Si les initiatives de la Stratégie nationale sur le logement ne cadrent pas avec la portée de vos objectifs, consultez les autres possibilités de financement de la SCHL.

Autres possibilités de financement à la SCHL

Financement initial

La SCHL fournit une aide financière pour appuyer des activités qui :

  • favorisent la création de logements abordables;
  • aident les ensembles de logements existants à demeurer viables et abordables.

Le financement initial est accordé sous la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 000 $. Des fonds additionnels peuvent être consentis sous forme de prêt sans intérêt entièrement remboursable d’un montant maximal de 200 000 $.

Investissements dans le logement abordable

Par l’entremise de la SCHL, le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’offrir des logements abordables et d’en améliorer l’accès. Le gouvernement fédéral s’est engagé à investir plus de 1,9 milliard de dollars sur huit ans au titre de l’Investissement dans le logement abordable (IDLA). Les provinces et les territoires versent des contributions équivalentes.

Remboursement anticipé

Le gouvernement fédéral fournit 150 millions de dollars pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif de rembourser par anticipation, sans pénalité, les prêts contractés auprès de la SCHL. Il n’y a donc plus de coûts supplémentaires rattachés au remboursement par anticipation. L’élimination des pénalités permet aux fournisseurs de logements de contracter des prêts sur le marché privé aux taux d’intérêt en vigueur. Cela réduit ainsi leurs charges de remboursement hypothécaire, ce qui les aide à maintenir les loyers à un niveau abordable.

Produits d’assurance prêt hypothécaire

La SCHL est le seul fournisseur d’assurance prêt hypothécaire au Canada pour les immeubles collectifs. Nous donnons accès à des taux d’intérêt avantageux, ce qui réduit les coûts d’emprunt pour la construction, l’achat et le refinancement d’immeubles collectifs. En outre, nous facilitons les renouvellements pour toute la durée du prêt hypothécaire.

Logements abordables

Ce produit offre des assouplissements visant à encourager la construction, la préservation et l’amélioration des immeubles de logements locatifs abordables, ce qui aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement locatif. Les assouplissements comprennent une augmentation du rapport prêt-valeur, une baisse des coefficients de couverture de la dette et une réduction des primes.

Résidences pour personnes âgées

Ce produit propose plus d’options de financement aux emprunteurs qui offrent des résidences pour personnes âgées.

Logement ordinaire

Ce produit propose plus de choix de financement aux emprunteurs qui offrent des logements locatifs ordinaires dans des immeubles collectifs.

Chambres individuelles

Ce produit propose plus de choix de financement aux emprunteurs qui offrent des chambres individuelles dans des immeubles à locataires multiples.

Logements pour étudiants

Ce produit offre aux emprunteurs des modalités de financement à l’égard d’ensembles de logements bâtis spécialement pour les étudiants, sur campus et hors campus.

Logements avec services de soutien

Ce produit propose des options de financement aux emprunteurs qui offrent des logements avec services de soutien pour aider les locataires à mener une vie stable, à accroître leur autonomie et à rétablir le contact avec leur collectivité.

Date de publication : 2 mai 2018