Autres possibilités de financement et de contribution

Financement initial
Le programme de Financement initial soutient le logement abordable grâce à des prêts sans intérêt et/ou à des contributions non remboursables. Le financement a deux volets : 1) construction et conversions de logements; 2) préservation d’ensembles de logements communautaires. Pour en savoir davantage sur la préservation de votre ensemble de logements, veuillez consulter le lien Financement de préservation pour le logement communautaire.

Financement de préservation pour le logement communautaire
Le Financement de préservation aide les fournisseurs de logements à demeurer viables et les prépare aux futures possibilités de financement en fournissant une aide financière afin de couvrir les coûts de réalisation des activités de préservation.

Investissements dans le logement abordable
Par l’entremise de la SCHL, le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’offrir des logements abordables et d’en améliorer l’accès. Le gouvernement fédéral s’est engagé à investir plus de 1,9 milliard de dollars sur huit ans au titre de l’Investissement dans le logement abordable (IDLA). Les provinces et les territoires versent des contributions équivalentes.

Remboursement anticipé
Le gouvernement fédéral fournit 150 millions de dollars pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif de rembourser par anticipation, sans pénalité, les prêts contractés auprès de la SCHL. Il n’y a donc plus de coûts supplémentaires rattachés au remboursement par anticipation. L’élimination des pénalités permet aux fournisseurs de logements de contracter des prêts sur le marché privé aux taux d’intérêt en vigueur. Cela réduit ainsi leurs charges de remboursement hypothécaire, ce qui les aide à maintenir les loyers à un niveau abordable.

Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation
Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation est un fonds de 100 millions de dollars destiné à l’octroi de prêts. Il vise à soutenir les fournisseurs actuels de prêts hypothécaires avec participation et à en attirer de nouveaux, pour accroître l’offre de logements. Le programme prévoit des prêts remboursables qui proviennent de l’un des deux volets de financement possibles. Le volet 1 finance les coûts de préconstruction admissibles de nouveaux ensembles d’habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux accédants à la propriété. Le volet 2 finance des prêts hypothécaires avec participation fournis directement par le proposant aux accédants à la propriété.

En tant que seul fournisseur d’assurance prêt hypothécaire du Canada pour les immeubles collectifs, la SCHL donne accès à des taux d’intérêt avantageux, ce qui réduit les coûts d’emprunt pour la construction, l’achat et le refinancement d’immeubles collectifs, et elle facilite les renouvellements pour toute la durée du prêt hypothécaire. D’autres incitatifs sont offerts pour soutenir les ensembles de logements locatifs abordables.

Produits d’assurance prêt hypothécaire pour les logements locatifs abordables

• Logement abordable

  Ce produit offre des assouplissements visant à encourager la construction, la préservation et l’amélioration des immeubles de logements locatifs abordables, ce qui aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement locatif. Les assouplissements comprennent une augmentation du rapport prêt-valeur, une baisse des coefficients de couverture de la dette minimaux et une réduction des primes.

Produits d’assurance prêt hypothécaire pour les logements locatifs du marché

• Logements locatifs ordinaires

  Ce produit propose plus de choix de financement aux emprunteurs qui offrent des logements locatifs ordinaires dans des immeubles collectifs.

• Résidences pour personnes âgées

  Ce produit propose plus d’options de financement aux emprunteurs qui offrent des résidences pour personnes âgées.

• Logements avec services de soutien

  Ce produit propose des options de financement aux emprunteurs qui offrent des logements avec services de soutien pour aider les locataires à mener une vie stable, à accroître leur autonomie et à rétablir le contact avec leur collectivité.

• Logements pour étudiants

  Propose des options de financement aux emprunteurs offrant des logements, sur campus ou hors campus, destinés aux étudiants.

• Chambres individuelles

  Ce produit propose plus de choix de financement aux emprunteurs qui offrent des chambres individuelles dans des immeubles à locataires multiples.