l’ensemble proposé.

7. Viabilité financière

Vous devez démontrer que votre ensemble de logements respectera un coefficient de couverture de la dette minimal de 1,10.

Admissibilité

L’Initiative des terrains fédéraux est ouverte entre autres aux groupes suivants :

  • organismes de logement communautaire
  • organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés
  • coopératives d’habitation
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités, y compris leurs organismes
  • gouvernements et organisations autochtones, y compris les conseils tribaux
  • organismes à but lucratif

Les demandeurs intéressés doivent démontrer dans leur réponse à ce concours qu’ils respectent ou dépassent les exigences minimales.

RESSOURCES

Explorez nos ressources pour présenter une demande :

  • Initiative des terrains fédéraux – Guide du demandeur (PDF) 
  • Initiative des terrains fédéraux – Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF) 
  • Initiative des terrains fédéraux – Attestation concernant les critères d’accessibilité (PDF) 

Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord ou votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs à centrecontact@schl.ca ou au 1-800-668-2642 pour discuter du processus de demande. Vous pouvez aussi demander le Guide relatif aux demandes d’acquisition de propriétés et obtenir l’accès à l’emplacement de stockage sécurisé.

À PROPOS DU PRÉSENT CONCOURS

Dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, un concours est lancé afin de trouver un proposant pour le transfert du terrain en question. L’objectif est d’y aménager un ensemble de logements abordables comptant au moins 240 unités qui respectera ou dépassera certains critères minimaux. Cette propriété pourra être transférée à coût réduit ou nul. Le prix du transfert sera établi en fonction des résultats sociaux obtenus

Les proposants doivent énoncer clairement les résultats qu’ils s’engagent à atteindre et étayer ces énoncés par des documents justificatifs détaillés. Pour que l’équipe de l’Initiative des terrains fédéraux choisisse un proposant, elle doit recevoir une demande dûment remplie ainsi que tous les documents justificatifs obligatoires.

PRÉSENTEZ UNE DEMANDE DÈS AUJOURD’HUI

CONSEIL DE PRO :

Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord ou votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs à centrecontact@schl.ca ou au 1-800-668-2642 pour discuter du processus de demande. Vous pouvez aussi demander le Guide relatif aux demandes d’acquisition de propriétés et obtenir l’accès à l’emplacement de stockage sécurisé.

Présentez une demande dès aujourd’hui

Cette propriété vous intéresse?

Veuillez contacter votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord, ou votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs au centrecontact@schl.ca ou 1-800-668-2642

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Portail de demande en ligne

Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez prendre un moment pour télécharger, enregistrer et consulter le guide du portail. Il contient les renseignements nécessaires pour créer votre profil et amorcer le processus de demande avec succès.

Téléchargez le guide du portail (PDF) Commencez votre demande

Vous avez des questions? Vous avez besoin de soutien supplémentaire? Communiquez avec l’un de nos spécialistes régionaux de la SCHL.

Date de publication: 7 mars 2025

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